Installation classée à Litz (60510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de constater que les éléments demandés par arrêté préfectoral de mise en demeure du 7 juin 2023 ont été respectés. Il est donc proposé à madame la préfète un projet d'arrêté préfectoral d'abrogation de mise en demeure. Il est également demandé à l'exploiter de porter à la connaissance de la préfète les modifications réalisées sur son parc, notamment le bridage des éoliennes en faveur des chiroptères.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
PC 4 : modifications
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/12/2023, article R.181-46
Un bridage "chiroptère" des machines a été mis en place en 2023. L'exploitant n'a pas porté à la connaissance de la préfète cette modification. Non-conformité (fait modéré) : L'exploitant n'a pas porté à la connaissance de la préfète ce bridage "chiroptère" des machines mis en place en 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de porter à la connaissance de la préfète cette modification avec tous les éléments d'appréciation sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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