Installation classée à Saint-Hippolyte (12140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006800169 |
|---|---|
| Commune | Saint-Hippolyte (12140) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 2 février 2022 |
| SIRET | 34035859700011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection n'a pas relevé de non-conformités. Il faut souligner tout de même la difficulté pour l'exploitant de suivre un phasage comme exigé réglementairement au regard de la nature de l'exploitation ( à la demande et sur 3 zones disctinctes).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2023, article 4.2.1
Lors de l'inspection, un arbre à gîte marqué a été identifié en limite de la zone B. Les autres arbres identifiés sont difficiles d'accès. L'exploitant n'a pas procédé au défrichement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2023, article 4.2.2
Les bassins sont délimités de manière physique par des blocs. Ces derniers étaient secs lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2023, article 5.4
Le site de la carrière est maintenu propre. L'inspection note l'absence de déchets métalliques ou autres.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2023, article 8.1.4
L'exploitant stocke ces matériaux sur les zones 1, 2, 4, 6 et 7 . La zone 1 en limite de route est chaînée et ne présente pas de dangers pour les usagers de la route. Certaines zones de stockage ne sont pas utilisées, la superficie ne dépasse pas les 7000m2.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques accidentels · Stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2023, article 8.1.2
L'exploitant indique ne pas avoir commencé le phasage de sa nouvelle autorisation. L'extraction sur cette carrière se faisant à la demande et sur 3 zones distinctes selon l'usage du matériau. Il est très difficile dans cette configuration de définir un phasage précis (remarque soulevée lors de l'instruction du dossier d'autorisation environnementale).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2023, article 4.1
Il n'a été procédé à aucun défrichement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Défrichement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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