Installation classée à Clérieux (26260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 janvier 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006102547 |
|---|---|
| Commune | Clérieux (26260) |
| Département | Drôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil haut |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 7 depuis 24 juin 2022 |
| SIRET | 31920072100029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant poursuit ses efforts de mise en conformité de ses rejets aqueux avec son projet de remplacement de l’ancienne station de traitement des effluents par une installation plus moderne avec un possible changement de procédé. Dans l’attente de la mise en œuvre de la nouvelle station de traitement des effluents, l’exploitant apporte la plus grande vigilance au respect des VLE en sortie lagune et veille à répondre à la demande de compléments du porter à connaissance concernant la modification de la STEP dans les meilleurs délais. L'exploitant doit également rapidement proposer une stratégie de test annuel du POI permettant de vérifier le déroulé de l’ensemble des actions à mettre en œuvre, définies dans le POI (y compris les alertes à donner à l’extérieur), ainsi qu'une stratégie pour assurer une alerte efficace auprès de l’ensemble des populations dans la zone PPI en cas de nécessité. Quelques autres non-conformités doivent être corrigées. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’assure que l’ensemble des produits chimiques stockés dans leur emballage commercial sur le site dispose d’un étiquetage en français. Délai : 31/03/2025
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques · CLP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Fréquence des exercices POI 5/15
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/05/2021, Annexe I point 5 et Article 7 .7 .10 de l’arrêté Préfectoral du 20/05/2010
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · SGS : Gestion des situations d’urgence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Etat des matières stockées pour le grand public
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2010, article 4.4.2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Schéma des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2010, article 4.4
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2010, article 4 – Titre 4 – 4.3.1.2
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales susceptibles d'être polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2010, article 4.4.2
Thèmes : Risques chroniques · Débit de rejet
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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