Inspections ICPE

Parc éolien de Rougemont-Baume n°2

Installation classée à Fontenelle Montby (25340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005906040
CommuneFontenelle Montby (25340)
DépartementDoubs
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées1 depuis 20 juin 2022
SIRET80456966300052

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les conditions météolrologiques n'ont pas permis de vérifier la mise en place du bridage pour toutes les éoliennes.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Numérotation des éoliennes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Les 16 aérogénérateurs sont identifiés par des numéros inscrits en gros caractères lisibles sur le mât : de E10 - ROU à E13-ROU, E16 – ROU à E24 – ROU, E28 – ROU à E30 – ROU. La concordance entre cette identification et les données saisies sur OREOL n'a pas pu être vérifiée par l'inspection (problème d'accès à OREOL pour ce parc).

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Situation administrative · Identification des éoliennes

Bridage chiroptère

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2014, article 13

Un passage au pied des 16 éoliennes a été réalisé avant le coucher du soleil de 20h41 à 21h23. Il a été constaté que toutes les machines étaient en fonctionnement sauf E16 et E28 (nacelle au sol). Un passage au pied des 16 éoliennes a été réalisé une fois le soleil couché (pas de pluie ce jour là), les constats sont les suivants (température donnée par le véhicule de l'inspection) : - E10 : Passage à 00h12 - température 20 °C - éolienne en fonctionnement. - E11 : Passage à 00h14 – température 20 °C - éolienne en fonctionnement. - E12 : Passage à 00h16 - température 20 °C - éolienne en fonctionnement. - E13 : Passage à 00h17 - température 20 °C - éolienne en fonctionnement. - E16 : Passage à 00h25 - température 20 °C - éolienne à l'arrêt. - E17 : Passage à 00h26 - température 20 °C - éolienne en fonctionnement. - E18 : Passage à 00h27 - température 20 °C - éolienne en fonctionnement. - E19 : Passage à 00h28 - température 20 °C - éolienne en fonctionnement. - E20 : Passage à 00h29 - température 20 °C - éolienne en fonctionnement. - E21 : Passage à 00h32 - température 20 °C - éolienne en fonctionnement. - E22 : Passage à 00h33 - température 19 °C - éolienne en fonctionnement. - E23 : Passage à 00h34 - température 19 °C - éolienne en fonctionnement. - E24 : Passage à 00h35 - température 19 °C - éolienne en fonctionnement. - E28 : Passage à 00h44 - température 19 °C - éolienne à l'arrêt. - E29 : Passage à 00h42 - température 20 °C - éolienne en fonctionnement. - E30 : Passage à 00h41 - température 20 °C - éolienne en fonctionnement. Un courriel a été envoyé à l'exploitant le 21/06/2022 afin d'obtenir les relevés SCADA de température, de vitesse de vent, les courbes de puissance relevées lors de la nuit de l'inspection ainsi que le plan de bridage mis en place. L'exploitant a communiqué ces éléments par courriel en date du 22/06/2022. Les données SCADA indiquent : - E10 : 00h10 : 10,56 m/s - température 21,69 °C – en rotation – bridage inapplicable (6 m/s, 10°C). - E11 : 00h10 : 9,56 m/s - température 21,61 °C – en rotation – bridage inapplicable (6 m/s, 10°C). - E12 : 00h20 : 11,5 m/s - température 22,5 °C - en rotation – bridage inapplicable (6 m/s, 10°C). - E13 : 00h20 : 11,14 m/s - température 21,16 °C - en rotation – bridage inapplicable (6 m/s, 10°C). - E16 : pas de donnée SCADA – machine en maintenance. - E17 : 00h30 : 11,03 m/s - température 21,52 °C - en rotation – bridage inapplicable (6 m/s, 10°C). - E18 : 00h30 : 10,57 m/s - température 21,16 °C - en

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Autre · Biodiversité

Attractivité de la plateforme

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2014, article 8.1

La situation est identique pour tous les mâts, à savoir une plateforme de grutage minéralisée en tout-venant, mais la base située au pied du mât est laissée en herbe. Interrogé à postériori sur cette question, l’exploitant a indiqué qu’il réalise une fauche régulière afin d’entretenir la zone et éviter son attractivité pour la faune. En effet, il a été constaté que la végétation est entretenue et ne se développe pas de manière sauvage.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5Annexe 6 ! "# ! ! $%&'(%)!*+!,!-%.%/01.(2!3)!&.43%5(!6.76728!67).!'(!6%.9!3(!:7)5(/7;1!<! ! =>!,!?(2!6%.%/01.(2!3(!@(;1!(1!3(!1(/68.%1).(!4;34A)82!27;1!6%.%/81.82!B!C%)1().!3(!.717.D

Thèmes : Autre · Biodiversité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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