Installation classée à Thiers (63300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juillet 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant réalise un suivi rigoureux de ses rejets aque ux : les périodicités d'analyses et de transmission des résultats sous GIDAF sont respectées. L'e xploitant est invité à transmettre systématiquement ses commentaires lors des déclarations Gidaf sur les dépassements constatés et à mieux exploiter les campagnes d'analyses effectuées p ar le laboratoire externe pour identifier toute dérive dans ses propres analyses. Pour ce qui concerne le fonctionnement du site en période de sécheresse, l'établissement dispose d'un PURE validé et mis à jour, lequel devra être mis en œuvre en cas de restrictions préfectorales. Il doit travailler sur la fiabilisation de la détermination du volume prélevé sur le milieu (cours d'eau le Breuil).
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Schéma des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2005, article 4.2.2
Deux schémas des réseaux ont été mis à disposition lors de l'inspection. Sur le premier représentant l'ensemble du site, les canalisations suiv antes sont présentes : circuit eau réfrigérée, circuit eau recyclée, circuit eau industrielle, circuit ea u de ville. Le réseau des eaux pluviales n'est pas représenté. L'exploitant indique que la ville de Thiers a procédé au repérage du cheminement des eaux pluviales grâce à des traceurs il y a environ 2 ans. Le point de prélèvement depuis la rivière est bien présent sur le plan : un premier bassin est rempli par pompage, puis l'eau se déverse par surverse dans u n second bassin depuis lequel l'eau industrielle est utilisée pour le process. Ce second bass in est aussi alimenté par la récupération d'une partie des eaux pluviales. Le séparateur à hydrocarbures, nouvellement installé, n'est pas représenté sur le plan. Le second schéma représente la station d'épuration, où l'ensemble des réseaux sont présents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan des réseaux du site en y incluant les point manquants, mentionnés dans les constats. 7/14
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2005, article 4.3.9
En 2023, quelques dépassements en pH ont été remarqués. L'e xploitant a indiqué qu'il s'agissait un problème de sondes et que les sondes ont été changées. Depui s, aucun dépassement en pH n'a été relevé. Des dépassements ponctuels sur les paramètres Zn (concentration maximale à 5,23 mg/L en juillet 2023 pour une VLE à 3 mg/L) et un dépassement en Cr VI (concentration de 111 g/L en juin 2023 pour une VLE à 100 g/L) ont aussi eu lieu en 2023 mais n'ont pas été commentés sur Gidaf. En séance, l'expoitant explique que le dépassement sur le Cr VI est lié au dosage de la Javel, qui est utilisée pour réguler le niveau de nickel dans la station de traitement. En 2024, aucun dépassement en Zn n'a été recensé. En juin 2024, un dépassement sur la teneur en Al (concentration de 6,22 mg/L pour une VLE de 5 mg/L) et un sur les MES (47 mg/L pour une VLE fixée à 30 mg/L) ont été relevés sans être commentés sur Gidaf. En séance, l'exploitant a expliqué que : pour les MES, cela était dû à des petites particules qui se colmatent dans le filtre à charbon et qui peuvent remonter à la surface de l'effluent; pour le dépassement en Al, cela était dû à un surdosage en du coagulant FLOQUAT PAC 18. Le jour de la visite, l'inspection a relevé les valeurs suivantes sur le pilotage de la STER à 15h10 : pH: 8,26 T: 25,7°C débit de rejet: 2,92 m 3 /h. Fin 2023, la régie des eaux de Thiers avait alerté SAPEC 1 et l'inspection sur des teneurs en métaux retrouvées dans les boues de la station communale. Depuis que SAPEC 1 a installé un filtre à charbon actif en sortie de sa station de traitement en févrie r 2024, la régie de Thiers n'a pas signalé d'anomalie dans les boues de STEP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit commenter systématiquement les dépassements observés sur Gidaf en recherchant les causes et en indiquant les mesures prises.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2008, article 9.1.2 et 9.2.3.2
Tous les trimestres, le laboratoire CARSO intervient pour effectuer des campagnes d'analyses sur les paramètres suivis en journalier et hebdomadaire par l'exploitant et sur d'autres paramètres suivis en trimestriel. L'exploitant indique que les débits sur les rejets mesurés par CARSO sont bien inter comparés avec les mesures internes. Toutefois, i l n'effectue pas de comparaison sur les paramètres suivis en journalier et en hebdomadaire puisqu 'aucune analyse interne n'est réalisée lors du contrôle par le laboratoire externe. L'exploitant préci se que des vérifications périodiques 12/14 des appareils de mesures qu'il utilise pour les analyses sont effectuées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place des mesures comparatives lors des visites trimestrielles de l'organisme extérieur et ce, pour les paramètres suivis en journalier et en hebdomadaire : pH, température, débit, nickel, zinc, cyanures libres, aluminium, chrome III et VI, fer, cobalt. Ces mesures comparatives pourront, par exemple, se faire en prenant un double de l'échantillon de l'organisme extérieur, le jour de sa venue et/ou un double de l’échantillon de l’exploitant en alternance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mesures comparatives sur les rejets aqueux
Ouvrages de rejet - diffusion, aspect des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2005 , article 4.3.5
Le point de rejet des eaux de procédé (c'est à dire les effluents détoxiqués de la station d'épuration et les effluents du laboratoire) se trouve au ni veau de la station d'épuration. Les effluents se déversent bien, sans encombrement et san s formation de mousse. Les rejets sont envoyés vers la station d'épuration de Thiers.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2005, article 4.3.6.2.1
Les prélèvements sont effectués au niveau du point de rej et dans la station de traitement et est facilement accessible. Afin que l'exploitant puisse réaliser ses mesures journalières, ce point de prélèvement est équipé: -d'une sonde qui permet la mesure du débit en continu, -d'une machine préleveur isotherme qui permet de réaliser d es échantillons sur 24 heures (une quantité d'eau de 300 mL est prélevée toutes les 15 minu tes), en vue de l'analyse des différents paramètres (pH, température, polluants). Le jour de l'inspection, le préleveur isotherme contenait u ne quantité d'eau prête pour être 8/14 analysée. La machine indiquait que le prochain échantillon serait prélevé à 15h28. L'exploitant dispose d'un laboratoire interne, dans lequel il effectue les analyses des métaux par spectrophotométrie. L'ensemble de la station est suivi depuis un ordinateur, qui affiche en temps réel le pH, la température et le débit du rejet. Selon l'exploitant, le paramètre le plus important à suivre est constitué par le pH. Les prélèvements sont donc réalisables sans difficulté, qu e ce soit par l'exploitant ou par un organisme extérieur.
Respect des périodicités minimales de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2005, article 9.2.3.1
L'exploitant réalise un suivi en continu pour le pH, la température et le débit. L'exploitant réalise un prélèvement sur 24h grâce à son p réleveur automatique et effectue les analyses en interne dans son laboratoire de manière jour nalière et hebdomadaire pour les paramètres: nickel, zinc, cyanures, aluminium, chrome III, chrome VI, fer, cobalt. Un organisme extérieur intervient trimestriellement pou r refaire les analyses des paramètres susvisés et compléter avec le contrôle des MES, fluor, nitrite, azote, phosphore, DCO, HCT et AOX. Le dernier contrôle externe trimestriel date de juin 2024 et les dates des prochaines analyses, en septembre et décembre 2024, sont déjà prévues. Les périodicités de contrôle des polluants sont conformes à l'arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2005, article 9.2.3.3
Les transmissions GIDAF sont réalisées régulièrement s elon la fréquence de l'arrêté préfectoral. L'exploitant veillera à indiquer ses commentaires pour expliquer l'origine des dépassements et les actions qui ont été mises en place pour les corriger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les résultats des contrôles de recalage, effectués par un laboratoire externe, abordés dans le point "Mesures comparatives" seront à distinguer dans GIDAF de l'autosurveillance effectuée en interne. Deux déclarations pourront ainsi être réalisées pour un mê me mois, l'un comportant les résultats des analyses internes, l'autre comportant les résultats du laboratoire externe.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2005, article 9.2.3.1
Le débit est suivi en continu par un radar au niveau du point de prélèvement. Sa valeur est visible au niveau de l'ordinateur de contrôle (2,8 m 3 /h au moment de l'inspection).
Méthode d’échantillonnage et accréditation des intervenants extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Dans le cadre de son autosurveillance, l'exploitant procè de lui-même à la constitution des échantillons sur 24h à l'aide de la machine préleveur isothe rme. Le laboratoire CARSO intervient tous les trimestres pour effectuer son propre prélèvement e t les analyses des différents paramètres à suivre dans l'arrêté préfectoral. Il dispose d'une accréditation et d'un agrément pour la matrice "eaux résiduaires".
Thèmes : Risques chroniques · Méthode d’échantillonnage et accréditation de s intervenants extérieurs
Déclaration des résultats PFAS dans GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les trois campagnes de mesures des PFAS dans les rejets a queux du site ont été réalisées en décembre 2023, janvier et février 2024 par le laboratoi re CARSO - LABORATOIRE SANTÉ ENVIRONNEMENT HYGIÈNE DE LYON, conformément à l'arrêté ministériel du 20/06/2023. Les résultats d'analyses ont bien été saisis sous GIDAF. Aucun PFAS n'a été détecté lors de ces campagnes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2024, article 8.2
L'établissement SAPEC 1 dispose d'un Plan d'Utilisation Rationnelle de l'Eau qui a fait l'objet d'une validation en 2023. L'inspection rappelle que ce document requiert d'être actualisé au regard des éléments de consommations et de rejets pour l'année 2023, des i nvestissements réalisés (sondes pH plus fiables, mise en place d’un filtre à charbon notam ment). De plus, l'inspection informe de la signature du nouvel arrêté cadre sécheresse (ACS) départemental le 17/06/2024, qui introduit un zonage des eaux souterraines en plus des eaux de surface. SAPEC 1 est donc concerné par le zonage 7 (Dore aval) pour les eaux superficielles et le zonage D (Socle Dore aval) pour l’alimentation en eau potable. Dans la mesure où l'établissement dispose d'un PURE vali dé, il peut bénéficier des exemptions prévues à l'article 8.2 de l'ACS et doit mettre en œuvre les actions de son plan en cas de restrictions. A partir des niveaux alerte renforcée et crise, l'exploitant est tenu de déclarer toutes les semaines ses consommations et rejets d'eaux sur l'in terface GIDAF (onglet Gestion de l'eau à paramétrer). A l'issue de la visite, l'exploitant a précisé les compléme nts apportés au PURE et transmis une nouvelle version qui n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection. Il a notamment modifié les dispositions prises en période de crise, en réduisant sa production de 2 jours par semaine, ce qui réduit sa consommation d'eau de 15 %. Au titre de l'année 2023, l'exploitant indique avoir prélevé 9600 m 3 d'eau, cette valeur étant obtenue grâce au compteur situé en aval des 2 bassins d'alimentation d'eau : le premier bassin se remplit depuis la rivière Le Breuil et alimente par surverse un second bassin de 100 m 3 (remplissage fixé au maximum à 70 m 3 ) lequel recueille également des eaux pluviales. De c e fait, le volume prélevé directement sur les eaux superficielles est estimé en déduisant une valeur approximative liée à la pluviométrie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à poursuivre sa réflexion pour fiab iliser la mesure du volume d'eau prélevé sur les eaux superficielles : mise en place d'un compteu r sur la descente d'eaux pluviales, pose d'une tuyauterie au niveau de la surverse avec un compteur, etc...
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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