L’exploitant a une maîtrise de ses déchets, de l’identification au stockage, ainsi que le suivi lors des enlèvements des déchets pour valorisation ou destruction. Il privilégie le réemploie des produits en utilisant différentes filières de ventes, avant de les déclasser en déchet en cas d’impossibilité de les commercialiser. Il conserve l’ensemble des documents administratifs liés à la traçabilité de ces déchets.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Etat des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Les déchets présents dans l’installation sont uniquement, soit : des produits déclassés (dégradation de l’emballage) ou invendus pour lesquels l’exploitant n’a pas trouvé de filière pour la vente • des DAE (déchets activités économiques) tel que cartons, plastiques et bois• Le stockage des déchets des produits déclassés est réalisé dans deux petites cellules spécifique (2 x 25 m² environ). Les déchets déclassés inflammables restent stockés dans la cellule des produits inflammables et sont étiquetés non conformes. L’exploitant est en mesure d’indiquer la nature et les quantités stockés de déchets et des produits déclassés ou invendus (état des stocks journalier). Le stockage des DAE est fait en extérieur, par l'intermédiaire d'une benne à ferraille, une benne en mélange et un stockage de plastiques en balle et un de carton en balles. Les déchets des produits déclassés représentent environ 5 à 6 tonnes par an. […] représentent environ 23 tonnes par an.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 46
Tout les déchets déclassés font l’objet d’une FIP (fiche information préalable), d’un CAP (certificat acceptation préalable par l’installation réceptrice) et d’un BSD (Bon de suivi des déchets) sur Trackdéchets. Les déchets sont valorisés ou détruits. […] sont entièrement gérés par VEOLIA. L’exploitant tient un registre des quantités enlevées. Pour les DAE l’exploitant n’est pas en mesure d’informer sur les quantités valorisés et celles qui partent en ISDND. Les cuves vident partent en tant que déchet en Espagne, pour valorisation. L’exploitant dispose des documents du Pôle National de Transfert Transfrontalier de Déchets (PNTTD) pour ces transferts.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PREMIUM CAPITAL— Vitrolles (13127)2 points de contrôle avec suites administratives