Le bilan 2025 des déchets du site est de 3590 T de déchets dangereux dont 72 % sont les résidus du F1851 (fuel B avec présence de Molybdène) • 2873 T de déchets non dangereux dont 61 % sont les boues de la station d’épuration biologiques • l’ensemble de ces déchets a été éliminé lors de 781 transports, en 2025 il n’a été relevé aucun refus ou reclassement par les filières identifiées. • L’ensemble des éléments présentés en séance font état de l’importance accordée par l’exploitant à la gestion de ses déchets. Il n’a pas été relevé de défaillance majeure. Le suivi des stocks de déchets est réalisé à l’aide d’un outil simple mais efficace de type tableur, ce dernier était en totale cohérence avec les observations terrains. De plus chaque déchet produit dispose de sa fiche d’enlèvement de déchet (FED) saisie dans une application partagée entre le sous-traitant et l’exploitant. Il est à noter la grande propreté des zones de stockage temporaire (zone transit et parc déchetterie). Les constatations laissent à penser que cela n’a pas été mis en œuvre aux fins de la présente visite mais que ces zones sont maintenues dans cet état.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Etat des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L’exploitant dispose d’un état des stocks des déchets. Ce dernier comporte les éléments suivants : nature et forme• quantité• localisation• typologie et risques associés• L’inventaire présenté était à la date du 21 mai 2026 (veille de l’inspection). Le prestataire effectue une mise à jour hebdomadaire, les déchets dangereux peuvent être suivis de manière quotidienne à l’aide des fiches de demande d’élimination des déchets saisies par les producteurs dans l’application. Lors de la visite il a été constaté une cohérence entre la situation terrain et les données présentes dans l’inventaire et sur le plan de localisation. En particulier l’aire de transit Nord a fait l’objet de vérification par comptage de manière échantillonnée. Cette aire présente 11 allées (A à K) affectées à des typologie de produits, les stocks présents dans les allées A,B,H,I,J,K étaient en totale cohérence avec l’inventaire des stocks de déchets.6/11 L’ensemble des allées ne présentaient pas de déchets autres que ceux prévus dans l’affectation. De même, sur la zone de déchetterie Sud il n’a pas été relevé d’écart entre les plans de stockage et la réalité terrain.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Lors de la visite terrain l’Inspection a pu constater l’étiquetage des contenants déchets en attente d’enlèvement sur l’aire de transit Nord. Ce dernier n’appelle pas d’observation de l’Inspection. Les étiquettes étaient toutes lisibles et en bon état.
Thèmes : Risques accidentels · Répondre aux besoins d’information de la population
Conditions de stockage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 45
7/11 Il n’a été relevé aucune plainte concernant les déchets générés par le site. Des odeurs peuvent être perçues au niveau de la station d’épuration et des bennes de transit des boues. Ces installations sont sises en extrémité de site près de la darse et à distance de l’ensemble des entreprises riveraines. Ces odeurs ne sont pas perceptibles par l’inspecteur à l’accueil du site. Il n’est pas identifié de manquement réglementaire dans les dispositions prises par l’exploitant pour le stockage temporaire sur site de ses déchets.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
Les aires étanches (zone de transit de déchets dangereux) font l’objet d’une récupération par le réseau R26 (pluvial souillé) qui achemine les effluents vers une fosse de relevage de 440 m³ (F960) puis un bac de stockage de 4 000 m³ (F1511) et le réseau lui même en DN 500 représente une capacité propre de rétention. La quantité totale (liquides et solides) de déchets sur cette aire est au jour de l’inspection inférieure à 183 m³ L’exploitant dispose d’une procédure en cas d’épandage de déchets dangereux hors zone étanche (déplacement, manutention ...) précité visant à assurer le détournement du réseau pluvial propre (R25) vers la fosse de relevage. Il n’est pas identifié de manquement aux obligations réglementaires en matière de rétention.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/11/2025, article R543
La visite terrain a couvert la zone déchetterie sud, l’aire de transit Nord (déchets dangereux) et de voir 2 écopoints de collecte (le site en comporte 4). Les écopoints disposent de 4 bennes pour matériaux volumineux et spécifiques : bois, ferraille, déchets banals et matériaux souillés et l’ensemble du site est soumis à un tri 6 flux avec mise en place de manière répartie de 71 bacs pour DIS• 30 bacs pour DIB• 21 bacs pour ferraille• 15 bacs pour papiers/cartons• 2 bacs pour DEEE• 21 bacs pour les OM.• Sur l’ensemble de la visite terrain il n’a été relevé aucun défaut d’étiquetage, ni de conditionnement des déchets. Il n’est pas apparu de risque de lessivage. Sur la zone déchetterie une benne de déchets inertes minéraux (matériaux de sablage usagés) présentait un début de développement de végétation traduisant un temps de transit étendu. L’impossibilité temporaire d’élimination provient de la présence minime de gravats (une dizaine de morceaux de béton) devant être retirés au préalable. L’exploitant a indiqué faire le nécessaire rapidement afin de pouvoir procéder à l’évacuation de cette benne. Cette disposition n’appelle pas de remarque de l’Inspection au regard des conditions de stockage qui ne conduisent pas à risque accru.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les consignes de gestion des déchets et modalités de tri sont formalisées dans des procédures, elle sont dites et répétées par les équipes environnement et déchets lors de quart d’heure sécurité ou de formations. L’intégralité des personnels intervenant sur site est sensibilisé (formation initiale). La participation à cette sensibilisation n’est pas tracée mais le contenu est présenté en séance à l’Inspection. Les éléments contenus dans cette présentation n’appelle pas d’observation de l’Inspection. Les rôles et missions de chacun sont clairement définis et présentés, les modalités de la gestion des déchets sur site et la responsabilisation du producteur sont les points mis en avant dans cette présentation. Par ailleurs l’exploitant réalise également des revues de terrain qui permettent « d’auditer » les personnels internes comme les prestataires extérieurs. L’ensemble de ces dispositions n’appelle pas de remarque de l’inspection. Si l’Inspection n’a pas questionné d’opérateur sur leur connaissance des procédures de gestion des déchets, les constatations terrain ne conduisent pas à douter de la maîtrise de ces dernières.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
Il n’a pas été relevé d’évènement sur les 5 dernières années au niveau des zones de stockage de déchets. Les deux REX présentés en séance datent de 2014 / 2015. Ces éléments n’appellent pas d’observation de l’Inspection qui constate que les conclusions ont été valorisées. En 2025, un départ de feu sur des cartons de déballage au niveau du service restauration avant élimination dans les bennes dédiées a été répertorié mais l’origine de l’ignition n’a pu être fournie à l’Inspection. Les cartons n’étaient pas en vrac mais dans un « bloc grillagé » et le feu éteint dans les premières minutes à l’aide d’un extincteur à proximité. Il n’est pas identifié par l’exploitant d’autre piste d’amélioration que les procédures déjà mises en place sur l’installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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