Installation classée à Saint-Paul-en-Cornillon (42240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010500133
Commune
Saint-Paul-en-Cornillon (42240)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 16 mars 2023
SIRET
31274521900021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
Les commentaires qui accompagnent les dépassements de VLE sur GIDAF sont insuffisants.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
4/7 De nombreux dépassements des VLE ont été observés de avril 2025 à mars 2026. Il y a de nombreux dépassements de température qui peuvent être dus à la température extérieure pour les 16 dépassements en juin et les 17 en juillet mais les 10 dépassements de mars viennent de rejets trop chauds et doivent être corrigés. Les autres dépassements restent ponctuels (Ptotal : 1 en avril, 1 en août ; Zn : 1 en avril, 1 en juillet, 1>2xVLE en août ; Ind Phénol : 1>2xVLE en avril ; MES : 1 en mai, 1 en juillet, 1 en août, 1 en novembre, & en mars ; S : 1 en mai, 1 en juin ; HydrTotal :1 en juin, 1 en août ; DCO : 1 en août, 1 en octobre ; Cr : 1>2xVLE en août ; DBO5 : 1 en octobre) L’exploitant a mis en place des actions correctives qui semblent avoir fonctionné puisque les dépassements ne se sont pas répétés de façon rapprochée mais les commentaires/actions correctives et efficacité de ces actions ne sont pas suffisamment décrits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant, dans un délai de 1 mois, reprendra les résultats de avril 2025 à mars 2026 et les accompagnera de commentaires sur les causes des dépassements éventuellement constatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées. L'exploitant précisera si les actions mises en œuvre ont été efficaces.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Constat du 13/10/2025: Le plan des réseaux fourni à l'inspection n'est pas complet, il manque les détails au niveau du process. De plus, il a été constaté lors de l'inspection que le plan fourni ne correspondait pas à la réalité sur le terrain. En effet, il manque un raccordement entre l’atelier guindre et l’atelier d’autoclave qui passe au milieu de l’usine. Demande à l’exploitant à la suite du constat du 13/10/2025: Le plan des réseaux devra être complété et fourni à l'inspection dans un délai de 3 mois. Constat du 21/04/2026 Un plan des réseaux actualisé a été fourni à l'inspection, il manque des précisions sur les réseaux au niveau des machines de teinturerie, il sera complété suite aux travaux qui vont être mis en œuvre pour étanchéifier les réseaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2025, article Annexe 5
L'exploitant ne pense pas avoir mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) lui permettant de bénéficier des exemptions lors des périodes de sécheresse. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit respecter les restrictions de l'arrêté cadre sécheresse qui concerne les ICPE sauf dans le cas où il aurait mis en place un PSH, qui devra être tenu à disposition de l'inspection et mis à jour à chaque évolution du process et chaque année.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.