Saint-Thibéry — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L'exploitant a présenté le suivi des prélèvements d'eau mensuels sur les 10 dernières années. Le débitmètre totalisateur compte la somme des volumes pompées sur les 2 puits. Cependant, l'exploitant ne relève pas quotidiennement la somme des débits prélevés si elle est susceptible de dépasser 100 m3/j, ni hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ce constat constitue une non conformité à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 et fait l'objet d'une demande d'action corrective. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit relever quotidiennement la
Kourou — Arrêté Préfectoral du 24/07/2006, article 4.1.1
La fiche incident déclarée au 16/10/2024 et transmise à l'inspection des installations classées indique qu'à la suite de problématiques de coups de bélier sur le réseau d’eau de l’ELA3, des outils de suivi ont été mis en place, notamment des courbes de niveau du château d’eau et du carneau de la ZL3. Ces éléments ont mis en évidence : • une consommation d’eau anormalement élevée en ZL3, de l’ordre de 40 0 m³/jour, contre une consommation habituelle d’environ 200 m³/jour, accompagnée d’une fréquen ce accrue de déclenchement des pompes de remplissage du château d’eau ; • une augmentation plus ra
Mérignac — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 1516/18
L’exploitant indique que le forage F2 n’est plus en service et que le forage F3 bis n’a finalement pas été créé. Actuellement, seul le forage F4 est encore opérationnel et utilisé sur le site. La consommation relevée au jour de l’inspection est de 14 473 m³, celle-ci est relevée mensuellement. L’arrêt du forage F2 n’a pas fait l’objet d’une formalisation auprès de l’autorité administrative. Il est à noter que l’arrêt de l’utilisation de deux forages répond à la prescription de l’article 3.2 de l’APC du 30/07/2021, qui prévoit que l’exploitant mette en place un programme de réduction durable de
Maison-Feyne — Arrêté ministériel du 11 septembre 2003- articles 2, 3, 8, 10 ,13
Chambre des vannes : Dans la chambre des vannes nous avons constaté les arrivées des forages Usine, Vollière Champs, et du réseau d’aduction. Un compteur volumétrique est installé sur chaque arrivée. L'arrivée de la réserve du Peu est bien déconnectée installation d’une plaque inox (pause récente au vu de l’état de l’inox). Un by-pass est installé sur l’arrivée de la réserve du Peu. Le décompte physique des arrivées a identifié 6 canalisations distinctes présentent dans la 5/12chambre des vannes (ville, Voliere, Champs, Usine, Peu ,Croix du Peu). L’ordre des arrivées d'eau dans la salle des va
Vallabrix — Arrêté Préfectoral du 18/10/2019, article 3.1
Suite aux visites d'inspection du 21 novembre 2024 et du 10 avril 25, il était attendu de l'exploitant la mise en œuvre sous six mois, à réception du rapport d'inspection du 22/05/2025, un dispositif de récupération des eaux issues des bassins avec une réutilisation dans le process de l'installation de traitement. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué qu'aucun dispositif n'a été mis en place, qu'une étude technico-économique a été réalisé par un apprenti mais elle n'a pas été concluante. Un responsable ingénierie a été recruté récemment et prendra en charge ce sujet. Demande à
Chalon-sur-Saône — Arrêté Préfectoral du 11/07/2013, article 4.1.2.2
Le pompage dans le puits n°6 a été arrêté pour une longue durée. La pompe est déconnectée et reste présente. La tête de puits n’est pas protégée. (non- conformité) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant déposera la pompe et protégera la tête du puits n°6.
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article23
Les installations relevant de la rubrique 2515 de la carrière ont une puissance de l’ordre de 1620 kW. L’exploitant a indiqué que la pompe qui alimente les installa tions a un débit variable de 80 m³/h à 200m³/h. Le volume d’eau pompé dans l’étang, à destination n otamment des installations relevant de la rubrique 2515 de la carrière était de 51 825 m³ en 2024 (cf. déclaration GEREP). Au regard de ces éléments, sur ces aspects la situation est donc conforme. Post-inspection, l’exploitant a communiqué un volume d’eau po mpé dans l’étang « corrigé», sensiblement plus bas, de 40 913 m³, correspon
Locunolé — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Nouveau forage de 110 mètres de profondeur réalisé par le foreur POVOFOR. Les travaux se sont terminés le 16 juin 2024. Le forage est déclaré au BRGM (BSS004JUMC). L'emplacement du forage est conforme vis à vis des distances réglementaires. Le forage est protégé par une dalle de propreté en dôme surmontée d'une buse. Cette buse est fermée par un couvercle en béton. Le couvercle n'est pas cadenassé. Le forage de 2023 remplace la source captée de 1970. Le forage est raccordé sur le réseau publique. Le forage dispose d'un dispositif de disconnexion. L'eau est chlorée. Présence d'un compteur volum
Achères — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
L'inspecteur constate, au vu des dernières déclarations GEREP de l'exploitant, que les prélèvements d'eaux de Seine sont les suivants : - année 2024 : 248549 m3 - année 2023 : 141259 m3 - année 2022 : 221609 m3 - année 2021 : 266534 m3 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de :16/16 - communiquer,sous un délai de 3 mois, un plan d'actions pour ne plus dépasser le seuil de prélèvement d'eaux en Seine de 200 000 m3 par an pour les besoins de l'installation de traitement des matériaux ; - rendre effectif, sous un délai de 6 mois, ce plan d'actions
La Séguinière — Arrêté Préfectoral du 7/12/2016, article 14.1
L’approvisionnement en eau de l'installation, des sanitaires et du nettoyage des engins est couvert intégralement par le réseau public. Aucun forage n'est utilisé sur l'installation. Les quantités d'eau prélevées sur le réseau public sont enregistrées. Selon l'article 14.1 de l'arrêté préfectoral du 7/12/2016, les prélèvements d'eau sont de l'ordre de 1 250 m³ /an depuis le réseau public. Pour l'année 2024, la consommation en eau s'élève à 2 117 m³. Cette modification doit être portée à la connaissance du préfet.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ABATTOIR DE CAPDENAC— Capdenac-Gare (12700)7 points de contrôle avec suites administratives
ARGRU— Erstein (67150)4 points de contrôle avec suites administratives
ATELIERS DU PAIN 81— Montans (81600)6 points de contrôle avec suites administratives
AVI-BIZ (EARL)— Sèvremoine (49660)12 points de contrôle avec suites administratives
BARRE VOLAILLES (SCEA)— Bellevigne-en-Layon (49380)5 points de contrôle avec suites administratives