Rives d'Andaine — Arrêté Préfectoral du 02/07/2012, article 3.9
La dernière analyse de retombées atmosphériques connue au sein de la DREAL date de 2017, ce qui constitue une lacune importante dans le suivi environnemental du site. Les matrices qui doivent être analysées dans le cadre de ces campagnes concernent les retombées atmosphériques ainsi que le lait, afin d'évaluer la chaîne de contamination alimentaire potentielle. Le bilan environnemental du site pour l'année 2024 indique pourtant que les analyses et les mesures ont été réalisées par un laboratoire indépendant et ont révélé des teneurs sur l'ensemble des points mesurés qui sont assez faibles en m
Le Temple — Arrêté Préfectoral du 30/06/2026, article 12 et 14
Le plan d'eau d'extraction, le bassin d'eau chargée et le bassin d'eau claire ont bien été constatés. Tel que présenté dans le porter à connaissance, le bassin destiné à recueillir les eaux chargées des fines de lavages est à saturation. Ces eaux ont été orientées vers le bassin d'eau claire dont la remise en état projeté est le remblaiement pour revenir à la cote du terrain naturel. L'eau claire est dorénavantprélevée dans le plan d'extraction pour le lavage des bennes et le lavage des roues. Le volume prélevé n'est pas mesuré. Le dossier présentant la modification d'organisation des bassins
Treffieux — Arrêté Préfectoral du 12/04/2013, article XII-1-1 et XII-1-3
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le rapport de contrôle réalisé en novembre 2025 sur les eaux souterraines. Un réseau de 7 piézomètres a été mis en place. Les mesures ont été réalisées sur l'ensemble des paramètres prescrits. La périodicité de contrôle semestrielle est respectée. L'évolution de certains paramètres depuis 2023 est présentée dans le rapport d'activité annuel. L'exploitant conclut "qu'aucune valeur ne présente de dérive par rapport aux années précédentes, cela témoigne d'une absence de pollution des eaux souterraines". Cependant, l'exploitant n'a pas défini, pour chaque
Fort-de-France — Arrêté Préfectoral du 04/12/2008, article 1.5.6
L'exploitant a présenté plusieurs éléments démontrant la poursuite d'actions de surveillance et d'entretien du site postérieurement à l'arrêt des activités. Les documents transmis font état de plusieurs campagnes de surveillance environnementale : • rapport APAVE n°855232 45 5D 21 P-R02 v1 du 11 octobre 2021 relatif au contrôle des eaux résiduaires ; • rapport Caraïbes Environnement n°32HL-R0746/22/LS du 30 décembre 2022 ; • rapport GINGER BURGEAP n°CA3700094/BGPCA/971/25-019 du 29 janvier 2025 ; • rapport GINGER BURGEAP n°CA60.P0123-R01-v01 du 8 janvier 2026. Ces rapports attestent du maintie
Pont-à-Mousson — AP Complémentaire du 05/10/2023, article 5
10/11 Par courrier du 17 juin 2024, l’exploitant a transmis à l’inspection la campagne de mesure 2023- 2024 avec la conclusion suivante : « La 3ème campagne de mesures du plan de surveillance environnementale 2023-2024 autour de l’usine de Saint-Gobain PAM à Pont-à-Mousson a été caractérisée par deux périodes : • une période de marche dégradée du haut-fourneau durant sa phase de redémarrage, appelée période C3, caractérisée par des mesures réalisées du 22 décembre 2023 au 19 janvier 2024, • une période consécutive représentative du retour en marche normale du haut-fourneau, appelée période C3
Thourotte — AP Complémentaire du 15/03/2016, article 10.2.1.1
Par mail du 16 mars 2026, l'exploitant a transmis les documents suivants :16/16 - rapport n° PICP250016-25-1-R0 du 22 mai 2025, rédigé par la société Irh Ingénieur conseil, relatif aux mesures des retombées atmosphériques du 1er trimestre 2025 ; - rapport n° PICP250016-25-30-R0 du 21 janvier 2026, rédigé par la société Irh Ingénieur conseil, relatif aux mesures des retombées atmosphériques du 2e trimestre 2025 ; - rapport n° PICP250016-25-31-R0 du 24 novembre 2025, rédigé par la société Irh Ingénieur conseil, relatif aux mesures des retombées atmosphériques du 3e trimestre 2025 ; - rapport n°
Tilloy-lez-Cambrai — AP Complémentaire du 02/07/2025, article 9.2.4
Par transmission du 12/11/2025, l'exploitant a transmis le rapport APAVE référencé 21398/231-2 version 1 du 12/07/2022 correspondant aux prestations de prélèvements et analyse dans les sols. Le descriptif de la prestation évoque 3 sondages et 2 échantillons en surface : - 2 sondages témoins effectués en amont hydraulique de l'établissement le long de la voie ferrée ; - 1 sondage au niveau du bassin de rétention ; - 2 échantillons sur deux points identifiés du champ qui jouxte l'usine sur deux strates (0-3 cm et 3-10 cm). Les résultats présentés portent sur prélèvements réalisés sur les trois s
Templemars — Arrêté Préfectoral du 27/02/2020, article 3.4
La surveillance environnementale des paramètres SO2, NOx, chrome VI et benzène n'est pas réalisée par l'exploitant. Interrogé sur les raisons du non respect de la fréquence de suivi, ce dernier : - indique avoir arrêté toute utilisation du chrome VI depuis décembre 2023. Le site n'est ainsi plus émetteur de cette substance dans l'environnement ; - précise que les rejets en sortie de cheminée en benzène, SO2 et NOx sont faibles et nettement inférieurs à la valeur limite d'émission réglementaire (concentration nulle pour le benzène et de l'ordre de 100 fois inférieures à la VLE pour les NOx et l
Laruscade — Arrêté Préfectoral du 13/12/2013, article 9.4
9/9 Les rapports d'avril et octobre 2024 rédigés par Ass'Tech Environnement pour le suivi de la qualité de la nappe ont été consultés. Ils n'appellent pas de remarque. Les prélèvements de la campagne hautes eaux 2025 avaient bien été réalisés le jour de l'inspection. Le rapport n'était pas encore disponible. L'exploitant déclare assurer lui-même le suivi mensuel du niveau piézométrique via son sous- traitant avec qui un point est fait à l'occasion des rencontres mensuelles. Par ailleurs, le contrôle terrain a permis de constater que les piézomètres Pz3 et Pz4 sont non protégés. Le Pz4 s'est no
Gendrey — AP Complémentaire du 16/01/2025, article 8
La dernière campagne de mesures des émissions sonores date de 2021. Les résultats des mesures réalisées en limite de propriété et en ZER sont conformes à la réglementation. Non-conformité : l’activité de la carrière n’ayant pas repris depuis la délivrance de la nouvelle autorisation, l’exploitant n’a pas réalisé, dans les trois mois suivant la signature de l'arrêté préfectoral complémentaire, les campagnes de mesures des émissions sonores prévues. Il a toutefois transmis à l’inspection un devis établi par un organisme qualifié pour l’année 2025, en vue de la réalisation de ces mesures dès la r
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
3M FRANCE— Tilloy-lez-Cambrai (59554)3 points de contrôle avec suites administratives
BAUDELET NORMANDIE— Fécamp (76400)6 points de contrôle avec suites administratives
CMGO (ex GAIA)— Laruscade (33620)3 points de contrôle avec suites administratives
CTCV CARRIERES— Landevieille (85220)2 points de contrôle avec suites administratives
DRAKA COMTEQ FRANCE— Haisnes (62092)2 points de contrôle avec suites administratives
DYNAFOND SA— Étrépagny (27150)4 points de contrôle avec suites administratives
EQIOM— Héming (57830)4 points de contrôle avec suites administratives