Oissel — Arrêté Préfectoral du 24/02/2026, article 2.6.1
L'inspection a été prévenue d'un incendie par les services de la préfecture et s'est rendue sur le site afin de constater les mesures prises par l'exploitant. L'exploitant a indiqué aux inspectrices avoir contacté l'inspecteur du site, en congés d'été au mo - ment de l'événement. L'inspection a demandé à l'exploitant de télédéclarer son accident sur le site https://entre- prendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l'exploitant doit télédéclarer l'incident, sous un délai de 15 jours.
Rouen — Arrêté Préfectoral du 17/02/2026, article 1.7
Le 2 mars 2026, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées du fait que quatre per- sonnes de la société de gardiennage du site ont été incommodées par des odeurs. Aucune odeur n'a été signalée en dehors du site. A la demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant a transmis un premier rapport d'incident le 18 mars 2026, puis, le 16 juin 2026, une analyse plus poussée des causes de l'incident. Les émissions odorantes provenaient de l'évent du pot de décompression de l'unité mélanges (équipement dénommé T359004), situé en toiture du bâtiment C2. Après rinçag
Agnetz — Code de l’environnement du 11/08/2025, article R. 512-69
Le 27/04/2026, un incident a eu lieu sur le site de la SAR à Agnetz. Une inspection réactive a été réalisée sur le site le 28/04/2026. Lors de l'inspection, l'exploitant a décrit le déroulement des évènements : - 18h : lorsqu'il quitte les lieux, […] sent une odeur anormale à proximité du parc solvant et visualise un panache de fumées au niveau de la plateforme extérieure de stockage de liquides inflammables (appelée zone E6). Sur cette zone, il s'aperçoit que la fumée provient d'un Grand Récipient pour Vrac (GRV) situé au milieu de la zone E6; - 18h05 : […] déclenche l'alarme d'évacuation. Ce
Plestan — Code de l’environnement du 10/12/2025, article R. 512-69 et L. 411-1
Suivi 2025 (en cours d’élaboration) Le suivi de mortalité 2025, en cours d’élaboration au moment de l’inspection, fait état de la découverte de 8 chiroptères sous les trois éoliennes du parc. Le 16 octobre 2025, le gestionnaire d’exploitation WPO a signalé à l’inspection un incident. A travers cette déclaration d'incident, il apparaît que cinq cadavres de pipistrelles ont été découverts le 13 octobre 2025, répartis comme suit : 3 chiroptères sous l’éolienne E1 et 2 sous l’éolienne E2. Selon les éléments transmis par l’exploitant, cette mortalité pourrait s’expliquer par une défaillance du syst
Bassens — Code de l’environnement du 24/09/2020, article R. 512-69
Plusieurs incidents ont été déclarés entre septembre 2024 à octobre 2025. L'exploitant a présenté les actions curatives, l'analyse des causes et les enseignements tirés pour éviter que cela ne se reproduise. L'inspection des installations classées considère pourtant que l'analyse des causes n'est pas suffisante dans la mesure où les incidents ont pour point commun la présence d'hydrocarbures ou d'huiles alors que l'opérateur du démantèlement reçoit de la Marine des navires dit "dépollués". GPMB explique avoir porté réclamation auprès de la Marine. Quoiqu'il en soit, compte tenu de la répétitio
Calais — Code de l’environnement du 20/10/2025, article R.512-69
Par courriel du 17/10/2025, l'Inspection a été informée par la liquidation d'un départ de feu survenu dans la matinée du 17/10/25. Dans ce courriel, la liquidation indique que : - les pompiers sont rapidement intervenus et l'incendie a été entièrement maîtrisé ; - la police est venue sur site ; - le départ de feu trouverait son origine dans le découpage au chalumeau d'une cuve dans laquelle un résidu de produit subsistait ; - aucun blessé n'est à constater. Un échange téléphonique a ensuite eu lieu entre la liquidation et l'Inspection afin d'obtenir des informations complémentaires. Au cours d
Bessines-sur-Gartempe — Code de l’environnement , article R. 512-69 – version en vigueur depuis le 27/07/2020
Suite à l’incident ayant eu lieu le 11 décembre 2024 sur le pilote 2 de solidification du nitrate de thorium, l’exploitant a transmis, à la demande de l’inspection, un rapport d’incident daté du 24 décembre 2024. Le hall pilote est situé à l’intérieur du hall HAP4 et délimité par des parois en plexiglass. La visite a pour objet le constat des dégâts occasionnés par l’incident et le contrôle des éléments non renseignés dans le rapport d’incident, résultats des analyses en cours de réalisation notamment. Circonstances et causes de l’incident Suite à un dysfonctionnement survenu vers 2h30 le 11 d
Bonneuil-Matours — Code de l’environnement du 20/10/2024, article R. 512-69
Lors de l'inspection, un employé fait mention d'un début d'incendie sur le site, une semaine auparavant. L'exploitant confirme un début d'incend ie qui aurait été rapidement maîtrisé, au sein de la cisaille mobile. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant rempli et transmet dans un délai maxim al de 7 jours la fiche de notification d’accident téléchargeable sur : https://www.aria.de veloppement-durable.gouv.fr/en-cas- daccident/informer-linspection-des-installations-classees-dun-accident/ En outre, l'exploitant doit procéder à la maintenance des extincteurs utilis
Beaupréau-en-Mauges — Code de l’environnement du 24/09/2020, article R 512-69
La station d'épuration n'est plus en activité depuis le mois de mai 2022, faute de production de lisier et une défaillance majeure a été constaté sur le matériel. La vidange complète du bassin d'aération a été effectuée pour remplacer un aérateur et elle vous a permis de constater une absence d'étanchéité de la géomembrane (travaux en cours de finition). Selon vos propos, environ 600 m3 d'effluent (eaux-vannes du personnel et lisier) ont été transférés dans la fosse bateau béton pour conserver la flore bactérienne et le lisier des mâles est également stocké dans cet ouvrage. Cet incident qui i
Val-Sonnette — Arrêté Préfectoral du 14/10/1981, article 4.4
Constat 250506-2 - Non-conformité : L'exploitant n'a pas établi la consigne correspondante notamment : 8/14 en cas de dépassement des valeurs limites d'émission (VLE) dans l'air ;• en cas de panne d'un cyclo filtre sauf à démontrer que cette panne n'est pas de nature à entraîner un dépassement de la valeur maximale ; • tout autre événement de même nature.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 250506-2 - Non-conformité : Établir la consigne et la porter à la connaissance du personnel.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRI METHA NACRE— Bieville-Beuville (14112)1 point de contrôle avec suites administratives
AXIANE MEUNERIE— Val-Sonnette (39190)7 points de contrôle avec suites administratives
CC COEUR DU PAYS HAUT— Audun-le-Roman (54560)1 point de contrôle avec suites administratives