Installation classée à Gueugnon (71130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Des substances PFAS et AOF étant quantifiés dans l'eau rejetée par l'usine, l’exploitant doit poursuivre ses investigations pour en identifier la source et tendre vers la réduction, voire la suppression des émissions de ces substances. De plus, le site a également utilisé des émulseurs fluorés dans le cadre de sa défense incendie et pour des essais. La réalisation de campagnes de mesures de substances per- et polyfluoroalkylées dans les sols et les eaux souterraines dans sur les zones concernées liées à l’utilisation d’émulseurs permettrait de lever le doute sur une éventuelle pollution de ces zones. Il est ainsi proposé un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant : -la réduction, voire la suppression, des émissions substances PFAS et AOF ; - la recherche de PFAS dans les sols et les eaux souterraines ; - la poursuite de la surveillance de ces substances dans les rejets aqueux. Pour atteindre les objectifs prescrits, l'exploitant établira et mettra en œuvre un plan d'actions visant à réduire ou supprimer la présence de substances PFAS dans ses rejets.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Déclaration des résultats GIDAF
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4 - III
En plus des trois campagnes d'analyses des substances per- et polyfluoroalkylées dans ses rejets aqueux, réalisées en novembre, décembre 2023 et janvier 2024, l'exploitant a réalisé une nouvelle série de campagnes, de novembre 2025 à avril 2026 (6 campagnes mensuelles). L'exploitant a transmis l'ensemble de ses résultats via la plateforme GIDAF, conformément à l'arrêté ministériel du 28 avril 2014, le 10 mai 2024. En séance, il a été relevé l'absence de déclaration GIDAF pour le rejet n°4, lors de la campagne du 17 février 2026. De plus, il a été constaté que la restitution dans les rapports d'analyses par le prestataire peut créer un biais par l’inversion des différents points de rejets. L'exploitant veillera à compléter et à vérifier l'ensemble des déclarations fournies lors de ces six dernières campagnes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à vérifier et à compléter le cas échéant l'ensemble des déclarations fournies lors de ces six dernières campagnes, notamment l’absence de déclaration GIDAF pour le rejet n°4 de la campagne du 17 février 2026 et la concordance des points de rejet entre les rapports d'analyse et les documents transmis.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Les résultats d'analyses des campagnes de PFAS dans les rejets aqueux montrent un taux conséquent d'AOF (détection de PFAS par la méthode indiciaire), sans pour autant être expliqué par les analyses réalisées sur les 20 PFAS listés dans l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. 7/9 Afin de comprendre ces résultats (à la fois la source de cet AOF - prélèvement, produit utilisé sur le site,... -, mais également la nature des PFAS concernés), l'exploitant a mené les investigations suivantes : - des campagnes supplémentaires plus représentatives (6 mois minimum) dans ses rejets industriels, avec un suivi en parallèle de la pluviométrie ; - des prélèvements en interne, au cours du process, pour définir les activités susceptibles d'être pourvoyeuses de PFAS et éventuellement lever un doute sur une potentielle interférence dans la mesure AOF ; - des identifications approfondies sur les équipements susceptibles de relarguer, par effet d'usure, des PFAS. Les premières conclusions évoquées suite à ces investigations supplémentaires indiquent : - l'absence de PFAS ou d'AOF dans le rejet 1 (sortie eaux de process et station de traitement), - la présence de PFAS ou d'AOF dans le rejet 4, correspondant au "rejet 1 + eaux pluviales de la zone RD10 (en amont du site)", - des flux de PFAS et AOF semblant coïncider avec une pluviométrie importante, - l'utilisation d'émulseurs susceptibles de contenir des PFAS par les services du SDIS lors d'incendies passés. Au regard des éléments apportés par l'exploitant, des investigations supplémentaires devront être menées afin de connaître précisément la source de PFAS et d'AOF dans les rejets, les voies de transfert et les moyens à mettre en œuvre pour éviter ces rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les investigations menées jusqu'à présent pourront être complétées par des analyses : - des eaux en amont alimentant le site ; - des eaux souterraines et des sols ; - des eaux pluviales susceptibles de ruisseler sur les zones ayant pu servir à des exercices incendie impliquant des tests d'émulseurs susceptibles de contenir des PFAS ou sur des zones ayant été l'objet d'incendie où auraient été utilisées des émulseurs susceptibles de contenir des PFAS ; - des PFAS "marqueurs" des émulseurs susceptibles de contenir des PFAS. Pour ce faire, un projet d'arrêté est joint à ce rapport, afin d'encadrer la poursuite et l'élargissement de ces investigations. L'exploitant transmettra sous un mois le tableau comprenant les do
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'exploitant a mené, durant la période de novembre 2025 à avril 2026, des mesures de surveillance mensuelles : - des campagnes supplémentaires plus représentatives dans ses rejets industriels, - des prélèvements en interne, au cours du process, pour définir les activités susceptibles d'être pourvoyeuses de PFAS. Ces mesures de surveillance n'ont pas permis de constater une diminution notable des rejets en PFAS ou en AOF du site, mais elles ouvrent des pistes de compréhension (cf. point de contrôle précédent) et de réflexion sur le plan d'action à mener. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de poursuivre et d'étendre ces investigations et de tendre vers la diminution voire la suppression des émissions de PFAS et d'AOF, un projet d'arrêté préfectoral complémentaire est joint à ce rapport. L'exploitant veillera à transmettre régulièrement ses résultats via la plateforme GIDAF (cadre PFAS utilisé pour ses trois campagnes d'analyse), et à réaliser un bilan de cette surveillance au cours de l'année 2027 pour conclure à un plan d'action à mener, afin de réduire ou supprimer les substances PFAS de ses rejets industriels.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
En séance, l'exploitant a confirmé que des incendies ayant eu lieu avant 2024 ont été maîtrisés au moyen d'émulseurs fournis et utilisés par le SDIS, et que ces émulseurs sont susceptibles de contenir des substances PFAS. De plus, des essais réalisés avec l'utilisation de l'émulseur contenant des substances fluorées utilisé jusqu'en 2026 (substitution en deux temps, par le Foam Master 3F 3/3 de SD PROTEC, de cet émulseur : d'abord à l'automne 2025 (8190 litres) puis fin 2026 (7860 litres)) ont été effectués sur le site de Gueugnon. Au regard des éléments qui ont été apportés et de la confirmation de l’utilisation d’émulseurs fluorés sur le site, il est proposé de prescrire par arrêté préfectoral complémentaire, dont un projet est joint au présent rapport, la réalisation de campagnes de mesures de substances per- et polyfluoroalkylées dans les sols et les eaux souterraines sur les zones concernées par une éventuelle pollution liée à l’utilisation d’émulseurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra la fiche de données de sécurité Foam Master 3R 3/3 de SD PROTEC (émulseur qui remplace l'émulseur utilisé jusqu'à présent, contenant des substances PFAS).
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Thèmes : Risques chroniques · Analyses de PFAS dans les sols et les eaux souterraines
Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2025, article 4.9
Un plan des réseaux a été présenté en séance et a servi de support de travail pour la bonne compréhension des points de contrôle suivant (notamment visant la recherche des PFAS et des AOF dans les rejets). Ce plan des réseaux a été mis à jour en fonction des dernières évolutions notables du site ; il fait apparaître l'origine des réseaux de l'eau d'alimentation, les secteurs collectés et les réseaux associés, les ouvrages d'épuration interne avec leur point de contrôle et leur point de rejet, ainsi que divers dispositifs et ouvrages utiles à la connaissance de la circulation des effluents et des divers équipements de protection des réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection sous un mois le dernier plan consulté en séance et mis à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Un premier inventaire a été réalisé dans le cadre de l'application de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 sur l'ensemble des équipements, les produits de traitements de l'eau (station interne), les émulseurs (avec projection de la substitution étalée sur 2025 et 2026). Celui-ci a été complété début 2026 par l'inventaire des équipements identifiés susceptibles de contenir des substances PFAS et par une investigation approfondie des différents fournisseurs sur les huiles utilisées sur le site. Cet inventaire, consulté lors de l'inspection, fera l'objet d'une mise à jour régulière, en cas d'intégration de nouveaux produits sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à transmettre à l'inspection le tableau recensant les équipements identifiés susceptible de contenir des substances PFAS consulté lors de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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