Gorges — Arrêté Préfectoral du 01/06/2021, article 4.3
16/16 Lors de la visite du site, il a été constaté que la pièce d’eau située sous les installations actuelles, prévue au titre des mesures de réduction, était entièrement asséchée au moment du contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre le dernier rapport de suivi ainsi que, le cas échéant, les propositions d’adaptation visant à favoriser la colonisation des pièces d’eau par les amphibiens.
Amont-et-Effreney — Arrêté Préfectoral du 15/12/2014, article 30.3
Une opération de forage était en cours pendant l’inspection. Il a été constaté à cette occasion des envols importants de poussières. L’exploitant informe que le dispositif d’aspiration de poussières de la foreuse est hors service. Cette foreuse est exploitée par un prestataire extérieur. Ce constat montre une non-conformité à la prescription susvisée. Il est noter que les campagnes de mesures de retombées de poussières réalisées en 2025 ne montrent pas de dépassement sur les jauges de type b de la valeur mentionnée à l'article 19.7 de l’arrêté ministériel du 20/09/1994 relatif aux exploitation
Lumes — Arrêté Préfectoral du 07/02/2024, article 4
Au niveau de la façade nord sur la route départementale D5a, un portique ouvert sur le fossé du Vivier à Pont a été installé permettant de ne pas créer d'obstacle à l'écoulement. Des espaces ve rts ont été aménagés autour des aires de stockage et des bassins ainsi qu'un rideau d'arbres sur toute la périphérie. Un dispositif absorbant au niveau du casse-fonte est présent. Un mur composé d'écrans acoustiques était en cours de construction lors de la visite. 7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un rapport de fin de travaux concernant la mise en place des écrans
Saint-Germain-de-Calberte — Arrêté Préfectoral du 28/10/2024, article 4.2.1
L'inspection a constaté la présence de niches pour le Lézard Ocellé. Les autres mesures n'ont pas été mises en place; L'exploitant déclare qu'il fera appel au Parc des Cévennes pour la réalisation de ces actions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant en collaboration avec le Parc des Cévennes de mettre en place les mesures de réduction fixées par l'article 4.2.1 de l'arrêté préfectoral susvisé.
Douvrin — Arrêté Préfectoral du 31/07/2025, article Annexe 1 partiellement
MR1 - Réduction de l’emprise du projet pour conserver des habitats de reproduction potentiels et d’alimentation d’espèces patrimoniales (E1.1d) En lien avec le point 1 du présent rapport (ME1), l'Inspection n'a pas pu constater de délimitation de la zone concernée. L'Inspection a pu néanmoins constater la présence de fourrés arbustifs en limites Nord et Est du site. En date du 20 janvier 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection, le rapport du bureau d'étude Kali'bio mandaté par la société SDAN pour le suivi du chantier. Ce rapport, suite au passage sur site en date du 16 décembre 2025, ind
Oloron-Sainte-Marie — Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 3.1.7 .2
L'exploitant réalise périodiquement des actions de fauche ou d'arrachage des espèces exotique envahissante, toutefois il ne dispose pas de plan d'action, ni de suivi des opérations de lutte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir un plan d'a ction pour la surveillance et l'éradication des es- 14/26pèces végétales envahissantes, en adaptant le protocole d'action suivant les espèces concernées.
Glos — Arrêté Préfectoral du 15/03/2023, article 5.4
L'exploitant précise que ; la mesure de réduction R1 (plantation de haies champêtres au nord du site) est réalisée ;• la mesure de réduction R2 (pose de 3 hibernaculae sur le site) n'est pas réalisée, mais planifiée au 09/11/2024. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois les justificatifs liés à la réalisation de la mesure R2.
Issy-l'Évêque — AP Complémentaire du 04/12/2023, article 9.1.2 MR4-R3.1a
L' abattage des arbres présents sur le stockage a débuté le 02/09/2024 et était achevé le jour de la visite. L'exploitant a produit le rapport des prospections réalisées par l'écologue avant la coupe des arbres. Le passage de l'écologue avait pour objectif d'identifier des gîtes potentiels. Le rapport indique que les 13 cavités identifiées présentent une potentialité faible (aucun indice de présence observé). Les arbres d'intérêt ont été marqués, référencés et géolocalisés.Le rapport comporte les protocoles d'abattage qui diffèrent selon le type de cavité identifié.Il indique que les arbres ab
Remollon — Arrêté Préfectoral du 27/02/2023, article 8.2
La mesure MR3 (maintien et déviation de la source présente en partie nord-est du périmètre d’autorisation) qui devait être réalisée avant le démarrage de la phase 1, n'a pas été réalisée
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AUBRON ET MECHINEAU— Gorges (44190)6 points de contrôle avec suites administratives
BERT LOGISTIQUE— Albon (26140)11 points de contrôle avec suites administratives
BOURJAC— Remollon (05190)9 points de contrôle avec suites administratives
BRETAGNE GRANITS— Erquy (22430)1 point de contrôle avec suites administratives