L'établissement est bien tenu et les prescriptions de l'arrêté préfectoral sont respectées.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Recollement de l'arrêté préfectoral d'autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2022
Lors de la visite d'inspection du 28/11/2023, l'Inspection des installations classées constate : • les déchets divers et les tuiles ont été évacués ; • la partie profonde et en eau de l'ancienne carrière irrégulière a été comblée par des déchets inertes naturels ; • concernant la sécurisation du site : Le site est entièrement clôturé et les accès se font grâce à des portails refermables ; les talus verticaux les plus hauts ont été "cassés" de façon à les rendre "non-dangereux"; Il reste des talus verticaux mais d'une hauteur raisonnable (environ 3m) et dans l’enceinte clôturée ; • un revêtement d’enrobés a été mis en place sur environ 50 m entre l'entrée de l'ISDI et la jonction avec la route départementale ; • les mesures pour la préservation de la biodiversité ont été mises en place avec soin : les pierriers , pour les reptiles , une mare pour les amphibiens, une haie d'arbres notamment pour les oiseaux. De plus les pieds de Gagée des Champs ont été déplacés comme préconisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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