Installation classée à Parlan (15290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant a une bonne connaissance des documents administratifs qui encadrent le site. Il présente notamment un plan des réseaux d’eau usées. Ils sont conformes à ce qui a été constaté lors de la visite extérieure du site. L’ensemble des eaux résiduaires du site (eaux de process et de lavage des véhicules) est traité avant rejet au réseau communautaire par un système de pré-traitement composé d’un débourbeur et d’un dégraisseur en fonctionnement le jour du contrôle. Visuellement, l’inspection constate une accumulation importante de graisses au droit des 2 compartiments de l’ouvrage de traitement malgré une fréquence de vidange régulière effectuée par un organisme spécialisé (4x/an). Bien que la périodicité minimale d’analyse de certains paramètres et de transmission des résultats soit conforme à la réglementation, l’inspection constate des non-conformités majeures sur des dépassements de certaines valeurs de mesure voire l’absence totale d’analyse de certains paramètres obligatoires. Concernant les dépassements de certaines valeurs limites d’émission autorisées (VLE), ils sont récurrents depuis plusieurs campagnes et concernent principalement la DBO, DBO5 et les MES. Certaines de ces mesures sont parfois supérieures de 5 ou 6 fois les VLE autorisées. Il a également été constaté un débit de rejet d’environ 20m3/j non conforme à la réglementation applicable sur ce site ainsi que l’absence d’appareil de mesure du débit de rejet en continu prévu par l’article 9-4 de l’arrêté préfectoral du /97 . Enfin, on constate une absence d’analyse pour les SEH et les Chlorures. Ces 2 paramètres sont importants et fortement liés aux activités de ce type d’installation. Ces éléments doivent être analysés afin d’avoir une vision plus claire de la qualité des effluents avant le rejet au réseau communal. Concernant l’alimentation en eau potable du site, l’exploitant n’est pas en mesure de quantifier la consommation d’eau rapporté au kilogramme de viande traité. L’inspection note égal
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Respect des périodicités minimales de surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/1997 , article 9
La fréquence des mesures par un organisme tiers est bien respectée de manière trimestrielle et annuelle pour les paramètres de suivi de la qualité prévus par l’arrêté préfectoral du 03/07/97 . Cependant, une convention de rejet signée de 2015 prévoit également une fréquence d’analyse concernant les SEH (les graisses issues du process) et les chlorures. Ces paramètres ne font pas l’objet d’analyse depuis plusieurs années. Une mesure de ces paramètres devra être prévue lors de la prochaine campagne d’analyse de l’organisme de contrôle prévue en juin de cette année. Par ailleurs, on constate également que la mesure en continu du débit rejeté n’est pas effectuée (point 9-4 de l’AP)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des VLEActions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/1997 , article 9
Concernant le respect des VLE des paramètres de qualité des eaux avant rejet au milieu, l’inspection relève ce jour des non-conformités majeures concernant la DCO, DBO5, MES en concentration et en flux ainsi que des valeurs de débit supérieures à la limite réglementaire autorisée. Certaines valeurs de mesures sont parfois supérieures de 5 ou 6 fois les VLE autorisées. Le jour du contrôle il est constaté une forte accumulation de graisses dans le compartiment du 6/8débourbeur et celui du dégraisseur. En parallèle, une vidange partielle et totale est effectuée 4X/an par un organisme agrée. L’inspection constate un dysfonctionnement de l’ouvrage de pré- traitement. Les causes sont à rechercher par l’exploitant.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/1997 , article 7
L’exploitant n’est pas en mesure de nous présenter un registre des consommations d’eau utilisée sur l’ensemble du site sur un an. En parallèle, la consommation d’eau rapportée au kilo de viande n’est pas calculée. Enfin, d’après l’exploitant les consommations d’eau totale sur site dépassent la valeur autorisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/1997 , article 8
Le jour de l’inspection plusieurs plans des réseaux d’eaux pluviales, sanitaires et résiduaires sont présentés à l’inspection. Ces plans, à jour, sont conformes avec la réalité du terrain. Le réseau de collecte des eaux pluviales est entièrement disjoint du réseau de collecte des eaux résiduaires et de lavage des véhicules.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/1997 , article 9
Un ouvrage de rejet après le système de pré-traitement avant rejet au réseau communautaire est présent. Cet ouvrage, le jour du contrôle, permettait une bonne diffusion dans le milieu récepteur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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