Installation classée à Villeneuve-sur-Vère (81130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006802801 |
|---|---|
| Commune | Villeneuve-sur-Vère (81130) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 19 novembre 2024 |
| SIRET | 30664370100015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection n'a pas constaté de non-conformités majeures. En l'absence de plan d'exploitation, certaines prescriptions n'ont pu être vérifiées lors de l'inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2017, article CE3-2
En l'absence de plan d'exploitation, il n'a pu être vérifié la cote d'extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira dans un délai d'un mois un plan d'exploitation à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2017, article CE 5
5/6 Au jour de l'inspection, l'exploitant ne disposait pas de plan topographique de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir dans un délai d'un mois, un plan d'exploitation à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2017, article SP 2
En l'absence de plan, il n'a pu être vérifié avec exactitude le respect de la bande des 10 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection dans un délai d'un mois un plan d'exploitation à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2017, article AP4
L'accès à la carrière se fait par la route départementale 600. Un aménagement a été réalisé sur le bas-côté, par l'exploitant propriétaire des parcelles le long de la départementale, permettant aux poids-lourds de couper la route en sécurité afin de pouvoir pénétrer sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · Accès à la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2017, article ME 1
L'exploitant a conservé les boisements respectivement situés sur les parcelles n°129 et n°155.
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2017, article SP 1
Le site est clôturé par des barbelés aux endroits "accessibles" côté route. Les autres zones sont rendues inaccessibles par la pente du terrain. Des panneaux "chantier interdit au public" sont présents le long de cette clôture. Le site est fermé par une barrière à l'entrée.
Thèmes : Risques accidentels · Accès à la carrière
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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