Installation classée à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052800021 |
|---|---|
| Commune | Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 28 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 juin 2025 |
| SIRET | 48491836200027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le suivi des rejets est effectué à la période définie dans la convention de rejets et sur l'ensemble des paramètres de cette dernière. Les résultats sont bons pour l'ensemble des paramètres contrôlés. La transmission des résultats via GIDAF est effectuée. Le cadre de surveillance GIDAF sera modifié par l'inspection pour répondre aux exigences de la nouvelle convention de rejet.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Le plan des réseaux est présent et à jour. La dernière version est de 2019. Ce plan est légendé pour tous les types de rejets. Le plan correspond à la situation sur le terrain.
Thèmes : Risques chroniques · Schéma des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Rejet dans le réseau de la STEP communale. Rejets dans le réseau d'aspect conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Ouvrages de rejet - diffusion · aspect des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
5/7 Il existe un point de prélèvement qui est accessible pour les intervenants extérieurs.
Thèmes : Risques chroniques · Points de prélèvement aménagés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Les analyses définies dans la convention de rejets sont réalisées en temps et en heure. A savoir une surveillance mensuelle pour les paramètres DCO, DBO5, MES, Azote total, et phosphore total. Le cadre de surveillance GIDAF est à modifier par l’inspection pour coller aux prescriptions de la convention de rejet. Le préleveur était en panne le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer le préleveur pour pouvoir réaliser les analyses 24 h.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des périodicités minimales de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
L'ensemble des paramètres contrôlés lors de l'inspection respecte les VLE.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des VLEActions correctives en cas de dépassement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Il y a une transmission des résultats d'analyses et de suivi via GIDAF. Le cadre GIDAF actuel ne correspond pas à la nouvelle convention de rejet. Le cadre sera modifié par l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Transmission GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Présence d'un débitmètre à demeure au niveau du point de rejet qui enregistre en continue le débit rejeté.
Thèmes : Risques chroniques · Débit de rejet
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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