Installation classée à Lantenne-Vertière (25170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003301593 |
|---|---|
| Commune | Lantenne-Vertière (25170) |
| Département | Doubs |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 23 mai 2024 |
| SIRET | 56211034600383 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a permis de constater une exploitation satisfaisante de la carrière.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2018, article 2.1.2
La quantité extraite pour 2023 déclarée par l’exploitant est inférieure à la quantité autorisée. 4/7 Les produits sont stockés au niveau de l’usine de fabrication de tuiles. L'extraction est en retard par rapport au phasage prévu.
Thèmes : Risques chroniques · Carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2018, article 2.3.1
L’exploitation dispose d’une attestation de garanties financières pour la phase 2 pour un montant de 83 894 €. Cette attestation est valable du 13/11/2023 au 12/11/2028.
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2018, article 3.1.1
Pour l’année 2024, la période d’exploitation n’a pas débuté. Elle a lieu en juillet pour l’année 2023. Pour 2024, l’exploitant prévoit également une phase de décapage en septembre. Les mêmes personnes travaillent sur la carrière Pommerot et la carrière « La Tuilerie », ce qui fait qu’il n’y a pas d’activité en même temps sur le deux sites.
Thèmes : Risques chroniques · Carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2018, article 3.1.2.25/7
La cote minimale d’extraction est de 265 m NGF selon le dernier plan topographique de l’exploitant. Le gisement est exploité selon 2 gradins faisant entre 2,5 m et 3 m de hauteur au maximum.
Thèmes : Risques chroniques · Carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2018, article 9.2.1
Deux mesures ont été réalisées en 2023 en sortie du bassin de décantation des eaux de ruissellement, au mois de mars et d’octobre 2023. Les valeurs maximales mesurées sont les suivantes: MES: 70, 1 mg/l DCO: 20,5 mg/l Hydrocarbures : < LQ Elles sont conformes aux valeurs limites d'émission, la valeur pour les MES étant égale à la valeur maximum autorisée pour un prélèvement instantané. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit être vigilant vis-à-vis de la concentration en MES et s’assurer du bon fonctionnement du bassin de décantation.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2018, article 9.2.2
Une mesure des niveaux sonores a été réalisée le 21/09/2022. Les valeurs limites en zone à émergence réglementée et en limite de sites sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2018, article 10.1.1
L'exploitant a transmis le bilan du suivi écologique réalisé en 2023. Ce rapport fait état de la présence du crapaud vert, mais en dehors des zones en cours d'extraction.
Thèmes : Autre · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2018, article 3.4.1
La dernière réunion de la Commission locale de concertation et de suivi a eu lieu le 13 décembre 2023.
Thèmes : Autre · Concertation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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