SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Usine 1 [ex.SOLOVER (ancien)]
Installation classée à Saint-Romain-le-Puy (42610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mars 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le contrôle portait uniquement sur la thématique des rejets aqueux. La visite a permis de relever que l'usine « 1 » dispose de 2 points de rejets des effluents aqueux : 1 pour les eaux usées, 1 pour les eaux de ruissellement de la plateforme. Seul le rejet des eaux de ruissellement fait l'objet d'une surveillance, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter. Cette surveillance est réalisée de façon régulière, cependant les valeurs limites d’émission ne sont pas respectées. Des dépassements en DCO et DBO5 sont constatés. Ces dépassements sont liés à la présence de matière organique dans les déchets entreposés (verre ménager) qui sont lessivés par les eaux de pluie. Le dispositif de traitement actuellement en place, constitué d'un bassin de rétention et d'un séparateur d'hydrocarbures, n'est pas adapté. L'exploitant a informé l'inspection de son projet d'installer un dispositif spécifique de traitement par filtration sur charbons actifs. Cette mesure apparaît appropriée et doit effectivement être mise en œuvre le plus rapidement possible.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2002, article 2.4.5
Depuis 2017 , des dépassements de VLE en DCO et DBO5 sont systématiquement constatées. Face à ces dépassements, le seul justificatif avancé est le fait qu'il s'agit de prélèvements instantanés et que dans ce cadre, un résultat allant jusqu'à 2 fois la VLE est admis. Cette situation et cette justification ne sont pas acceptables. En effet les prélèvements doivent être représentatifs du fonctionnement de l'installation. La VLE est fixée pour un échantillon moyen 24 h. Si un seul prélèvement est effectué, celui-ci est considéré comme représentatif d'une mesure 24 h. De plus, en 2020, 2021 et 2022, certains résultats sont supérieurs à 2 fois la VLE. En 2024, le résultat d'analyse s'avère meilleur (en l'absence d'action particulière), avec seulement un léger dépassement sur la DCO. Le prélèvement a été réalisé par le laboratoire Eurofins, ce qui permet d'estimer que celui-ci a été réalisé de manière adéquate. Précédemment, le prélèvement était effectué par le responsable QSE, sans certitude quant aux conditions de réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dispositif de traitement en place, constitué du bassin de rétention et d'un séparateur d'hydrocarbures, n'est pas adapté à la typologie des effluents collectés et rejetés qui contiennent de la matière organique. Un dispositif de traitement spécifique doit être mis en œuvre. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué avoir le projet à court terme (sous 1 an) d'installer un système de filtration sur charbons actifs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
La transmission des résultats est prescrite par l'arrêté préfectoral du site. Les résultats sont transmis par l'intermédiaire de l'application GIDAF à la fréquence annuelle, sauf pour l'année 2023 où il n'y a pas eu d'analyse, et donc pas de transmission. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les résultats d'analyse effectués en mars 2024 sont à renseigner dans GIDAF. Les prochains résultats seront à transmettre une fois par an sur la plateforme, accompagnés de commentaires sur les éventuels dépassements et leurs causes, sur les actions correctives prises ou envisagées, sur les conditions de fonctionnement de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2002, article 2.4.5
Les débits rejetés ne sont pas mesurés. En l'absence de mesure du débit, le respect des VLE en flux ne peut pas être vérifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le débit de rejet est à mesurer ou à estimer lors des prises d'échantillons pour analyse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2002, article 2.4.3
Le plan des réseaux de collecte des effluents est disponible et à jour. Il permet de distinguer 2 réseaux spécifiques : - un réseau de collecte des eaux usées : les eaux sont traitées sur une fosse septique et un filtre à sable. Une canalisation de rejet est figurée jusqu'au milieu naturel (fossé du chemin de Chézieu). - un réseau de collecte des eaux pluviales : il permet de collecter l'ensemble des eaux de ruissellement des bâtiments et de la plateforme (entièrement imperméabilisée). L'ensemble des eaux est amené à un bassin de rétention/régulation, puis passe par un débourbeur-séparateur d'hydrocarbures avant rejet au milieu (fossé du chemin de Chézieu). Le volume du bassin n'est pas indiqué sur le plan. Ses dimensions sont de 30 m x 17 m soit 510 m². La visite sur le site a permis d'évaluer sa profondeur à environ 2m, ce qui ferait un volume d'environ 1020 m3. Le débit de fuite du bassin n'est pas indiqué non plus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2002, article 2.4.6
Le rejet des eaux pluviales s'effectue dans le fossé du chemin de Chézieu. À cet endroit, le fossé est bétonné jusqu'à une grille située à environ 2 mètres du point de rejet (le reste du fossé est enherbé). À partir de cette grille, les eaux transitent sous le chemin de Chézieu et rejoignent un autre fossé (Bief de Chézieu ?) de l'autre côté du chemin. La partie bétonnée du fossé a fait l'objet d'un nettoyage récent (enlèvement de dépôt de terre et matière végétale déposées à proximité sur le talus).5/7
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2002, article 2.4.7
Le prélèvement est réalisé en sortie de canalisation de rejet au fossé du chemin de Chézieu. Un trou dans le béton en sortie de canalisation a été aménagé pour permettre d'y introduire un flaconnage, ce qui permet de réaliser un prélèvement ponctuel "passif".
Respect des périodicités minimales de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2002, article 2.4.5
Une analyse des rejets est réalisée à la fréquence annuelle, sauf en 2023 où l'analyse n’a pas été réalisée suite au départ du responsable QSE. La dernière analyse date du 19/03/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les analyses ont été effectuées par le laboratoire Eurofins. Le rapport a été transmis par courrier électronique le 29/03/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Verser les résultats dans GIDAF.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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