Installation classée à Nanthiat (24800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 octobre 2022 — 6 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005200116 |
|---|---|
| Commune | Nanthiat (24800) |
| Département | Dordogne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 27 octobre 2022 |
| SIRET | 62198005100034 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit mettre à jour son programme de surveillance des rejets aqueux suite à la parution de l'arrêté ministériel du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4.II
Le jour de la visite, l'exploitant ne disposait pas de plan de gestion des eaux. L'exploitant devra faire réaliser un plan de gestion des eaux et le transmettre à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Schéma des réseaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 5.14
Les eaux issues du process sont canalisées vers la station d'épuration de la société. Les eaux sont stockées dans une cuve de 60 m3 avant de transiter dans un bassin de floculation puis un décanteur. Le traitement de l'eau se fait à l'aide de lessive de soude et de sulfate d'alumine. Pour finir, l'eau est rejetées dans un canal qui se rejette, l ui-même, dans la rivière Isle. La gestion de la STEP est gérée manuellement par un opérateur. C'est lui qui déclenche les rejets sous réserve que la turbidité du rejet soit conforme (présence de capteur et d'une alarme). La cuve de 60 m3 est, également, asservie d'une alarme qui se déclenche dès que le volume d'eau stocké atteind 40 m3 pour prévenir tout risque de débordement. Lors de la visite, l'inspection a relevé que le volume d'eau stocké était de 22.71 m3. Toutefois, certaines eaux ne peuvent être traitées par la STEP. Elles sont stockées dans des containers avant d'être évacuées par une entreprise extérieure. En examinant le plan au 1/200 en date du 21/06/2004 apporté par l'inspection, il a été constaté que la STEP avait subi quelques modifications (suppression du filtre à sable). L'exploitant devra transmettre un plan, à jour, de la STEP à l'inspection des installations classées. Lors de la visite, l'inspection s'est rendue au droit du point de rejet de la STEP au niveau du canal. Au droit du point de rejet, l'inspection a constaté un dépôt rouge-orangé. Cette coloration est typiquedeseffluentsdelasociétéGuyennePapier.Laprése ncedecedépôtauniveaudupointde rejet démontre qu'il y a eu un problème lors du traitement des effluents. Interrogé par […], responsable production, l'opérateur a confirmé qu'il y avait eu un problème et qu'il avait aussitôt arrêté le rejet. (pas de dépôt au-delà du point de rejet - canal à sec). M; BRULE a demandé à ce que cela soit nettoyé rapidement. L'inspection s'est également avancé jusqu'au point de rencontre entre le canal et l'Isle. Aucun dépôt rouge - orangé n'a été relevé. Toutefois, la jonction entre le canal et la rivière se faisant au moyen d'un fossé, l'inspection a noté que ce dernier avait besoin d'être nettoyé. L'exploitant devra nettoyé le fossé raccordant le canal à la rivière.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Traitement des effluents aqueux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
L'exploitant effectue une autosurveillance de ses rejets. Les paramètres MES, DBO5 et DCO sont contrôlés tous les jourset les hydrocarbures, une fois par mois. Depuis le 29 décembre 2014, l'exploitant suit également le cuivre et le zinc (APC n°2014363-0003 du 29 décembre 2014).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Fréquence de surveillance
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II
L'exploitant effectue ses analyses par rapports aux paramètres fixés par l'arrêté préfectoral d'autorisation de 1983 qui définissait les VLE par rapport à des flux. Enexaminant,lesrésultatsde l'exploitant,reportésdans GIDAF,pourlesmois demarsà mai2022, l'inspection a relevé des non-conformités sur les MES, DBO5 mais surtout pour la DCO. L'exploitantdoitrevoirsesparamètresderejetparrappor tàl'arrêtéministérieldu2/12/2021relatif auxprescriptionsgénéralesapplicables auxICPErelevant du régimedel'enregistrementautitre de la rubrique 2445. Des travaux d'amélioration vont devoir être mis en place afin d'obtenir des VLE de rejets aqueux conformes à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Respect VLE
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2004, article 1
L'exploitant a transmis ses résultats d'autosurveillance, via GIDAF, jusqu'au mois de mai 2022. Il reconnait avoir pris du retard pour la transmission des résultats après ce mois-là du fait que le débitmètre soit hors service. Suite à la parution de l'arrêté ministériel du 2/12/2021, denouveaux paramètres doivent être suivis selon des fréquences définies à l'article 10.3 du présent arrêté. L'exploitant devra mettre en conformité, par rapport à l'arrêté du 2/12/2021, son programme d'autosurveillance des rejets aqueux et transmettre les résultats obtenus dans les délais prescrits par l'arrêté ministériel.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Transmission GIDAF
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Selon l'exploitant, aucun contrôle de recalage n'est réalisé. Il devrait se rapprocher d'un laboratoire agréé afin d'établir un contrat de maintenance pour le recalibrage de ses appareils de mesure. L'exploitant devra faire procéder au moins une fois par an aurecalibrage de ses appareils de contrôle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de recalage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/08/2012, article 1.1
La dernière mise à jour du tableau de nomenclature des installations classées a été faite en 2012. En vue de mettre à jour les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation,l'exploitant devra faire un point sur le classement de ses différentes activités et transmettre les éléments à l'inspection des installations classées. L'exploitant devra également se positionner par rapport à la rubrique 1510 "Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes)".
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Situation administrative · installations autorisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 5.2
L'exploitant ne réalise plus ses prélèvements d'eau dans le canal qui longe ses installations. De plus, lors de la visite, l'inspection a noté que le canal était à sec. Le prélèvement de l'eau se fait dans le réseau d'eau potable, une fois par semaine ce qui représente un volume de 400 m3 par mois (environ 20 m3/jour).
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 5.3
Les eaux prélevées sont stockées dans 2 bassins tampons. L'eau sert à alimenter la machine coucheuse n°6 et la cuisine où les produits chimiques sont fabriqués. Les installations de prélèvement sont équipées d'un dispositif de mesure totalisateur. Lors de la visite, l'inspection a noté que l'ancien système de prélèvement était toujours en place. L'exploitant devra démonter l'ancien système.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · prélèvements et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Le traitement de la STEP se fait manuellement. L'opérateur effectue des analyses avant tout rejet dans le milieu. Si la turbitude est trop élevée, le rejet ne peut se faire. Le débitmètre a été remplacé au cours de l'année 2021. Cependant,depuis quelques mois, celui-ci est en panne. L'exploitant est en attente des pièces pour réparation (devis signé en date du 11/10/2022).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Points de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Le traitement des eaux est aléatoire selon l'exploitant. Enmoyenne, le volume des eaux rejetées représente environ 25 m3 par semaine. Ces rejets se font par bâchées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Débit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 9.1
Les boues issues de la STEP sont pressées et stockées dans une benne. Cette benne est ensuite évacuée par la société PAPREC située à Saint Paul La Roche.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18
L'exploitant exploitait une chaudière ALSTOM n° F3928 sur la commune de NANTHIAT (24). Il a demandé à la DREAL un aménagement pour reporter la requalification de 11 mois, au prochain arrêt d'août 2022. Cette requalification était à échéance au 8/11/2021. Cependant au cours de l'année 2014, l'exploitant a remplacéle brûleur d’origine par un brûleur COGEBIO-GASCLEAN G1500-2000 permettant la combustion de gaz naturel et celle de gaz de synthèseissudela biomasse.Suiteà cettemodification,de scontrôles ontété effectuésen2015.Il s’est avéré qu’une attestation de contrôle après intervention refusée a été émise en décembre 2015, ainsi qu’un contrôle de mise en service non satisfaisant. Or,selon l’article 30.III de l’arrêté du 20/11/2017, il estinterdit d’exploiter un équipement ayant fait l’objet d’un contrôle après intervention s’il ne dispose pas d’une attestation de conformité valide. La requalification des installations de combustion ne pouvait être accordée. Aumoisd'août2022,l'exploitantadoncreplacésachaudièr eparunechaudièregazalimentéepar le gaz de ville et d'une puissance de 3,65 MW.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Equipements sous pression
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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