Installation classée à Dourgne (81110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006802142 |
|---|---|
| Commune | Dourgne (81110) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 4 août 2022 |
| SIRET | 71582073400039 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection n'a pas décelé de non-conformités lors de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2014, article 5
L'exploitant est actuellement en phase 3 de son exploitation conformément à son arrêté d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2013, article DG3
La production sur les 5 dernières années n'a pas excédé 450 000t (385 000t au maximum en 2022). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2013, article CE 3-2
La cote actuelle du carreau en exploitation le jour de l'inspection est à 490m NGF. Au regard de l'exploitation de la carrière, la cote la plus basse en exploitation est 460m NGF. Les fronts en exploitation ont une hauteur de 10 à 15m (hors front historique en entrée de carrière). Les banquettes sont supérieures à 10m. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2013, article CE4
L'inspection a consulté un plan d'exploitation datant de janvier 2024 sur lequel figure l'ensemble des éléments demandés (zones remises en état, cotes d'altitude, le périmètre d'autorisation, la bande des 10m, la limite des 50m et les zones à préserver). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Plan
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2013, article CE 6-2
Il n' y a pas eu d'extraction sur la zone boisée (parcelle n°897). Une zone de 25m est conservée sur la limite sud-ouest du site (en dehors du périmètre d'extraction). Les pelouses thermophiles ainsi que la mare ont été conservées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2013, article SP1
Une cloture est présente le long du sentier de randonnée en partie Est de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est néanmoins demander à l'exploitant de mettre en place un portail en lieu et place de la cloture au niveau du sentier débouchant sur l'accès à la carrière.
Thèmes : Risques accidentels · Limitations d’accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2013, article PP2
La maintenance des engins est réalisé dans l'atelier situé en dehors du périmètre carrière. Un stock de sable est disponible dans l'atelier. Les engins sont ravitaillés sur une aire bétonnée étanche, elle-même reliée à un séparateur d'hydrocarbures. L'exploitant déclare ne pas disposer d'aire mobile pour le ravitaillement de la pelle et de la foreuse et procéder à un ravitaillement bord à bord avec bac de rétention. L'exploitant indique que les kits d'intervention sont actuellement en commande. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de porter à la connaissance de la méthode de ravitaillement pour la pelle et la foreuse dans le but d'adapter la prescription.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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