Installation classée à Aillianville (52700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 avril 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les plateformes ayant fait l'objet d'une mise en demeure en 2022 ont fait l'objet de travaux et d'un retour à la conformité. Toutefois, l'exploitant a déclaré une mortalité de Milan royal sur une autre plateforme, et il s'est avéré qu'elle souffrait d'un défaut similaire (délaissés entre plateforme et parcelle cultivée sur lesquels se concentrent des galeries de micro-mammifères) susceptible d'expliquer cette mortalité. Les mêmes travaux y seront donc nécessaires. 32-4)
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mesures de réduction d’impact avifaune
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/05/2022, article 1
L'exécution des travaux sur les plateformes vues en 2022 a bien été vérifiée et la reprise de ces plateformes n'appelle pas de remarque. Aucune galerie de micro-mammifère n'y a plus été détectée. Toutefois, suite à la déclaration de mortalité de Milan royal relevée sous le mât E6 en novembre 2022, cette plateforme a également été visitée lors de cette inspection. Il y a été relevé la même problématique de concentration de galeries de micro-mammifères dans des délaissés non maîtrisés entre la plateforme et les parcelles cultivées. Cette dérive est fortement suspectée d'être à l'origine de la mortalité relevée sur cette même plateforme.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/05/2022, article 1
L’exploitant a fourni des preuves photographiques des travaux réalisés sur ces plateformes. Ceux-ci ont été vérifiés sur place et l’état des plateformes E2, E3 et E4 n’appelle plus de remarque.
Le suivi 2020 relevait un niveau important de mortalité de chiroptères. Des mesures correctives étaient donc nécessaires. L'exploitant a déjà mis en place, depuis début 2023, une généralisation du bridage chiroptères à l'ensemble des mâts du parc. L'efficacité de cette mesure sera mesurée au cours du suivi de mortalité mis en place en 2023. Si un impact important en termes de mortalité est maintenu malgré cette généralisation, il pourra être envisagé notamment de faire varier le paramètre de vitesse de vent déclenchant le bridage (de 6 à 6.5 m/s), notamment si des impacts sur les Noctules persévèrent. Il sera demandé à l'exploitant d'informer l'inspection dans les meilleurs délais de toute détection de mortalités de Noctules dans le cadre du suivi de mortalité 2023.
Le mât E6 a fait l’objet d’une déclaration de mortalité de Milan royal en novembre 2022. Cette mortalité a été détectée dans le cadre d’une opération de maintenance, et a concerné un individu bagué âgé de 5 mois. Elle a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’inspection des installations classées. L’exploitant a adapté les modalités de suivi de mortalité au titre de 2023 afin d’inclure la période de découverte de cette mortalité, et lancé une réflexion quant à la mise en place d’un bridage dynamique sur le parc. Les constats effectués lors de l'inspection et suites associées viendront compléter ces mesures.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5Planche photographique Galeries de micro-mammifères en bordure de la plateforme E6 6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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