Trappes — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a
L’exploitant présente à l'inspection : - une Analyse Méthodique des Risques (AMR) datant du 23/04/2026 ; - un carnet de suivi datant du 21/05/2026. Cette analyse méthodique prend en compte les différentes situations de fonctionnement et de configurations hydrauliques de l’installation. L’AMR et le plan de suivi contiennent également une description de l’installation, un schéma de principe et les modalités de gestion. Elle prend en compte les différents risques propre à l’installation (conception et implantation, exploitation, maintenance, surveillance). L'AMR décrit les actions correctives à p
Billy-Berclau — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.
L'exploitant a transmis en date du 12 juin 2026, la dernière version de l'AMR en date du 5 mars 2026 pour BDD1. Cette AMR contient : - la description des Installations étudiées - l’Étude du système de refroidissement - l'analyse de risque avec les situations d'exploitation - les actions correctives à mettre en place Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra l'AMR pour les installations BDD2.7/13
Isbergues — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b.
En séance, l'exploitant a indiqué à l'Inspection que l'entretien et la surveillance des installations faisaient l'objet d'une prestation avec des sociétés extérieures. L'exploitant a présenté en séance un fichier tableur dans lequel figurent les dates de nettoyage pour chaque arrêt d'installation. Il a également présenté la plateforme "Insight" utilisée par la société extérieure en charge du suivi de l'installation, dans laquelle on retrouve un historique des valeurs contrôlées, des interventions réalisées etc... L'exploitant a transmis à l'Inspection par courriel en date du 11 juin 2026 les f
Coudekerque-Branche — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1
6/9 […] des 3 circuits ont été transmises. Elles ont été mises à jour par Socotec en janvier 2026 pour les 3 circuits. Ces AMR n'ont pas fait l'objet d'un examen détaillé de la part de l'Inspection. Néanmoins, il est constaté pour l'ensemble des AMR l'identification d'axes d'amélioration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1 : il convient de préciser, sous 2 mois, comment les axes d'amélioration identifiés dans les AMR ont été pris en compte dans le suivi des TAR.
Tourcoing — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a)
7/13 L’exploitant a présenté à l’Inspection la dernière AMR datée du 11/06/2024. L’exploitant indique que l’AMR sera revue le 04/06/2026 par la société CAPSIS. Le délai de révision est respecté. L’AMR contient bien les éléments demandés par la prescription : description des installations (circuit d’appoint, TAR, environnement immédiat, circuit de refroidissement, traitements situations d’exploitation à risques, formation, protection du personnel), évaluations des risques et plan d’actions . L’AMR ne présente pas de situation avec un risque résiduel (Rr) élevé (situation cotée rouge avec un Rr
Amiens — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L'AMR a été transmise en amont de l'inspection. Sa dernière mise à jour date du 06/11/2025 et intègre une mise à jour suite à la modification du circuit KW2 lors de l'arrêt du mois de juillet 2025. L'AMR transmise comprend: la méthodologie de cotation avec les explications pour chaque note attribuée;• l'analyse et la cotation des différents facteurs de risque;• un plan d'action avec la personne en charge de l'action, l'état d'avancement et les commentaires associés. • Néanmoins, l'inspection relève les anomalies suivantes: une seule AMR semble couvrir les 3 circuits, alors que chaque circuit d
Wasquehal — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a)
L’exploitant a fourni à l’Inspection l’AMR de l’installation. La version de l’AMR remise date du 06/04/2021. Elle comprend : l’analyse des facteurs de risque, la description de l’installation, une analyse critique de la stratégie de traitement, du plan de surveillance, de l’entretien, de la formation du personnel actuels. L’AMR recommande des actions afin de réduire le risque. S’agissant d’une inspection réalisée dans le cadre d’un contrôle inopiné, l’Inspection n’a pas procédé à une vérification approfondie de celle-ci. 7/11 La fréquence maximum de révision de l’AMR n’est pas respectée confor
Pont-sur-Sambre — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b.
L’exploitant a défini un plan d’entretien, un plan de surveillance et une fiche de stratégie de traitement. Le suivi des indicateurs est formalisé dans un tableau qui reprend pour chaque circuit (eau brute, eau d’appoint eau du circuit de refroidissement), les relevés des paramètres suivis. Pour chaque paramètre, sont définies des valeurs cibles, des valeurs d’alerte et des valeurs d’actions et les actions correctives à mettre en place en cas de dépassement des valeurs d’actions. Il avait été constaté que le tableau de suivi ne reprenait pas le paramètre flore en suivi hebdomadaire. L’exploita
Saint-Leu-d'Esserent — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.
L’exploitant a présenté la dernière mise à jour de l’analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionelles (AMR), datée du 16 juin 2025, réalisée par le sous- traitant Yret. Cette AMR comprend : - la description des circuits et installations, avec les modifications apportées ; - les mesures de maîtrise des risques (résultats légionella de l’année, modalités de gestion, carnet de suivi, l’examen des résultats) ; - l’analyse méthodique de risque ;6/19 - l’évaluation du risque ; - la synthèse des points critiques, des facteurs de risque et plans d’actions. Cette AMR ind
Le Portel — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a)
Une période (mars-octobre 2024) est indiquée pour la date de mise à jour. Indiquer une date précise de mise à jour. L'exploitant indique qu'il a finalisé la mise à jour de l'AMR en octobre 2024.6/9 L'entête du document indique FRANCEGEL (ancien exploitant). A supprimer car l'exploitant est la société NORFRIGO SAS. L'arrêté du 13/12/2004 est brièvement mentionné bien que cet arrêté soit abrogé. A modifier. Les facteurs de risques sont hiérarchisés (suivant la gravité, fréquence et criticité) et font l'objet de propositions d'actions associées à des délais/fréquences. Le fonctionnement de l'inst
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AGC FRANCE SAS— Aniche (59580)1 point de contrôle avec suites administratives