Installation classée à Saint-Georges-de-Mons (63780), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005602989
Commune
Saint-Georges-de-Mons (63780)
Département
Puy-de-Dôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 20 octobre 2022
SIRET
80111839900014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2546Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2t/j
L'inspection avait pour objectif de décliner l'opération régi onale portant sur le contrôle des rejets aqueux. Ces derniers sont bien maîtrisés par l'exploitant.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Schéma des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2018, article 4,2,2
Le schéma des réseaux, dont la dernière mise à jour date du 16/11/2015, a été présenté lors de l'inspection. L'ensemble des réseaux y sont présents et faci lement différenciables grâce à la légende. Les équipements présents sur les réseaux (points de rejet, sondes de prélèvement, vannes, débourbeur – déshuileur ...) sont représentés sur le schéma. Aucune modification n'a été apportée aux réseaux depuis la dernière mise à jour du schéma selon l'exploitant. L'exploitant a notifié que la prochaine mise à jour du schém a des réseaux sera réalisée courant 2025, lors de l'installation d'un nouveau four.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2018, article 4,3,3 et 4,3,4,1
L'ouvrage de rejet contrôlé est le bassin de rétention de 2000 m 3 . Les effluents aqueux présents le jour de l'inspection étaient exempts de mousse ou de tout autre élément qui pourrait empêcher leur diffusion vers le réseau qui rejette les effluents dans le milieu naturel ( la Viouze ). L'ouvrage de rejet est en bon état : la bâche du bassin est propre et n'est pas endommagée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2018, article 4,3,4,2
Le point de prélèvement et de mesure du débit est placé en aval du bassin de rétention de 2000 m 3 au niveau de l'ouvrage de contrôle enterré. Il est facil ement accessible par une échelle, ce qui permet la réalisation des interventions sans contrainte. Le débitmètre est en cours de finalisation d'installation et s a mise en service sera faite prochainement.
Respect des périodicités minimales de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2018, article 9,2,2,2
Les périodicités de l'autosurveillance sont respectées et le dernier contrôle date de Janvier 2024. Une sonde positionnée au niveau du point de prélèvement en aval du bassin de rétention permet un suivi en continu du paramètre hydrocarbure. En cas de dépassement, une alarme est déclenchée et reportée au poste de garde UKAD / ECOTITAN IUM ainsi qu'au poste de garde AUBERT & DUVAL et les effluents sont confinés dans le bassin de rétention par une électrovanne. La sonde HC est contrôlée et entretenue annuellement par un organisme extérieur, HACK LANGE.
Respect des VLE, Actions correctives en cas de dépassement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2018, article 4,3,5
Les contrôles réalisés en 2023 et 2024, rapports transmis suite à l'inspection, ne montrent aucun dépassement des VLE prescrites par l'Arrêté Préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
La mesure du débit se fait au niveau du point de prélèveme nt en aval du bassin de rétention et elle est faite annuellement. Aucun dépassement n'a été constaté lors des contrôles 2023 et 2024. Il y a eu un dépassement en 2022 lors du contrôle, qui s'e xplique par un épisode de forte pluie. Une vanne est présente afin de fermer la canalisation en cas de débit élevé. Le débitmètre pour le suivi en continu est en cours de fin alisation d'installation et sera prochainement mis en service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra informer l'inspection de la mise en service du débitmètre.
Méthode d’échantillonnage et accréditation des intervenants extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Les prélèvements sont réalisés par BUREAU VERITAS et l es analyses par le laboratoire EUROFINS pour les contrôles 2024 et 2023. Les deux prestataires disposent d'une accréditation COFRAC. La méthode d’échantillonnage ( prélèvement sur 24 heures ) est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Méthode d’échantillonnage et accréditation de s intervenants extérieurs
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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