Francourville — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV
10/17 Le registre de maintenance ne reprend pas l'ensemble des SIS présentés par l'exploitant. Les dates de réalisation de ces contrôles sont mentionnées sur le registre mais non les résultats des contrôles. L'exploitant indique qu'il dispose de l'ensemble des rapports présentant les résultats de la maintenance sur la plateforme VestasOnline. Comme indiqué pour le point de contrôle précédent, les rapports de maintenance ne présentent pas le contrôle de l'ensemble des systèmes de sécurité identifiés dans la liste présentée par l'exploitant. Constat : Les résultats des contrôles de l'ensemble de
Dammarie — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV
Le registre de maintenance ne reprend pas l'ensemble des SIS présentés par l'exploitant. Les dates de réalisation de ces contrôles sont mentionnées sur le registre mais non les résultats des contrôles. L'exploitant indique qu'il dispose de l'ensemble des rapports présentant les résultats de la maintenance sur la plateforme VestasOnline. Comme indiqué pour le point de contrôle précédent, les rapports de maintenance ne présentent pas le contrôle de l'ensemble des systèmes de sécurité identifiés dans la liste présentée par l'exploitant. Constat : Les résultats des contrôles de l'ensemble des équi
Luplanté — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV
Le registre de maintenance ne reprend pas l'ensemble des SIS présentés par l'exploitant. Les dates de réalisation de ces contrôles sont mentionnées sur le registre mais non les résultats des contrôles. L'exploitant indique qu'il dispose de l'ensemble des rapports présentant les résultats de la maintenance sur la plateforme VestasOnline. 10/16 Comme indiqué pour le point de contrôle précédent, les rapports de maintenance ne présentent pas le contrôle de l'ensemble des systèmes de sécurité identifiés dans la liste présentée par l'exploitant. Constat : Les résultats des contrôles de l'ensemble de
Lazenay — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV
La liste des équipements de sécurité n’apparaît pas dans le registre de maintenance. Constat : la liste des équipements de sécurité ainsi que les résultats de l’ensemble des contrôles des équipements de sécurité ne sont pas renseignés dans le registre de maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installa
Mareuil-sur-Arnon — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV
Documents consultés : - Liste des systèmes instrumentés de sécurité (SIS) - Registre de maintenance Le registre de maintenance ne fait pas apparaître clairement l’ensemble des SIS inscrits dans la liste des SIS présentée par l’exploitant. Constat : Tous les SIS recensés dans la liste des SIS ne sont pas consignés dans le registre de maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correc
Réclainville — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV
L'exploitant présente le registre de maintenance, faisant apparaitre les interventions réalisées sur les éoliennes du parc. Celui-ci ne fait pas apparaitre la liste des SIS et les résultats des contrôles. L'exploitant indique qu'il dispose sur la plateforme Vestas Online de l'ensemble des rapports de contrôle des SIS. Constat : la liste des équipements de sécurité ainsi que les résultats de l'ensemble des contrôles prévus pour assurer leur efficacité ne sont pas consignés dans le registre de maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspec