130 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 121 en sortent avec des suites administratives proposées.
Fréjus — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
Le dernier départ de feu date de juin 2024. Le dernier incident en date a eu lieu en février 2026 , il s’agit d’un déversement accidentel issu d’une cuve mal dépolluée réceptionnée sur le site. Le déversement , minime a été utilisé avec de absorbant Après cet incident, un compte rendu interne a été réalisé. Il comprend notamment le détail des actions mises en place sur le site au moments des faits. Un quart d’heure QSE a été organisé sur les déversement accidentels. Les impacts sur le site sont également détaillés mais pas les impacts hors site . D’après l’analyse de l’exploitant, l’incident d
Lannemezan — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
L'exploitant est sensibilisé sur la nécessité de déclarer les accidents et incidents à l'inspection des installations classées. Il lui est toutefois difficile d'estimer à partir de quand un évènement doit être déclaré (exemple d'un départ de feu maitrisé en quelques minutes par le personnel du site et sans impact sur l'environnement). Dans le doute, l'inspection conseille de déclarer tous les évènements survenant sur le site.
Guenin — Code de l’environnement du 01/01/2026, article Art R.512-69
L’exploitant déclare il n’y a pas eu d’incident ou d’accident sur le site notamment concernant les départs de feu. Il a indiqué qu’il n’existe pas de registre des accidents. L'inspection a rappelé à l’exploitant le type d'incident et d’accident à déclarer et l'obligation de déclaration pour les installations classées. Elle a également informé l'exploitant que depuis le 1er janvier 2026 ces déclarations doivent être réalisée par téléprocédure via le lien de télédéclaration : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : >
Saint-Carné — Code de l’environnement du 01/01/2026, article Art R.512-69
L’exploitant indique que suite à l’incendie du mois de mars par exemple, le stockage a été modifié. Les tournures ne sont plus stockées sous l’auvent mais dans une benne à l’extérieur. Prochainement, ce type de déchets ne sera plus stocké sur le site. Il semble également que le compartimentage des différents dépôts avec des blocs béton coupe-feu soit également une mesure de prévention suite à cet évènement notamment. L’exploitant ne semble pas disposer réellement d’une démarche de gestion des risques accidentels lui permettant de profiter de l’expérience des incidents sur son site ou sur des s
Juillan — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
L'exploitant indique collecter et centraliser en interne les situations dégradées grâce au logiciel Synergie. Par courriel du 04/06/2026, l'exploitant transmet à l'Inspection une extraction de ce logiciel des situations dégradées relevées depuis le 1er janvier 2026. 22 situations dégradées ont été recensées. Ce logiciel permet ainsi un retour d'expérience en interne de ces situations en recueillant de nombreuses informations (description de l'évènement, activité concernée, analyse des causes, action corrective prévue, notamment). En consultant ce document, l'Inspection remarque que le 06/05/20
Pujaut — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
L'exploitant déclare les accidents sur la base interne PAPREC, et c'est le QHSE groupe qui les déclare. Le retour d'expérience est organisé au niveau du groupe, et le directeur du site ne maîtrise pas ce sujet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Adresser à l'inspection ce qui a été fait sur ce sujet sur le premier semestre 2026.
Fréjus — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
L’exploitant dispose d’un registre des incidents qui indique que le dernier survenus sur le sites est un départs de feu en avril 2026. Ce départ de feu a été rapidement maîtrisé. Après cet incident , un compte rendu interne a été réalisé. Il comprend notamment le détail des actions mises en place sur le site au moments des faits mais également les moyens mises en œuvres pour éviter qu’il n’y ait une réitération . Les impacts sur le site sont également détaillés mais ce n’est pas le cas des impacts hors site . D’après l’analyse de l’exploitant, l’incident d’avril 2026 n’est pas à l’origine de p
Fos-sur-Mer — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
L’exploitant a présenté le registre des événements incidentels : 6 événements ont été recensés depuis 1 an . Pour chaque événement, l’exploitant effectue une analyse de risques. Le 15/04/2026, un fût de déchets de soufre a pris feu sur l’aire de transit. L’événement a été classé « bas » suite à l’analyse de risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant adresse la fiche G/P de l’événement à l’inspection.
Lyon — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
L’exploitant n’a pas mis en place une organisation relative à la gestion du retour d’expérience en vue de répondre à l’obligation de déclarer tout évènement (accident ou incident) à l’inspection des installations classées et de les analyser. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, dans un délai de 2 mois, définir et mettre en œuvre une organisation relative à la gestion du retour d’expérience, notamment en réalisant les actions suivantes : collecter et centraliser en interne les situations dégradées. (exemples : registre papier, tableur informatique, extrac
Bobigny — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
L'exploitant n'a pas mis en place une organisation relative à la gestion du retour d’expérience (REX) permettant de collecter et centraliser en interne les situations dégradées afin de d'identifier les mesures correctives à mettre en place et suivre leur déploiement. Il lui est aussi rappelé qu'il doit désormais déclarer tous les incidents/accidents survenus sur son site par télédéclaration à cette adresse : 23/25https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place et fournir , sous 1 mois, un r
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Ploufragan (22440)5 points de contrôle avec suites administratives
AIGUILLY RECYCLAGE— Vougy (42720)6 points de contrôle avec suites administratives
AJSR— Grèzes (46320)13 points de contrôle avec suites administratives
ALPES ASSAINISSEMENT— Manosque (04100)1 point de contrôle avec suites administratives
APEI Soissons— Fontenoy (02290)2 points de contrôle avec suites administratives
BAUDELET— Haubourdin (59320)3 points de contrôle avec suites administratives