Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La présente visite a permis de constater que l'exploitant a recherché activement des solutions pour tendre à un retour à la conformité de ses effluents aqueux industriels. Un prestataire spécialisé en traitement d'eau a réalisé un audit sur le fonctionnement de la station d'épuration interne et intervient sur le site depuis fin janvier 2026, 1 jour par semaine, pour en affiner les réglages. A ce jour, les valeurs limites d'émission des rejets ne sont pas pleinement respectées mais sont en nette amélioration.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Le plan des réseaux fourni n'est pas exploitable. Il est coupé sur les bords et ne comporte pas de légende. Il est rappelé qu'il doit être mis à jour suite à la construction de la station d'épuration interne et le raccordement des effluents issus de l'atelier "apprêts" à la station. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité : Sous un délai de 1 mois, un plan des réseaux mis à jour devra être transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Autosurveillance - Caractéristiques de l'effluent rejeté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/12/2023, article 2.1.3
La mise en service complète de la station d'épuration interne avec la filière boue a été réalisée le 7 janvier 2025. Pour autant, des dépassements des valeurs limites d'émission dans les rejets aqueux 5/10sont toujours observés. Les résultats saisis sur Gidaf sur la période d'avril 2025 (date de la dernière visite d'inspection et décembre 2025) montrent des dépassements des valeurs limites d'émission principalement pour les paramètres : sulfures, Cr VI, Cr Total, Cuivre, Fer-Aluminium. L'exploitant a indiqué que les gammes de fabrication et les recettes de teintures ont été modifiées en comparaison avec celles en place au moment du dimensionnement de la station d'épuration interne. Les effluents initialement basiques sont désormais acides. L'exploitant a missionné un prestataire spécialiste dans le traitement de l'eau pour la réalisation d'un audit de la station d'épuration interne. Aucune modification majeure ne serait nécessaire pour garantir le bon fonctionnement de l’installation. Les principaux ajustements proposés sont : • Passage à un nouveau coagulant : sulfate d’alumine, plus performant (chrome, fer, aluminium, DCO, MES), • Augmentation du dosage (x10), • Suppression de l’acide, compensé par le pH acide du coagulant, • Maintien du lait de chaux pour la neutralisation et l’amélioration des boues. La mise en œuvre de ces ajustements sont en place depuis fin janvier 2026. Par ailleurs, les résultats d’analyses des effluents montrent des incohérences. La concentration en Chrome Total, correspondant à la somme de toutes les formes de Chrome présentes dans l’effluent dont celle du Chrome hexavalent, est inférieure à celle du Chrome Hexavalent. En outre, les analyses de sulfure (code sandre 1355) sont réalisées avec le protocole d'analyse de l'hydrogène sulfuré (code sandre 1343) et donnent des valeurs inadaptées. L'exploitant a indiqué avoir changé de laboratoire d'analyses à compter de février 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non conformité : Sous un délai de 6 mois, l'exploitant adressera à l'inspection un bilan des actions réalisées afin d'améliorer la qualité des rejets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/12/2023, article 2.1.3
Les effluents résiduaires sont rejetés dans le réseau d'eaux usées communal de la ville de St 4/10Étienne. Un débitmètre est implanté au niveau de la canalisation de rejet et enregistre le débit rejeté en continu. Les résultats saisis sur Gidaf sur la période d'avril 2025 (date de la dernière visite d'inspection et décembre 2025) montrent, malgré quelques dépassements, une nette amélioration du respect de la valeur limite d'émission du débit moyen journalier fixée à 60 m 3 /j et de celle du débit maximal horaire fixée à 3 m3 /h : • 5 dépassements de la valeur limite d'émission du débit moyen journalier fixée à 60 m 3 /j. La valeur maximale mesurée est de 74,2 m3 /j, • un dépassement de la valeur limite d'émission du débit maximal horaire (VLE = 3 m 3 /h, valeur maximale mesurée = 3,09 m3 /h). Au cours des échanges, l'exploitant a indiqué que le débit des pompes en entrée de station a été calibré à 2.5 m3 /h en octobre 2025 et donc en deçà de la valeur limite d'émission de 3 m3/h. Il a également indiqué que les valeurs de débits horaires renseignées sur Gidaf correspondaient au volume journalier d'eau rejetée ramené au nombre d'heure de fonctionnement de la station d'épuration interne et constituaient donc un débit horaire moyen. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/12/2023, article 58-III
L'exploitant dispose de son propre préleveur réfrigéré, le prélèvement des échantillons est asservi au débit (selon les déclarations recueillies). Une fois par an, une intervention par le fabricant Endress Hauser est réalisée pour l'entretien et l'étalonnage. L'exploitant ne possède pas de laboratoire sur son site. Les analyses sont exclusivement réalisées par un laboratoire extérieur. Le programme de surveillance est organisé de la façon suivante : • analyses mensuelles (DBO, DCO, MES, Pt, NGL, HCT, Sulfures): prélèvement par l'exploitant et analyses par un laboratoire extérieur (Carso à partir de février 2026), • analyses trimestrielles : prélèvement par un organisme extérieur (Bevac) et analyses par un laboratoire extérieur (Carso à partir de février 2026). L'exploitant a été en capacité de justifier que les prélèvements effectués à une fréquence trimestrielle par un organisme extérieur (Bevac) sont réalisés sous agrément. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Lors des prochains contrôles externes de recalage, l'exploitant veillera à mettre en place une inter-comparaison des mesures de débit, de température et de pH.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2010, article 8.2.3
L'exploitant a indiqué procéder à la surveillance des niveaux sonores de son installation tous les trois ans (conformément à son AP). Les dernières mesures en 2024, transmises à l'inspection par courrier électronique du 11 février 2026, montrent un léger dépassement d'émergence sonore en période nocturne (émergence sonore de 4,1 dBA mesurée contre +3 dBA autorisée) qui s'expliquerait par le fonctionnement du groupe froid, de la nouvelle station d'épuration interne, implanté en façade à l’angle Nord-Est du bâtiment. Aucune plainte à ce sujet n'a été relevée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation: L'exploitant a précisé qu'une nouvelle campagne de mesures sera programmée dès lors la station d'épuration interne aura été complètement réglée (d'ici fin 2026) afin que les nouvelles mesures de bruit soient représentatives des conditions d'exploitation du site. Si le dépassement persiste, il sera alors procédé à une réduction à la source de la nuisance avec mise en place de dispositifs antibruit.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2016, articles 8 et 9
Des analyses sur les rejets atmosphériques ont été réalisées en juillet 2024. • Elles portent sur le paramètre Poussière pour les 3 aspirations centralisées et les 3 rames d'apprêt. La VLE de 40 mg/m³ est respectée. • Et sur le paramètre NOx pour les deux chaudières. La VLE de 150 mg/m³ est respectée. En revanche, il manque les analyses pour les paramètres SO2 et Poussières. Dans l'AP du 9/12/2016, est relevé une incohérence entre le tableau des fréquences d'analyses (pas de fréquence pour les paramètres SO2 et Poussières pour les 2 chaudières), et celui le tableau des VLE (VLE prescrites les paramètres SO2 et Poussières pour les 2 chaudières) . Par conséquent, cette absence d'analyse est évaluée comme étant une simple observation et non une non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation: Il est attendu que la prochaine campagne d'analyses sur les rejets atmosphériques (2027) porte sur l'ensemble des conduits listés dans l'APC du 9/12/16 et sur l'ensemble des paramètres de l’article 8 (dont SO2 et Poussières pour les chaudières).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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