Bonnencontre — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 4.3
8/9 Le site est composé d'une plateforme où est stocké le bois. Un bâtiment et un pont-bascule sont également présents sur le site. L'exploitant indique ne pas avoir de plan de l'installation mais précise vouloir en réaliser deux pour les afficher au niveau de l'atelier et du pont-bascule. Non-conformité : L'exploitant ne dispose pas de plan de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demander à l'exploitant de réaliser un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger.
La Trinité — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 4.2
En terme de moyens de lutte contre l’incendie, l’exploitant ne dispose que d’extincteurs dont le dernier contrôle périodique a été réalisé en mai 2026 par un organisme compétent. Il n’a pas été constaté la présence d’appareil incendie (poteau, bouche,…) d’un réseau public ou privé ou à dé - faut la présence d’une réserve d’eau de 120 m³ le site ou à proximité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les parties de l’installation à risque « incendie », l’exploitant devra s’assurer que les moyens de lutte dont il dispose lui permettent de garantir une maîtrise de la situat
Bénestroff — Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.1. partiel
La localisation de la zone de l'équipement est bien représentée sur le plan des zones de danger dans le Plan Opérationnel d'Intervention du site. Néanmoins l'inspection note que le plan n'est pas légendé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'ajouter une légende sur le plan de son POI, et de tenir ce plan à la disposition de l'inspection.
8/9Des EPI sont uniquement à disposition de la personne de l'abattoir responsable de l'installation (personne de la maintenance). Absence de mise à disposition des visiteurs et personnes externes à l'abattoir intervenant à proxi - mité d l’installation, des équipements de protection individuels (EPI) adaptés et conformes aux normes en vigueur lorsqu’elles existent (masque pour aérosols biologiques, gants...), destinés à les protéger contre l’exposition : - aux aérosols d’eau susceptibles de contenir des germes pathogènes ; - aux produits chimiques. Absence de panneaux d'information du personne
Cressy-Omencourt — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L’exploitant a présenté un plan de prévention des risques rédigé par VALEMO en date du 1 mai 2025 et signé par l’ensemble des personnes intervenant sur les éoliennes CEFAL 07 et CEFAL 08. Les consignes précitées ne s’y trouvant pas, l’exploitant a transmis par courriels du 19 août 2025 un document dénommé « consignes de sécurité ICPE » dans lequel sont énumérées par logigramme des procédures « conditions de gel », « survitesse », « tempête orage », « défaillance des freins », « tremblement de terre », «défauts de lubrification », «balourd du rotor », « incendie », « tempête de sable », « inond
Château-Garnier — Arrêté Préfectoral du 11/07/2019, article 7 .I.a
L’exploitant a transmis un rapport daté du 4 juin 2 025 sur le fonctionnement du plan de bridage sur la période du 1 er mars au 31 mai 2025. 10/13Ce rapport fait état d’un dysfonctionnement des arr êts entre le 3 avril et le 27 mai 2025, date à laquelle a été confirmée la bonne application du bridage par Vestas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nonobstant des arrêts préventifs manuels et l’absen ce de mortalité constatée de chiroptères durant la période de dysfonctionnement du bridage, un nouveau rapport, couvrant la période du 1 er juin au 31 août devra être établi et
Roura — Arrêté Préfectoral du 16/11/2020, article 7.2.1.
Il n'existe pas de plan des zones à risque qui ne sont pas indiquées sur le plan de circulation. La prescription n'est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan des zones de risques est à fournir à l’inspection des installations classées.
Château-Thierry — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
Constat au 05/07/2023 : Fait susceptible de suite n°7 : La nature du risque liée aux déchets stockés n'est pas signalée à l'entrée des différents locaux abritant les déchets dangereux. Constat au 29/07/2024 : Par mail du 01/08/2023 adressé à l’inspection des installations classées, l’exploitant a indiqué qu’il fera les demandes de réalisation des affichages en septembre. Mais aucune autre information ou justificatif n’a été transmis depuis. Par mail du 19/07/2024, l’exploitant a transmis la facture EUROFEU attestant de l’achat de cet affichage. Lors de la visite, l'inspection a pu constater qu
Chanteloup-les-Vignes — AP Complémentaire du 03/07/2020, article 9.4
L’inspection a pu constater que : le cheminement des câbles DC est réalisé en extérieur avec une protection ;• le cheminement des câbles DC en toiture rejoint une gaine qui passe en façade du bâtiment ; • un affichage reprenant des consignes de sécurité et des pictogrammes de danger est apposé à l’entrée du local onduleur ; • 2 dispositifs de mise hors tension des panneaux photovoltaïques sont implantés : l’un à l’entrée du local onduleur et l’autre au niveau des escaliers d’accès à la toiture. Néanmoins, ces dispositifs ne sont pas signalés. • De plus, l’exploitant a indiqué que les documents
Champagné-Saint-Hilaire — Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 22
Les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation sont explicitées dans le manuel d’opération suivant les différents risques susceptibles de survenir. Les précautions à prendre avec l’emploi et le stockage de produits incompatibles y sont aussi consignées. Les procédures d’alerte sont affichées dans les machines (à l’entrée du mât et en nacelle, annexe 2) et une fiche de procédure détaillée a également été fournie avec les consignes de sécurité à mettre en œuvre dans les différentes situations à risques (survitesse, gel, orages, défaillance des freins, incendie…). Cepen
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BAALON ENERGIES— Baâlon (55700)1 point de contrôle avec suites administratives
BL ILLUMINATION— Saint-Flour (15100)2 points de contrôle avec suites administratives