Le parc éolien est correctement suivi par la société Wpd depuis octobre 2021 dans son ensemble.
6points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
4sans suite
Mesures compensatoires
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 12
Lors de la dernière visite d'inspection, l'exploitant a fourni le rapport de suivi écologique de juillet 2018 mentionnant notamment que le linéaire de haies arraché s'élève à 100 m. L'exploitant présente une facture en date du 27 février 2018 émise par la société POITOU PAYSAGES, qui indique une plantation de 80 plants. Le suivi écologique précité précise que 11,12 ha ont été contractualisés. Une carte permet de localiser ces surfaces. L'inspection a procédé à un contrôle aléatoire des parcelles C133 et C134 (0,7 ha), E282 et E 319 (2,36 ha) et AL59 et AL92 et AL94 (2,51 ha) ainsi que des conventions signées avec les propriétaires. Le cahier des charges de gestion était présenté en annexe pour chacune d'elles. L'exploitant précise qu'à la reprise d'exploitation du parc en octobre 2021, il a été constaté que l'entretien des haies n'avait pas été effectué 3 ans après leur plantation, conformément aux prescriptions du permis de construire. Un bureau d'études a été contacté afin de contractualiser 4/7un suivi annuel avec un nombre de passages définis. Plusieurs contacts ont été pris avec des sociétés d'entretien afin d'établir des devis. Le jour de la visite d'inspection, le linéaire planté au niveau des postes de livraison (60 m) n'empêchait pas l'accès et n'envahissait pas les abords des postes de livraison. Cependant, la preuve de n'entretien des haies n'a pas pu être apportée.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 19
L'exploitant a montré un tableau ("suivi des maintenances Usson et Bouresse") précisant la liste des entretiens de maintenance réalisées sur chaque éolienne de la part de la société Vestas et de la part de l'exploitant. En effet, celui ci indique effectuer des contrôles plus ciblés, tous les 6 mois, portant plus précisément sur les articles de l'arrêté ministériel de 2011 afin d'assurer une veille régulière. L'exploitant effectue également un contrôle sur les pales tous les 6 mois. Le tableur précise la date du dernier contrôle (8 mars 2022) et celui du prochain contrôle à effectuer (juillet - août 2022). Le jour de la visite d'inspection, l'éolienne E8 contrôlée ne disposait du registre dans lequel sont consignées les opérations de maintenance susvisées. L'exploitant précise qu'aucune éolienne ne dispose de ce registre et indique que la procédure est en cours.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 12
L'exploitant a transmis les suivis environnementaux de 2018, 2019 et 2020. Ils sont établis par les sociétés CERA ENVIRONNEMENT pourl'avifaune, et BIOTOPE pour les chiroptères. Les suivis des 2 premières années ne montrent pas d'impact particulier. Cependant, afin d'être certains de la pertinence du suivi, l'inspection des installations classées par courrier en date du 9 avril 2019 a demandé à l'exploitant d'augmenter le nombre de passages en 2019 (2 passages par semaine de juillet à septembre, 90 % de l’activité durant l’année 2018 ayant été constatée lors de cette période de 3 mois ). En effet, la zone est soumise à une forte prédation (lors des tests de prédation, des leurres sont disposés sur l'ensemble du parc, plus de la moitié des cadavres disparaissent dès le lendemain). En outre, la hauteur des cultures aux alentours (maïs, tournesol...) 3/7ne facilite pas la prospection. L'éolienne E8 est celle qui a enregistrée le plus de cadavres de chiroptères en 2019. En 2019 et 2020, un suivi spécifique à hauteur de nacelle a été effectué pendant 6 mois (7 espèces ont été identifiées) sur l'éolienne E6. En 2020, le rapport de synthèse conclut à 2,6 oiseaux/éolienne/durée de suivi (15 mai au 31 octobre) (2,9 cadavres en 2018 et 1,2 en 2019) et 2,6 chiroptères/éolienne/durée de suivi sur la même période (3,8 en 2018 et 1,2 en 2019). L'éolienne E8 a la mortalité la plus élevée avec 1 cadavre en 2020 (3 en 2018 et 2019) ; une mortalité est également relevée sur E7 et E9. En 2020, selon les méthode d’estimation (formule de Huso) la mortalité estimée des oiseaux est inférieure à la moyenne nationale. Le bureau d'études conclut que le risque de mortalité reste globalement faible et que la mise en place de mesures correctrices ne semble pas justifiée, notamment un bridage nocturne. Une prolongation du suivi de mortalité ne semble pas non plus justifiée. L'exploitant indique maintenir un suivi régulier de la mortalité des chiroptères sur site : • le technicien de maintenance de la société Vestas doit remplir le formulaire "fiche de visite hebdomadaire – Surveillance du parc éolien" en cas de découverte d'un cadavre et la faire parvenir à l'exploitant, selon la procédure interne de transmission ; • les chargés d'exploitation se déplacent 2 fois par an sur site et procèdent à la vérification des plateformes de chaque éolienne et des alentours ; • un surveillant de parc passe 1 fois par mois afin d'effectuer les mêmes opérations et remplit systèmatiquement le formulaire
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 7
Lors de la visite d'inspection, les voies d'accès, les abords de l'éolienne contrôlée E8 ainsi que sa plateforme étaient bien entretenus. Le même constat a été fait pour les abords des postes de livraison qui se situent côte à côte. Aucun cadavre d'oiseaux ou de chiroptères n'a été trouvé au pied de l'éolienne le jour de la visite d'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, III. de l'article 18
L'exploitant a présenté le document du turbinier/constructeur Vestas intitulé "systèmes instrumentés de sécurité", pour le modèle d'éolienne du parc V 100 2.0/2.2 MW, qui précise la date du contrôle, les heures d'arrêt et de remise en service et l'ensemble des équipements de sécurité contrôlés. L'exploitant reçoit un rapport de la société Vestas listant l'ensemble des actions réalisées. Les contrôles ont lieu tous les 6 mois. L'inspection a consulté de manière aléatoire le rapport de l'éolienne E7 en date du 31 janvier 2022 qui présentait l'ensemble de ces informations. L'exploitant dispose d'un outil "ROTORSOFT" qui lui donne accès en ligne à chacune des éoliennes 5/7et aux informations liées à chacune d'entre elles (état de fonctionnement, dysfonctionnement, maintenance réalisée...).
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 25
L’exploitant précise que les éoliennes du parc ne sont pas munies de capteur au niveau des pales. Chaque éolienne est munie d’un système d’algorithme basé sur des paramètres en fonction de la 6/7vitesse du vent, de la température… (système de déduction) qui déclenche un arrêt automatique des éoliennes si les conditions révèlent une anomalie (système autostop). Le redémarrage de l’éolienne n’est pas automatique, un technicien Vestas intervient à distance pour la remise en route. Le surveillant de parc est autorisé à venir sur place et à transmettre des informations si besoin (respecte la distance réglementaire de sécurité, est équipé de jumelles et transmet des photos). L’exploitant a présenté la procédure interne à suivre en cas d’accident/incident pour celle liée à la glace qui figure parmi les consignes de sécurité (article 22). La procédure mentionne le terme de « gel » et non « glace » ce qui n’a pas facilité la partie recherche de la procédure dans le document alors que l’ensemble du mode opératoire utilise le terme de « glace ». L’inspection propose à l’exploitant de mettre à jour ce terme dans la table des matières et dans le titre afin d’harmoniser les différents documents.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/7ANNEXE 1 du rapport d’inspection du 7 avril 2022 Établissement : Parc éolien Usson énergies N° GUN : 0007209532 Date de l’inspection : 07 avril 2022 Thème de la visite : EOLIEN TERRESTRE & BIODIVERSITÉ Documents de référence : • Arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classée
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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