Thème d'inspection : Bref IRPP

150 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 100 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

LE PENUIZIC Jean Marc

Péaule — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Absence de calcul des réductions des émissions atmosphériques d'ammoniac réalisé et transmis pour l'année 2025. Le dernier calcul transmis date de 2022 pour l'année 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser chaque année le calcul de la réduction globale des émissions d'ammoniac obtenue par la mise en œuvre des MTD au sein de l'élevage.

EARL DU MOUSTOIR

Inguiniel — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Absence de calcul des réductions des émissions atmosphériques d'ammoniac réalisé et/ou transmis pour l'année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser ou faire réaliser chaque année le calcul de la réduction globale des émissions d'ammoniac obtenue par la mise en œuvre des MTD au sein de l'élevage.

ASSIE BENJAMIN

Guégon — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Absence de bilan réel simplifié (BRS). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le BRS de l'année de 2026 devra être réalisé et joint à la déclaration GEREP avant le 31 mars 2027 .

— Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Non respect de la MTD n°24 relative à la surveillance de l'azote et du phosphore excrétés dans les effluents de part l'absence de bilan réel simplifié (BRS) pour l'année 2024 et 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : […] de 2024 et 2025 devront être transmis à l'inspection.

EARL LE BIHAN

Le Croisty — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Absence de bilan réel simplifié (BRS) pour les années 2024 et 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : […] 2024 et 2025 devront être effectués, celui de 2024 devra être transmis à l'inspection et celui de 2025 devra obligatoirement être intégré à la déclaration GEREP au titre de l'année 2025. (déclaration à effectuer avant le 31 mars 2026).

SARL BERTHEVAS

Plouvorn — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'élevage est autorisé par arrêté préfectoral d'autorisation du 14/10/2004 complété le 9/04/2024 pour : - site de Quillien Bras : 425 reproducteurs; 84 cochettes non saillies. - site de Coatilec : -3930 porcs charcutiers; 2650 porcelets en post sevrage. - une station de traitement de lisier. Le dossier de réexamen a été validé le 2/09/2021.4/4 La visite conclut à la non conformité de la MTD 16 ( émissions dues au stockage de lisier): absence de couverture de la fosse à lisier extérieure

EARL GUEGUEN

Plonévez-du-Faou — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Le site comprend : La fosse de réception STO1 carrée transformée en DECI en 2020, est en cours de destruction actuellement ; La fosse de réception STO2 en béton banché, est semi-ronde et enterrée et dotée d'une clôture de sécurité ; La fosse de stockage STO3 en béton banché, est ronde, semi-enterrée et couverte ; La fosse STO2 n'est pas couverte. Le projet de 2021 prévoyait sa couverture. Au régime de l'autorisation-IED, les fosses de stockage et de réception des lisiers sont réglementairement à couvrir depuis 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la couvertu

SCEA DE KERBREZELLEC

Scaër — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Station de traitement biologique des lisiers en service depuis juillet 2006 avec mise en place d'une séparation de phase (APC de 2013) et recirculation intégrale des boues. BRS et GEREP transmis préalablement à l'inspection avec les éléments de justification des calculs. Les valeurs limites d'émission d'ammoniac par emplacement et par an sont respectées. Le BRS est cohérent au regard des justificatifs transmis. Sur les trois fosses extérieures à couvrir conformément au dossier de réexamen MTD validé le 28/10/2021, seule la fosse T7 (volume utile de 1039 m3) est couverte à ce jour. Concernant l

EARL QUEMENEUR BERNARD

Brélès — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Station de traitement biologique avec séparation de phase des lisiers en service depuis juin 2005. BRS et GEREP transmis préalablement à l'inspection avec les éléments de justification des calculs. Les valeurs limites d'émission d'ammoniac par emplacement et par an sont respectées. Le BRS est cohérent au regard des justificatifs transmis. La fosse extérieure de réception du site de Kerivin (STO1) n'est pas couverte (fosse de transfert ou épandage direct) La fosse extérieure de réception du site de Kerstrat (STO1) n'est pas couverte Aujourd'hui, du fait de la non-réalisation du projet de restru

EARL DE TRUGUEZ

Loudéac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser la déclaration annuelle de l'outil GEREP .

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Installation classée 0055600148 — () 2 points de contrôle avec suites administratives
ASSIE BENJAMIN — Guégon (56120) 7 points de contrôle avec suites administratives
CHEREL Philippe — Monteneuf (56380) 1 point de contrôle avec suites administratives
CORFMAT Katell — Radenac (56500) 1 point de contrôle avec suites administratives
CORFMAT LAURENT — Radenac (56500) 1 point de contrôle avec suites administratives
DANO Fabrice — Elven (56250) 4 points de contrôle avec suites administratives
DES CEDRES — Breal-sous-Montfort (35310) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL RONAN MONNIER — Saint-Jacut-les-Pins (56220) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL CAPITAINE — Saint-Ségal (29590) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL CLOOTS — Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL CORVELLER — Glomel (22110) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE BOULAIS — Val-Couesnon (35560) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE GOFFIOU — Gourin (56110) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERBOURDONNET — Locmalo (56160) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERFONSE — Inguiniel (56240) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERFRAVAL — Bignan (56500) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE L'ARC EN CIEL — Séglien (56160) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA BANDE — Saint-Martin-sur-Oust (56200) 9 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA HENNELAYE — Missiriac (56140) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA MERNAIS — Saint-Martin-sur-Oust (56200) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA SABLIERE — MAURON (56430) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE SAINT YVES — Priziac (56320) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE TRUGUEZ — Loudéac (22600) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE VILLEN'OEUFS — Plouay (56240) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES MIMOSAS — Val-d'Arguenon (22130) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DOUAR MEIN — Guénin (56150) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DU GRAND DOMAINE — Saint-Jouan-des-Guérets (35430) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU MARAIS — Saint-Caradec-Trégomel (56540) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DU MARAIS — Ploërdut (56160) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DU MIMOSA — GOURIN (56110) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU MOUSTOIR — Inguiniel (56240) 10 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU RESTE — Silfiac (56480) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL GUEGUEN — Plonévez-du-Faou (29530) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL GUILLO MICKAEL — Ploermel (56800) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL HILLION — Maxent (35380) 7 points de contrôle avec suites administratives
EARL KERVEILLANT — Plogastel-Saint-Germain (29710) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL LA CHAUMIERE — Plumelin (56500) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA GLAINE — La Bazouge-du-Désert (35420) 9 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE BIHAN — Le Croisty (56540) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE BRAS NICOLAS — Inzinzac-Lochrist (56650) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE DUIGOU — Ploërdut (56160) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL MADEC — Châteauneuf-du-Faou (29520) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL QUEMENEUR BERNARD — Brélès (29810) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL VILLAURY — Montreuil-sous-Pérouse (35500) 1 point de contrôle avec suites administratives
EURL PONT DE LOCORION — Inguiniel (56240) 2 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DE GUERNIGOU — Loc-Eguiner (29400) 3 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DE KERNEDRE — Questembert (56230) 4 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DU MOULIN — Langonnet (56630) 2 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DU PRE LONG — Plumaudan (22350) 1 point de contrôle avec suites administratives
GAEC DU ROCHER — Monthault (35420) 9 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DU VOULIC — LANGOLEN (29510) 1 point de contrôle avec suites administratives
GAEC GRANDE TREMBLAIS — Bréal-sous-Montfort (35310) 3 points de contrôle avec suites administratives
GAEC LA PICRIERE — Bruc-sur-Aff (35550) 5 points de contrôle avec suites administratives
GAEC LE ROSSIGNOL — Poilley (35420) 4 points de contrôle avec suites administratives
GAEC ST ZENON — Séglien (56160) 2 points de contrôle avec suites administratives
GUERNIGOU GAEC DE — Loc-Eguiner (29400) 2 points de contrôle avec suites administratives
JUMEL VALERIE — Caulnes (22350) 1 point de contrôle avec suites administratives
LE BADEZET CEDRICK — GUERN (56310) 7 points de contrôle avec suites administratives
LE BAIL MARIE ARMELLE — Bubry (56310) 2 points de contrôle avec suites administratives
LE CORRONC Tom — Melrand (56310) 8 points de contrôle avec suites administratives
LE CROM Marie Paule — Caudan (56850) 2 points de contrôle avec suites administratives
LE GAL Hervé — Buléon (56420) 4 points de contrôle avec suites administratives
LE GUYADER Didier — Langonnet (56630) 2 points de contrôle avec suites administratives
LE PENUIZIC Jean Marc — Péaule (56130) 5 points de contrôle avec suites administratives
METAYER (EARL) — Chemillé-en-Anjou (49670) 5 points de contrôle avec suites administratives
NICOLAS Yves — Les Brulais (35330) 3 points de contrôle avec suites administratives
PENFORNIS PATRICK — Priziac (56320) 3 points de contrôle avec suites administratives
SARL AUFFRAY — GOURIN (56110) 2 points de contrôle avec suites administratives
SARL BERTHEVAS — Plouvorn (29420) 1 point de contrôle avec suites administratives
SARL CASTEL — Priziac (56320) 2 points de contrôle avec suites administratives
SARL DE LESNEE — Guéhenno (56420) 2 points de contrôle avec suites administratives
SARL DES FLEURS — Meslan (56320) 1 point de contrôle avec suites administratives
SARL KIG-YAR — Grand-Champ (56390) 6 points de contrôle avec suites administratives
SARL LA VALLEE DE BOBLAYE — Meslan (56320) 1 point de contrôle avec suites administratives
SARL LE MENE — Crédin (56580) 1 point de contrôle avec suites administratives
SARL MELEC PENN YAR — PLUMELEC (56420) 2 points de contrôle avec suites administratives
SARL PB PLUM VOLAILLES — Plumelec (56420) 2 points de contrôle avec suites administratives
SARL PB PLUM VOLAILLES — Sérent (56460) 3 points de contrôle avec suites administratives
SARL PRO-HYBRIDES — Châtillon-en-Vendelais (35210) 3 points de contrôle avec suites administratives
SAS CLAUDIC — Lanvénégen (56320) 4 points de contrôle avec suites administratives
SAS DES CAMELIAS — Noyal-Muzillac (56190) 1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA CADIC — Cléguérec (56480) 2 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DE BONNEVEL — Priziac (56320) 3 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DE BREHARDEC — Questembert (56230) 3 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DE KERBREZELLEC — Scaër (29390) 1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA DE KERCADO — Bignan (56500) 3 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DE KERFRANCOIS — Priziac (56320) 1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA DE PENVERN — Kerfourn (56920) 1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA DES 2 PATTES — PRIZIAC (56320) 2 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DES BRUYERES — Langonnet (56630) 3 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DES DEUX LANDES — Melrand (56310) 4 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DES SOURCES — Ploudalmézeau (29830) 2 points de contrôle avec suites administratives
SCEA LA BROSSE — Bazouges-la-Pérouse (35560) 7 points de contrôle avec suites administratives
SCEA LA HUTIERE — Bovel (35330) 8 points de contrôle avec suites administratives
SCEA LE HAUT BEL — Sainte-Marie (35600) 6 points de contrôle avec suites administratives
SCEA LE PARC — Le Croisty (56540) 2 points de contrôle avec suites administratives
SCEA MORIO et Fils — Cruguel (56420) 2 points de contrôle avec suites administratives
SCEA NICOLAS — Ploermel (56800) 1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA SOC ELEVAGE — Javené (35133) 3 points de contrôle avec suites administratives
SCEA SOC ELEVAGE — La Selle-en-Luitré (35133) 9 points de contrôle avec suites administratives
BELLEC JEREMY — GUENIN (56150) aucune suite administrative proposée
CAILLAUD VALERIE — Mauléon (79700) aucune suite administrative proposée
DAVALO Eric — Caro (56140) aucune suite administrative proposée
DAVALO MARIE-AGNES — Val d'Oust (56460) aucune suite administrative proposée
EARL AVICOLE DU VAL — Ménéac (56490) aucune suite administrative proposée
EARL DE COET PARQUET — Sainte-Tréphine (22480) aucune suite administrative proposée
EARL DE KERGALET — Pléguien (22290) aucune suite administrative proposée
EARL DE L ISLE — Goudelin (22290) aucune suite administrative proposée
EARL DE LA VALLEE BLANCHE — Langonnet (56630) aucune suite administrative proposée
EARL DE RUNEMBERT — Goudelin (22290) aucune suite administrative proposée
EARL DU BOIS FLEURI — Saint-Nicolas-du-Tertre (56910) aucune suite administrative proposée
EARL DU CHENE CROSLET — Plénée-Jugon (22640) aucune suite administrative proposée
EARL DU LAUNAY — Gourin (56110) aucune suite administrative proposée
EARL DU POINT HAUT — Kernascléden (56540) aucune suite administrative proposée
EARL EVEL AVI — Évellys (56500) aucune suite administrative proposée
EARL GUILLAUME LE TACON — Plourivo (22860) aucune suite administrative proposée
EARL LE DIGABEL — Plounévez-Quintin (22110) aucune suite administrative proposée
EARL TOSTIVINT HERVE — Broons (22250) aucune suite administrative proposée
GAEC DE LA HAYE — Plouaret (22420) aucune suite administrative proposée
GAEC DES ROCHERS — Saint-Malo-de-Beignon (56380) aucune suite administrative proposée
GAEC LE CAM — Poullaouen (29690) aucune suite administrative proposée
GAEC LETOURNEAU — Vibraye (72320) aucune suite administrative proposée
MOISAN PASCAL — Plémy (22150) aucune suite administrative proposée
PORCI SEGALA — TANUS (81190) aucune suite administrative proposée
SARL AVI ELEV — Kernascléden (56540) aucune suite administrative proposée
SARL BOULVARD — Lamballe-Armor (22400) aucune suite administrative proposée
SARL DARCEL AVICOLE — Séglien (56160) aucune suite administrative proposée
SAS L'AUBRAC 56 — Saint-Allouestre (56500) aucune suite administrative proposée
SCEA DE BELLEVUE — Hénansal (22400) aucune suite administrative proposée
SCEA DE COSCODO — Inguiniel (56240) aucune suite administrative proposée
SCEA DE LA COLLINE — Hénanbihen (22550) aucune suite administrative proposée
SCEA DE LA COLLINE — Hénanbihen (22550) aucune suite administrative proposée
SCEA DE LAMBERT — Trémorel (22230) aucune suite administrative proposée
SCEA DE LANVOELAN — Gourin (56110) aucune suite administrative proposée
SCEA DU DOUEFF — Mauron (56430) aucune suite administrative proposée
SCEA DU DRENNEC — Landivisiau (29400) aucune suite administrative proposée
SCEA DU LEVANT — Hénansal (22400) aucune suite administrative proposée
SCEA FOUCAUD — Monteneuf (56380) aucune suite administrative proposée
SCEA JAN — PERSQUEN (56160) aucune suite administrative proposée
SCEA JEAN MARC LANGLAIS — Lamballe-Armor (22400) aucune suite administrative proposée
SCEA KENVAR — Carentoir (56910) aucune suite administrative proposée
SCEA MAZOUILLET — Beaumont-Pied-de-Bœuf (72500) aucune suite administrative proposée
SCEA PIG BOIS — Lizio (56460) aucune suite administrative proposée
SCEA PLUET — Cléguérec (56480) aucune suite administrative proposée
SCEA PROPORCS — Chenay (79120) aucune suite administrative proposée
SCEA VILLE BELLANGER — Hénansal (22400) aucune suite administrative proposée
SCEA YVAN JANVIER — Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490) aucune suite administrative proposée
SILARD CHRISTOPHE — Trévron (22100) aucune suite administrative proposée
SOCIETE PERON — Kergloff (29270) aucune suite administrative proposée
SOCIETE PERON — Poullaouen (29246) aucune suite administrative proposée

Autres thèmes

3. Modalités de coordination avec les entreprises exterieures — 47
Connaissance des produits - Etiquetage — 29
Défense incendie — 130
enregistrement des contrôles du SIS — 24
Gestion du REX — 130
Mesures de réduction — 33
Niveaux acoustiques — 45

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