Laigné-Saint-Gervais — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le point de contrôle est dédié aux modalités de coordination avec les entreprises extérieures et concerne la chaîne de communication entre l'exploitant et les entreprises extérieures intervenantes sur le site. Il a été noté les éléments suivants. Inspection 2022 : Conduite à tenir en cas d’alerte :• Formaliser et diffuser aux personnels extérieurs les consignes spécifiques au site de Laigné-Saint-Gervais (procédure écrite + affichage). ◦ Compte-rendu d’exercice d’évacuation :• Transmettre le CR de l’exercice d’évacuation impliquant les entreprises extérieures (EE). ◦ Certificats d’habilitation
Beaucaire — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Pour les entreprises extérieures, l’exploitant indique que la connaissance des risques liés à son installation s’effectue au travers des plans de prévention, éventuels permis feu ou autorisations de travail, et contrôles lors des travaux. Par sondage, l’inspection a constaté : Le plan de prévention annuel établi avec l’entreprise ERC Plast, sous la responsabilité du technicien de maintenance du site, en qualité de donneur d'ordre. • Dans l’historique des interventions (classeur, tenu à jour par la directrice de site), une intervention d’ERC Plast datée du 03/12/2025 sur site. • Concernant cett
Saint-Mihiel — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I - point 1
L'exploitant a rédigé une procédure spécifique pour les opérations nécessitant l'intervention sur site d'une entreprise extérieure (S2 - version du 25 septembre 2023). Cette procédure étant par ailleurs associée à une instruction technique interne (IT M0079 du manuel maintenance ''suivi du plan de prévention - accueil des entreprises extérieures''). Outre le fait de lister les éléments à fournir par l'entreprise extérieure préalablement à sa venue sur le site, la procédure précitée définie les rôles de chacun et précise les différentes étapes de l'intervention, dont notamment : - l'inspection