128 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 112 en sortent avec des suites administratives proposées.
Vasselay — Arrêté Préfectoral du 21/08/2008, article 4.2.2.
Ce point de contrôle est issu de la précédente inspection du 4 juin 2025 (pdc n°12). Le constat était le suivant: Il n'y a pas de schéma des réseaux d'eaux ni de plan des égouts Lors de l'inspection du 6 juillet 2026, l'exploitant a réalisé un schéma des réseaux. L'étude de détection des réseaux réalisée en septembre 2025 a entrainé la réalisation de travaux sur le réseau eaux pluviales pour permettre une analyse complète. Potentiellement, l'installation est susceptible de posséder un point de rejet supplémentaire. L'exploitant précise qu'une intervention de remise en état de ce réseau est néc
Voreppe — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 15
Lors de l’inspection de 2025, il a été émis la DAC suivante : « L’exploitant doit mettre à jour et clarifier son schéma des réseaux sous un délai de 3 mois. » Dans son courrier du 4/3/2025 l'exploitant indique: "Nous transmettrons les plans à jour dans le délai de 3 mois proposé." L’exploitant a transmis par courriel du 26/05/2025 différents plans des réseaux : - eaux industrielles et bornes incendies, - eaux pluviales, - eaux vannes. L’Inspection constate que sur les plans du réseau d’eau incendie et industriel la bâche de rétention des eaux d’incendie et le jeu de vannes associé n’apparaisse
Illzach — Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 5.5
Lors de la visite du 1 er juillet 2025, l’Inspection avait constaté que le plan topographique des réseaux d’eau, mis à jour le 15 janvier 2025 présentait des manquements (absence de certains ouvrages, manque de lisibilité). Il avait été indiqué qu’il appartenait à l'exploitant de mettre à jour le plan et de compléter le synoptique au regard des constats réalisés. Dans son courrier du 09 janvier 2026, l’exploitant a précisé qu’une commande auprès d’un géomètre a été passée en novembre 2025 pour une intervention prévue en février 2026. Lors de la visite du 1er avril 2026, l’exploitant a précisé
Rebeuville — Arrêté Préfectoral du 18/06/2007 , article 4.2.2.
Un plan des réseaux actualisé en février 2026 a été présenté à l'inspection. Ce plan appelle des remarques de la part de l'inspection. En effet, le plan des réseaux de collecte des effluents ne fait apparaître que partiellement les secteurs collectés, notamment : • les eaux pluviales des aires de stockage des balles et des big bag ne sont pas raccordées, sur le plan, au bassin de rétention de 4 500 m3, alors que le responsable qualité, présent lors du contrôle, indique une finalité dans ce bassin de rétention de 4 500 m³ ; • la sortie des eaux de ce bassin de 4 500 m3 n'est pas identifiée alor
Saint-Chamond — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
L’exploitant a présenté un plan des réseaux qui a été mis à jour mais non daté. Il manquait sur ce plan la localisation de la cabine de montage. Les 3 réseaux : eaux pluviales, eaux domestiques et eaux industrielles étaient bien représentés mais pas facilement identifiables. L’entreprise dispose d’un seul point de rejet de ses eaux industrielles. Le lieu de prélèvement n’était pas représenté sur le plan des réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 1 mois, l’exploitant fournira un plan des réseaux de son site actualisé et complété avec les remarques fa
Saint-Étienne — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Le plan des réseaux fourni n'est pas exploitable. Il est coupé sur les bords et ne comporte pas de légende. Il est rappelé qu'il doit être mis à jour suite à la construction de la station d'épuration interne et le raccordement des effluents issus de l'atelier "apprêts" à la station. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité : Sous un délai de 1 mois, un plan des réseaux mis à jour devra être transmis à l'inspection.
Sury-le-Comtal — Arrêté Préfectoral du 16/02/2017 , article 4.2.2
L'exploitant a présenté un plan des réseaux disponible sur informatique. Mais, lors de son examen, il a rapidement signalé que la dernière mise à jour effectuée comporte des erreurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité : Le plan des réseaux présenté comporte des erreurs en regard de la réalité des installations. Sous un délai de 3 mois, un plan corrigé sera transmis à l'inspection.
Charlieu — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Le plan des réseaux présenté est en cohérence avec la visite terrain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier la présence éventuelle d'un déshuileur sur les eaux pluviales et l’ajouter sur le plan.
Firminy — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-III
L'exploitant confirme l’exhaustivité des connaissances à date du plan fourni en termes de réseaux présents au droit de l'aciérie. Il indique cependant ne pas avoir procédé à la consolidation des points de rejets dans l'Ondaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournit sous 3 mois un plan des réseaux mis à jour au regard de la consolidation réalisée (base documentaire et terrain) sur les points de rejet dans l'Ondaine. 6/13
Bourg-de-Péage — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 7
A nouveau, l’exploitant présente un schéma des réseaux incomplet avec notamment une partie concernant les eaux pluviales qui reste à finaliser. Non-conformité n°1 : le plan des réseaux n’est pas conforme à la réglementation. L’exploitant indique qu’une commande a été faite auprès d’un prestataire externe pour la réalisation d’un schéma des réseaux conforme à la réglementation. Le plan des réseaux est attendu sous 1 mois sans quoi un arrêté préfectoral de mise en demeure sera proposé à la signature de madame la préfète. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, l’ex
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A.E.I. EX EMC— Irigny (69540)3 points de contrôle avec suites administratives