La Haie-Fouassière — Arrêté Préfectoral du 04/07/2005, article 13.2
Le rapport de mesures des niveaux sonores en date du 19 juin 2023 indique un non respect des émissions sonores en limite de site pour les points 2 et 5 sur la période nocturne. Une fréquence à tonalité marquée à 4000 Hz a été détectée au Point 3 en période nocturne. L'exploitant indique ne pas avoir connaissance d'action de résorption pour ces dépassements. 12/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En lien avec la réalisation du plan bruit, l'exploitant détermine les sources sonores responsables de ces dépassements et réalise les actions correctrices. L'exploitant transme
Bohain-en-Vermandois — Arrêté Préfectoral du 25/03/2013, article 6.2.1
L'analyse du rapport de contrôle de Bureau Veritas n° 23486357-1-1-1 du 3 septembre 2024 met en évidence une non-conformité aux dispositions réglementaires relatives à la lutte contre les nuisances sonores, spécifiquement sur le point de mesure n°2 (limite Ouest du site, dans l’axe situé entre les silos de l'établissement et l'habitation sise au n°161, rue Paulin PECQUEUX). Une émergence acoustique de 7,5 dB(A) a été enregistrée, pour une valeur limite admissible de 3 dB(A). L’exploitant a informé l’Inspection des Installations Classées (IIC) de la planification d’une nouvelle campagne de mesu
Vallet — Arrêté Préfectoral du 21/02/2011, article 6.2.2
L'exploitant a transmis le rapport de vérification des niveaux sonores émis dans l'environnement en date du 15 février 2024. Les valeurs ne sont pas conformes pour deux points en limite de site : Point 2 : non conforme pour les niveaux sonores nocturnes• Point 3 : non conforme pour les niveaux sonores diurnes et nocturnes• L'exploitant indique qu'il a réalisé une étude acoustique lui permettant d'identifier différentes origines d'émission sonore. Il indique avoir déjà réalisé un certain nombre de travaux en 2022.11/12 Néanmoins, face à la persistance de non-conformités, un programme de travaux
Joué-sur-Erdre — Arrêté Préfectoral du 13/02/2025, article 7.2.1; 7.2.2 et 9.2.5
La dernière campagne des mesures acoustiques a été réalisée dans le cadre du dossier de demande d'autorisation environnementale le 01/03/2023. Ces mesures avaient mis en évidence un dépassement au niveau d'un point situé en zone à émergence réglementée (point B1 correspondant à l'EHPAD à proximité du site). Pour remédier à cette non-conformité, l'exploitant a installé un système d'absorption acoustique autour du broyeur de la ligne latex. Une nouvelle mesure ciblée sur le point B1 a été effectuée le 25/04/2024 et a conclu à la conformité de ce point. L'exploitant indique qu'aucune autre mesure
Andrézieux-Bouthéon — Arrêté Préfectoral du 05/10/2021, article 7 .2
L’exploitant présente un rapport de mesures de niveaux acoustiques du 01/10/2024 réalisé par un prestataire externe à l’entreprise. Les mesures de niveaux sonores ont été réalisées le 30/09/2024. L’exploitant indique que le nouveau point de mesure en ZER (n°LP3) a été mis en place suite à une plainte d’une riveraine de la maison de retraite voisine en 2024. L’exploitant indique avoir changé les courroies des deux unités de TAR car elles généraient un crissement. Par ailleurs, il fait part de sa volonté de changer désormais les courroies de manière régulière en prévention de leur vieillissement
Saint-Cyr-en-Val — Arrêté Préfectoral du 20/02/2020, article 6.2.3
L'exploitant fournit le rapport des mesures de bruits réalisées en 2022. L'inspection rappelle que la fréquence des mesures de niveaux de bruits est tous les trois ans. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas encore réalisé de nouvelles mesures des niveaux de bruits. Une fois celles-ci réalisées, l'exploitant devra fournir le rapport des mesures de bruits faites en 2025. 14/15 Constat : l'exploitant n'a pas fourni le rapport des mesures de niveaux de bruits pour l'année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations
Lens — Arrêté Préfectoral du 14/04/2010, article 6.2.1
Les habitations les plus proches sont situées à environ 70m au sud des limites d'exploitation du site TTPLAST PCR. Le laboratoire APAVE indique cependant, dans son compte-rendu de mesures des niveaux sonores, qu'il a considéré que compte-tenu de la présence : - d'un merlon entre la société TTPLAST et les habitations, - d'une chaufferie urbaine à environ 50 m des habitations, il n'y a pas de zone à émergence réglementée impactée par le bruit des installations TTPLAST- PCR. Aussi, aucune mesure n'a été réalisée dans ces zones. Ainsi, la comparaison aux valeurs limites réglementaires d'émergence
La Séguinière — Arrêté Préfectoral du 7/12/2016, article 23.4
La mesure de la situation acoustique réalisée en mars 2021 dans le cadre de la mise en service de l'installation a été envoyée au service d'inspection lors de la transmission du bilan 2022. Il en ressort que la société SYNERGIS ENVIRONNEMENT n’a pas pris en compte toutes les recommandations de la norme NF S 31-010, notamment le fait que pour garantir une reproductibilité de mesure maximale, l’ensemble des mesures acoustiques doivent être réalisées dans des conditions météorologiques favorables à la propagation sonore. Ainsi, malgré des conditions météorologiques défavorables en période diurne,
Camou-Cihigue — Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 6.2
Le dernier contrôle de bruits a été réalisé en 2021. Le contrôle des niveaux sonores est programmé début avril 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'in spection, les résultats de ce contrôle dès récep- tion du rapport, accompagné si besoin du plan d'action pour réduire les nuisances. 19/20
Port-de-Piles — Arrêté préfectoral du 1 er octobre 2019, article 3.2.2
Il est rappelé qu’aucune extraction n’a été réalisée depuis la reprise de la carrière. Un contrôle des niveaux acoustiques sera réalisé lors de la prochaine campagne d’extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les résultats de la prochaine campagne de mesure de bruits.
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BIO-METHANE-SEG (SAS)— La Séguinière (49280)22 points de contrôle avec suites administratives