Installation classée à Venizel (02200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du 24 mars a permis de constater l'importance donnée à la prévention du risque d'incendie notamment au travers du plan de défense incendie présenté (POI) et de la salle accueillant la cellule de crise prête à être gréée à tout moment. Néanmoins les non - conformités suivantes nécessitent une action corrective ou des justificatifs pour lesquelles il est attendu de l'exploitant la justification de la mise en conformité sous 3 mois : - Détection et surveillance au niveau de la zone d'entreposage du bois attenant à l'activité de broyage 2791 (planning de mise en conformité attendu sous 3 mois) - référentiel : arrêté ministériel du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre notamment de la rubrique 2791 (article 3) ; - Consignes relatives aux rondes dans les zones contenant des déchets combustibles ou inflammables - référentiel : arrêté ministériel du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre notamment de la rubrique 2791 (article 4), et arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre notamment de la rubrique 2714 (article 9.III) ; - Ilotage des zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables - référentiel : arrêté ministériel du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre notamment de la rubrique 2791 (article 9. II.), et arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre notamment de la rubrique 2714 (article 6. IV) - La mise en conformité sera suivie dans le cadre de l'
12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Détection et surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Article 3
L’exploitant précise que le parc passif bois n’est pas couvert par une détection automatique incendie. La détection automatique est opposable aux zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables. Par définition, les zones de réception au sens de l'AMPG du 22/12/2023 ne sont pas considérées comme des "zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables". Néanmoins cet entreposage n'est pas vidée quotidiennement. Il ne s'agit donc pas d'une zone de réception au sens de l'AMPG du 22/12/2023. S'agissant d'un entreposage de déchets combustibles, il doit donc être couvert par une détection automatique d'incendie. L'exploitant précise que cette mise en conformité représente un coût non négligeable et nécessite d'être budgété. En ce qui concerne la mobilisation de personnel pour intervenir en cas d’alerte (lever de doute ou déclenchement POI), l’exploitant précise que le site est en fonctionnement 24 heures sur 24,7 jours sur 7. Le site ne ferme pas, du personnel est toujours présent sur le site. Une astreinte est en outre mise en place avec une formation adaptée du personnel d’astreinte. Une fiche établissant le personnel d’astreinte est transmise et renouvelée toutes les semaines et transmise au personnel d’astreinte le jeudi de chaque semaine par le service des ressources humaines. Vu la fiche d'astreinte du 19 mars établie pour la période du vendredi 20 mars à 16h au lundi 23 mars à 8h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : L’exploitant transmettra un plan de mise en conformité sous 3 mois. Ce plan de mise en conformité comportera un devis ainsi qu’un planning d’installation du système de détection qui équipera le parc Bois passif attenant à l’activité de préparation des déchets de bois en vue de leur utilisation en combustible pour la chaudière 9.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets (Parc Bois)
Rondes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Article 9. III.
Ce sujet a été abordé dans le cadre du point de contrôle 9 du rapport de l’inspection du 20/11/2025. A la suite de l’inspection du 20/11/2025 l’exploitant a formalisé une consigne présentée le 24 mars. La consigne consultée ne précise pas les critères de réalisation des rondes. Le 24 mars l'exploitant indiquait une fréquence de réalisation des rondes de deux fois par faction (une faction correspondant à un poste de 8h). Observation 1 : L’inspection attire l’attention de l’exploitant sur le fait que les rondes ne peuvent se baser sur un contrôle visuel du système de détection par caméra thermique. Une ronde implique un déplacement physique selon un parcours et des points de contrôle explicités dans la consigne formalisée. Observation2 : Une ronde est pertinente dans les zones d’entreposage comportant des déchets combustibles ou inflammables même lorsque le site est en exploitation, dès lors qu’aucune activité de tri ou de traitement de déchets n’est effectuée dans et à proximité de la zone d’entreposage des déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : L’exploitant complétera les consignes relatives aux rondes sur le parc PR avec les critères de réalisation (critère I. b « rondes régulières sont effectuées dans l'ensemble des zones en dehors des périodes où des tris et traitements sont effectués »), les actions à entreprendre selon des critères définis préalablement et visant à éviter tout départ de feu ou à en limiter les conséquences au minimum (respect des distances entre îlots, respect des hauteurs de stock, le cas échéant retrait des éléments pouvant gêner les accès ou encombrer les espacements entre ilots, etc.).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets (Parc PR)
Rondes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Article 4.
Ce sujet a été abordé dans le cadre du point de contrôle 9 du rapport de l’inspection du 20/11/2025 pour ce qui concerne les rondes à réaliser sur le parc PR. A la suite de l’inspection du 20/11/2025 l’exploitant a formalisé une consigne présentée le 24 mars. Cette consigne pour les rondes à réaliser sur le parc PR peut être étendue aux consignes applicables pour les rondes à réaliser sur la zone d'entreposage du bois. Observation (en plus des observations formulées au PC3): Dans l'attente de la mise en place effective de la détection automatique au niveau de la zone d'entreposage de déchets de bois, la consigne doit expliciter le matériel adapté à la détection précoce d'incendie avec lequel les rondes sont effectuées et sa maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : l’exploitant complétera les consignes relatives aux rondes sur le parc PR en ajoutant une partie dédiée aux rondes sur la zone d'entreposage de bois. Cette consigne devra comporter les critères de réalisation (critère I. b « rondes régulières sont effectuées dans l'ensemble des zones en dehors des périodes où des tris et traitements sont effectués »), le matériel adapté le cas échéant nécessaire (notamment pour ce qui concerne la zone d'entreposage de déchets de bois), les actions à entreprendre selon des critères définis préalablement et visant à éviter tout départ de feu ou à en limiter les conséquences au minimum (respect des distances entre îlots, respect des hauteurs de stock, le cas échéant retrait des éléments pouvant gêner les accès ou encombrer les espacements entre les îlots, etc.).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets (Parc Bois)
Ilotage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 9 II.
La délimitation des îlots d'entreposage de bois attenants à l'activité 2791, présentée sur le plan associé au scenario n°2 dans le POI dans sa version 2024 n'est pas conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 22/12/2023 (définitions et article 9.II.). L'arrêté préfectoral en vigueur du 28 février 2019 prescrit à l'article 5.2.5 un volume maximal de 10 000 m3 composé de 3 îlots de 40mx25m, donc de surface unitaire 1 000m2. L'arrêté préfectoral prévoit que les îlots sont séparés d'une distance minimale de 15m. L'inspection précise que l'entreposage de bois est connexe à l'activité de broyage préalable (2791) avant valorisation énergétique en chaudière 9 (classée 2771). De ce fait cet entreposage est soumis à l'îlotage prescrit par l'AMPG applicable à l'activité 2791, i.e. l'AMPG du 22/12/2023. Observation : en cas d’incohérence entre une prescription préfectorale et une prescription issue d’un arrêté ministériel, c’est la prescription la plus contraignante qui prévaut. Même si un arrêté ministériel applicable à une activité ICPE donnée (par exemple l’AMPG du 22/12/2023 applicable aux 2791 A et aux entreposages qui y sont associés) n’est pas explicitement repris dans un arrêté préfectoral, l’AMPG en vigueur est opposable de plein droit. L'exploitant annonce que la mise en conformité des îlots du parc passif bois aux ilots réglementaires est accessible via des îlots 20x20m séparés de 5 m les uns des autres, sans délimitation physique (délimitations matérialisées au sol). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :16/20 Demande d'action corrective : L'exploitant veillera à mettre en conformité les îlots d'entreposage de déchets de bois connexes à l'activité de broyage 2791 conformément aux dispositions d'ilotage prescrites par l'arrêté ministériel du 23/12/2023 (définition et article 9. II.)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets (Parc Bois)
Ilotage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 . IV
L'îlotage des déchets de papiers recyclables dans le parc PR a été abordé à l'occasion de l'inspection du 20 novembre 2025 (point de contrôle n°8 du rapport de l'inspection du 20/11/2025). Le chapitre 9.4 de l'arrêté préfectoral du 28/02/2019 prévoit que le parc de stockage de papiers recyclables est divisé en 10 cellules séparées par des allées de 15 m. Un tableau prescrit pour chaque cellule une surface (entre 275 et 1470 m2) et un hauteur de 5,5 m. L’îlotage en place dans le Parc PR au 24/03/2026 est composé de 7 îlots de surface unitaire comprise entre 900 et 1750 m² et de hauteur maximale 5 m. Ces îlots sont séparés les uns des autres d’une distance de 15 m à la demande de l’assureur de l’exploitation. La visite du site a permis de constater l'implantation des îlots selon le plan du Parc PT basé sur 7 îlots, la surface de ces îlots n'était pas utilisée en totalité. Les îlots étaient constitués de balles de papiers recyclables jusqu'à une hauteur maximale de 5 balles. L'exploitant précise qu'une balle a une hauteur de 1m. En réponse à la demande de l’inspection à la suite de la visite de novembre 2025, l’exploitant a mentionné en séance son projet de porter à connaissance en vue d’adapter les prescriptions de l’arrêté préfectoral en vigueur pour ce qui concerne le Parc PR. Observation1 : en cas d’incohérence entre une prescription préfectorale et une prescription issue d’un arrêté ministériel, c’est la prescription la plus contraignante qui prévaut. Même si un arrêté ministériel applicable à une activité ICPE donnée (par exemple l’AMPG du 06/06/2018 applicable aux activités 2714 E) n’est pas explicitement repris dans un arrêté préfectoral, l’AMPG en vigueur est opposable de plein droit. L’arrêté ministériel du 6 juin 2018, prévoit à l’article 6.V, la possibilité de déroger aux prescriptions de l’article 6.IV. L’inspection a relevé les éléments de contexte suivants, mis en avant par l'exploitant : - Le site fonctionnant en permanence, une présence est toujours sur place. En outre une astreinte est mise en œuvre pour être en mesure de déclencher le POI en toute circonstance. - Sous réserve des hypothèses effectivement retenues dans l’EDD, l’exploitant précise que l’étude de danger considère un scénario pénalisant en considérant un îlot complet qui réunit l’ensemble des îlots présents sur le parc PR. - Les îlots en place bien que de surfaces supérieures à 500 m2, sont néanmoins distants les uns des autres de 15 m, avec une hauteur maximale de 5 m. - Les d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets (Parc PR)
Traçabilité – Etat des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10
Le présent point de contrôle considère les référentiels suivants : - l'état des stocks de la zone d'entreposage des déchets de bois associé à l'activité de broyage 2791 prescrit à l'article 10 de l'AMPG du 22/12/2023 (Activité 2791) ; et - l'état des stocks de la zone d'entreposage des déchets de papiers recyclables (Parc PR) prescrit à l'article 13. IV. de l'AMPG du 06/06/20218 (Activité 2714). L'état des stocks de la zone d'entreposage du bois connexe à l'activité de broyage, ainsi que l'état de stocks des déchets de papiers recyclables entreposés dans le parc PR n'ont pas pu être consultés le 24 mars. Si cet état des stocks est tenu avec l’état des matières stockées prescrit par l'article 49 de l’arrêté ministériel du 04/10/2010 relatif à la prévention des risques en ICPE (article opposable à l'ensemble des ICPE relevant du régime de l'autorisation), l’exploitant veillera à distinguer explicitement les stocks de déchets associés aux activités 2714 et 2791 des autres stocks. Observation : L’état des stocks doit permettre de renseigner les services d’incendie et de secours sur les dangers associés aux entreposages de déchets. Il est donc attendu qu’il répertorie les stocks a minima selon les dangers associés, tels qu’indiqués sur le plan des entreposages intérieurs et extérieurs des déchets, intégré dans le plan de défense contre l’incendie (ou POI). Il est attendu que cet état des stocks permette aux services de secours de connaître les quantités associées à chaque zone mentionnée sur ce plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatifs : L'exploitant transmettra l’état des stocks de déchets combustibles du 24 mars en application des AMPG du 22/12/2023 (2791 et stockage de déchets de bois associé) et du 06/06/2018 (2714 - Parc PR).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets (Parc PR et Parc Bois)
Organisation liée au REX
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
L'exploitant a présenté l’outil interne de gestion assisté par ordinateur des événements. Sur demande de l’inspection l’exploitant a sorti le compte rendu du dernier départ de feu dans le parc PR survenu le 17/10/2024. L'exploitant précise que cet événement n’a pas fait l’objet d’une déclaration au titre de l’article R512-69 du code de l’environnement dans la mesure où le POI n’a pas été déclenché. Le compte rendu interne indique que ce départ de feu a été causé par la mèche de la carotteuse qui prélève un échantillon sur chaque balle entrante en vue de contrôler le taux d'humidité du papier réceptionné. Cette mèche était bloquée dans la balle tout en maintenant son régime de rotation ce qui a provoqué un point chaud. Le fait que la mèche soit restée coincée est expliqué dans le compte rendu par le fait qu'un fil de ligature de la balle s'est entouré autour de la mèche. Le foret après avoir percé la balle pour le carottage s'est retrouvé bloqué par le lien métallique en rotation, générant un échauffement du papier, puis de la fumée. Le cariste a mis la machine en sécurité, puis procéder à l'arrosage de la balle. Un plan d'action a été mis en œuvre pour qu'une telle situation ne se renouvelle plus. Une temporisation est désormais en place sur la mèche lors d'un prélèvement pour qu'elle cesse de tourner à l'issue de la temporisation. Observation 1 : Tout événement susceptible d'avoir des conséquences sur le plan environnemental et sanitaire doit faire l'objet d'une déclaration au titre du R512-69 du code de l'environnement (pas seulement des évènements ayant des conséquences avérées). Observation 2 : Les événements relevant de l’article R512-69 du code de l’environnement doivent être télédéclarés depuis le 1er janvier 2026, via le lien suivant : https://entreprendre.service- public.gouv.fr/vosdroits/R71939. Ce lien accessible est également sur le site du BARPI : https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/declaration-teledeclaration-dun-incident-ou-dun- accident-dans-une-icpe/ Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : L’exploitant précisera dans quelle mesure les événements dont il assure une traçabilité interne ne sont pas redevables d’une déclaration d’incident au titre de l’article R512-69 du code de l’environnement. L’exploitant pourra dans ce cadre s’appuyer sur la méthodologie nationale : https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/wp- content/uploads/2024/07/Echelle_europeenne_simplifiee_MAJ2024.pdf
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Article 9. II.
Ce sujet a été abordé dans le cadre du point de contrôle 9 du rapport de l’inspection du 20/11/2025. L'exploitant a présenté le plan d'implantation des caméras thermiques raccordées au système de détection automatique d'incendie (document référencé 1PR1000-001 B). Il repère 6 caméras thermiques réparties sur toute la périphérie de la zone d'entreposage de déchets de papiers recyclables. La visite du site a permis de constater le fonctionnement des caméras thermiques et le contrôle visuel sur écran disponible notamment au niveau du poste d’accueil des chargements de papiers recyclables (PR) entrants en l’entrée du parc PR. L’exploitant précise que le seuil de déclenchement est fonction de la température relevée sur une surface donnée (critère de surface minimum). Pour éviter des déclenchements non pertinents, le système fait abstraction des points mobiles tels que les pots d’échappement des engins de manutention. En ce qui concerne la mobilisation de personnel pour intervenir en cas d’alerte (lever de doute ou déclenchement POI), l’exploitant précise que le site est en fonctionnement 24 heures sur 24,7 jours sur 7. Le site ne ferme pas, du personnel est toujours présent sur le site. Une astreinte est en outre mise en place avec une formation adaptée du personnel d’astreinte. Une fiche établissant le personnel d’astreinte est transmise et renouvelée toutes les semaines et transmise au personnel d’astreinte le jeudi de chaque semaine par le service des ressources humaines. Vu la fiche d'astreinte du 19 mars établie pour la période du vendredi 20 mars à 16h au lundi 23 mars à 8h.
Thèmes : Actions nationales 2026 · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets (Parc PR)
Maitrise des incendies
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article article 10-1.II
Ce point à été abordé lors de l'inspection du 20/11/2025 dans le cadre du point de contrôle 9 qui renvoie vers le compte rendu exercice incendie POI du 07-11-2025 (Scénario n° 12 - incendie parc PR). Le compte rendu conclut au bon fonctionnement du matériel incendie (dont les caméras thermiques)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Article 6
L’exploitant précise qu’un exercice incendie a été réalisé en juin 2025 basé sur le scenario 2 du POI (incendie du stockage passif de bois fin de vie). Cet exercice a mis en évidence un manque de connaissances sur l’utilisation des canons d’extinction. Pour palier à cette lacune, l’exploitant a organisé une formation incendie avec un exercice pratique d’utilisation des canons d’extinction. L'exploitant a présenté le mail interne du 23 février 2026 rendant compte de la liste des personnes formées à l’utilisation des canons d’extinction du parc bois, et de la date de formation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
13/20 Vu l'existence d'un POI dans sa version 2024. La gestion de la survenue d'un incendie dans la zone d'entreposage du bois fait l'objet d'un scenario dédié dans le POI présenté (scenario n°2). L'exploitant a également présenté la salle accueillant la cellule de crise en cas de déclenchement du POI. La salle comprend les plans du site en imprimé papier sous format lisible (notamment du réseau de collecte des eaux, du réseau d’alimentation en eau, du réseau alimentation électrique). Un PC est disponible afin de récupérer la liste des personnels à évacuer ainsi que les FDS. Le POI présenté comporte pour chaque scénario d’accident identifié dans l’EDD, les actions à mener par l'exploitant à compter de la détection d'un incendie. L’incendie du parc PR et du parc Passif bois constituent deux scenarios du POI, respectivement scénario n°12 et scenario n°2. L'inspection a pu relever que les éléments constitutifs du PDI prescrit par les arrêtés ministériels du 22/12/2023 (activité 2791) et du 06/06/2018 (activité 2714) correspondent aux éléments constitutifs du POI présenté par l'exploitant. L’exploitant précise que le POI est en cours de révision en vue de le mettre en cohérence avec les scénarios actualisés dans l’EDD révisée en 2025. Observation 1 : L’exploitant veillera à transmettre le POI révisé au SDIS et à l’inspection. Observation 2 : Dans le cadre de la révision du POI l’exploitant veillera à actualiser les plans d’implantation des zones d’entreposage de déchets combustibles et inflammables en conformité avec les dispositions des arrêtés ministériels du 23 décembre 2023 et du 6 juin 2018, modifié. cf. point « Ilot ».
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets (Parc Bois)
Présence du plan de défense contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 I.
Vu l'existence d'un POI dans sa version 2024. La gestion de la survenue d'un incendie dans la zone d'entreposage des balles de papier recyclables ("Parc PR") fait l'objet d'un scenario dédié dans le POI présenté (scenario n°12). L'exploitant a également présenté la salle accueillant la cellule de crise en cas de déclenchement du POI. La salle comprend les plans du site en imprimé papier sous format lisible (notamment du réseau de collecte des eaux, du réseau d’alimentation en eau, du réseau alimentation électrique). Un PC est disponible afin de récupérer la liste des personnels à évacuer ainsi que les FDS. Le POI présenté comporte pour chaque scénario d’accident identifié dans l’EDD, les actions à mener par l'exploitant à compter de la détection d'un incendie. L’incendie du parc PR et du parc Passif bois constituent deux scenarios du POI, respectivement scénario n°12 et scenario n°2. L'inspection a pu relever que les éléments constitutifs du PDI prescrit par les arrêtés ministériels du 22/12/2023 (activité 2791) et du 06/06/2018 (activité 2714) correspondent aux éléments constitutifs du POI présenté par l'exploitant. L’exploitant précise que le POI est en cours de révision en vue de le mettre en cohérence avec les scénarios actualisés dans l’EDD révisée en 2025. Observation 1 : L’exploitant veillera a transmettre le POI révisé au SDIS et à l’inspection. Observation 2 : Dans le cadre de la révision du POI l’exploitant veillera à actualiser les plans d’implantation des zones d’entreposage de déchets combustibles et inflammables en conformité avec les dispositions des arrêtés ministériel du 23 décembre 2023 et du 6 juin 2018, modifié. cf. point « Ilot ».
Thèmes : Risques accidentels · lutte contre l'incendie dans le secteur des déchets (Parc PR)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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