Fresnay-l'Évêque — Code de l’environnement du 13/08/2025, article R. 512-69
Par courriel du 04/07/2025, l'exploitant a transmis le rapport du suivi environnemental réalisé en 2021 sur le parc. Celui-ci indique la découverte de 3 cadavres de Goéland leucophée, espèce vulnérable à l’échelle régionale selon l’UICN. Pour rappel, dans le cadre du suivi environnemental et à tout moment de la vie de l'installation, une mortalité d'espèce menacée (en danger critique, en danger ou vulnérable sur une liste rouge locale, régionale ou nationale) ou une mortalité importante/massive d'une même espèce protégée sont considérés comme des incidents au titre de l'article R.512-69 du cod
Louville-la-Chenard — Code de l’environnement du 12/08/2025, article R. 512-69
Le rapport du 18/04/2025 relatif au suivi environnemental de 2024 mentionne la découverte des cadavres suivants sur le parc du Bois des Fontaines : - 12 espèces d’oiseaux retrouvées (1 Bruant proyer, 1 Chardonneret élégant, 1 Étourneau sansonnet, 3 Faisans de Colchide, 1 Faucon crécerelle, 1 Goéland leucophée, 1 Martinet noir et 1 Pigeon biset), - 1 chiroptère (Pipistrelle de Kuhl). Concernant les oiseaux retrouvés aux pieds des éoliennes en 2024, 2 espèces menacées sont inscrites sur une liste rouge locale, régionale ou nationale : - le Chardonneret élégant est classé "vulnérable" sur la list
Cormainville — Code de l’environnement du 11/08/2025, article R. 512-69
Par courriel du 04/07/2025, l'exploitant a transmis un rapport d'incident de septembre 2024 suite à la découverte d'un cadavre de Noctule commune en août 2024 (nuit du 11 au 12/08/2024) dans le cadre du suivi environnemental réalisé pour ce parc. Ce rapport d'incident a été adressé à l'inspection des installations classées le 4 septembre 2024. L'inspection des installations classées rappelle que tout incident doit lui être signalé dans les meilleurs délais. Aucune mesure corrective n'a été proposée suite à la découverte de ce cadavre. Constat : le rapport d'incident transmis par l'exploitant a
Fontaine-la-Guyon — Code de l’environnement du 15/07/2025, article R. 512-69
Par courriel du 01/07/2025, l'exploitant a transmis un rapport d'incident d'octobre 2022 suite à la découverte d'un cadavre de Noctule commune lors du suivi en août 2020 (20/08/2020) dans le cadre du suivi environnemental réalisé pour ce parc. Il est précisé dans ce rapport d'incident : "Plusieurs cas de mortalités ont été observés durant le mois d'août 2020. Les premiers cas ont eu lieu en semaine 7 et se sont stoppés en fin de semaine 24, ce qui correspond à la date de mise en place du premier plan de régulation des éoliennes. D'autres cas de mortalités de chiroptères ont eu lieu au cours du
Lion-en-Beauce — Code de l’environnement du 25/06/2025, article R. 512-69
Pour le suivi réalisé l’année 2022, a été constaté dans le rapport la mortalité des individus suivants : la Buse variable (2 individus), le Goéland leucophée (1 individu), l’Alouette des champs (3 individus), le Roitelet à triple bandeau (2 individus) et l’Etourneau sansonnet (4 individus) découvertes entre le 18 mai et le 26 octobre 2022. Les espèces de chiroptères retrouvées sont la Pipistrelle commune (9 individus), la Pipistrelle de Kuhl (2 individus) et la Noctule commune (2 individus) découvertes entre le 18 mai et le 7 septembre 2022. Pour le suivi 2023, a été constaté dans le rapport l
Pithiviers-le-Vieil — Code de l’environnement du 25/06/2025, article R. 512-69
Pour le suivi fait en 2024, a été constaté dans le rapport la mortalité des individus suivants : le Faisan de Colchide (4 individus), le Faucon crécerelle (1 individu), la Perdrix grise (1 individu), le Martinet noir (2 individus) et le Pigeon ramier (1 individu), découvertes entre le 21 mai et le 21 octobre 2024. Les espèces de chauves-souris trouvées sont la Noctule de Leisler (1 individu) et la Pipistrelle commune (1 individu), recensées entre le 1 juillet et le 9 septembre 2024. Sur le terrain, l’inspection constate un cadavre au pied de l'éolienne P3 (reste de plumes). L’exploitant ne dis
Audeville — Code de l’environnement du 25/06/2025, article R. 512-69
Pour le suivi fait en 2024, a été constaté dans le rapport la mortalité de l'individu suivant : le Faucon crécerelle le 23/07/2024. Aucune espèce de chauves-souris n'a été trouvée lors du suivi environnemental. L’exploitant ne dispose pas d'une procédure « découverte cadavres oiseaux ou chiroptères ». Cette absence de procédure, qui doit être communiquée au personnel intervenant sur l'installation, et décrivant les démarches à suivre en cas de découverte de cadavres d’espèces protégées (identification, récupération et transport, analyse des causes, information de l'inspection des installations
Barmainville — Code de l’environnement du 01/01/2001, article R. 512-69
L'exploitant précise qu'aucun rapport d'incident ou d'accident n'a été transmis depuis la mise en service du parc, à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, car aucun cadavre d'espèce protégée n'a été découvert sur le site depuis la mise en service. Il a été présenté lors de l'inspection une procédure interne présentant la marche à suivre en cas de découverte d'un cadavre sur le site (consignes, prise de photo, envoi pour identification de l'espèce à l'ingénieur environnement...). Toutefois, cette procédure n'ayant pas encore été déployée au sein du group