Installation classée à Jouy (28300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le plan des résau est fourni mais n'est pas à jour avec les nouvelles constructions. Un porter à connaissance devra être déposé. Le suivi des rejets est effectué au période définie dans le suivi régulier des rejets (SRR). Les résutats sont satisfaisants et respectent les valeurs de l'arrêté d'autorisation, cependant quelques valeurs de DCO dépasse la VLE autorisée. Les résultats d'analyses ne sont pas reportés dans gidaf mensuellement. Le cadre de surveillance dans GIDAF devra être modifié par l'inspection pour coller à l'arrêté d'autorisation et aux fréquences d'analyse du SRR.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Schéma des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Le plan des réseaux est présent pour les eaux pluviales et les eaux usées. Mise à jour en 2016, les nouveaux bâtiments construits depuis 2016 n'y apparaissent pas et le réseau d'évacuation des eaux non plus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan des réseaux en y incluant les dernières constructions et déposer un porter à connaissance avec tous les élements d'appréciation pour régulariser votre situation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Les analyses sont effectuées mais le report dans GIDAF n'est pas toujours réalisé en temps et en heure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre mensuellement les résultats d'analyses via GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
5/7 Rejet dans le milieu à la sortie de la STEP d'aspect claire. Le rejet dans le milieu se fait dans le réseau des eaux pluviales qui se jette dans l'Eure en contrebas de l'établissement. Aspect normal au niveau de l'Eure.
Respect des périodicités minimales de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Les fréquences d'analyses des paramètres et respecté. Elles sont en adéquation avec le SRR de l'établissement et respecte l'arrêté du 2 février 1998. Quelques résultats de DCO dépassent la VLE autorisés.
Respect des VLEActions correctives en cas de dépassement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
Les résultats d'analyses importés dans GIDAF sont toujours conformes pas de dérive. Le cadre GIDAF n'est pas en adéquation avec l'arrêté d'autorisation et le SRR. Il sera modifié par l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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