Installation classée à Lusigny (03230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005600059 |
|---|---|
| Commune | Lusigny (03230) |
| Département | Allier |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 13 mars 2024 |
| SIRET | 31291386600033 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non-conformité n'a été relevée le jour de l'inspection. L'exploitant assure un suivi régulier , y compris à titre préventif, des rejets aqueux sur so n site. Les documents démontrant cette rigueur sont facilement accessibles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Le jour de l'inspection, un plan des réseaux a pu ê tre consulté ; il date d'octobre 2015 et n'a subi ,aucune modification. L'ensemble des réseaux sont présents. Sur le terrain, l'exploitant connaît l'emplacement des réseaux et a su expliquer les mesures mises en place dans le cadre de l'entretien de ceux-ci.
Thèmes : Risques chroniques · Schéma des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Au niveau des points de rejet, l'inspection n'a pas identifié d'éléments suspects.
Thèmes : Risques chroniques · Ouvrages de rejet - diffusion · aspect des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
L'exploitant connaît les lieux de prélèvement. Ceux-ci sont facilement accessibles. Lors d'un contrôle inopiné en septembre 2023, aucun e remarque n'avait été faite par l'organisme sur des difficultés d'accessibilité. En outre, les résultats étaient conformes aux prescriptions.
Thèmes : Risques chroniques · Points de prélèvement aménagés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'exploitant effectue ses déclarations sur Gidaf de manière trimestrielle et aucun dépassement n'est relevé.
Thèmes : Risques chroniques · Transmission GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2017, article 4.4.3
Les installations sont contrôlées régulièrement. L' exploitant nettoie et change le filtre afin de s'assurer d'une étanchéité effective du système. En cas de dysfonctionnement, une alerte est envoyée par sms sur le téléphone de l'exploitant et de son adjoint afin de garantir une intervention rapide.
Thèmes : Risques accidentels · conception · dysfonctionnement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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