Installation classée à Voreppe (38340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le site a mis en place une nouvelle stratégie de récupération des eaux d'incendie basée sur la séparation du site en 2 parties avec récupération des eaux d'incendie dans une bâche. Concernant les rejets atmosphériques, l'exploitant doit mettre en place des mesures de poussières en continu au niveau de sa ligne de fours 20t et faire analyser tous les paramètres réglementés sur l’ensemble des points. Concernant les rejets aqueux, l'exploitant doit mettre en place un suivi des rejets mensuels au niveau du rejet de la fonderie. Une mise en demeure est proposée sur ces points.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Suite inspection 2025 - stockage du lithium
Avec suites administratives
Référence contrôlée : DAE du 05/12/2023, pages 73, 75, 80 et 88 et analyse des risques et article 2.4 de l’arrêté ministériel du 15/05/2001
Lors de l’inspection de 2025, il a été émis la DAC suivante : « l’exploitant doit se positionner, sans délai, sur les éléments suivants : 7/14• veiller à stocker, dans les plus brefs délais, l’ensemble de ses fûts au-dessus de 1m de hauteur, • se prononcer sur le degré coupe-feu de la porte du local, • justifier que le stockage de fûts de lithium ouverts dans son local, n’aggrave pas les risques par rapport à la situation décrite dans le DDAE. » Dans son courrier du 4/3/2025, l'exploitant indique: - qu'il procède au stockage des fûts à une hauteur supérieure à 1m, - que la porte du local est d’un degré CF 30min conformément à l’article 2.4 de l’arrêté ministériel du 15/05/2001 (documentation technique de la porte transmise), qu’il est prévu le changement de son joint et que le degré coupe feu de 30min est validé par son assureur, - qu’il procède à l'ouverture des fûts dans le local sans que l’inertage ne soit impacté. Sur site il a été constaté que l’ensemble des fûts étaient stockés à plus de 1m de hauteur. La quantité totale de poudre de lithium stockée était de 291kg (6 fûts de 48,5kg). Il a été constaté que les fûts étaient fermés. L’exploitant a indiqué qu’il ne procède pas au reconditionnement des fûts dans le local et qu’il prélève le lithium pour l’emporter dans l’atelier fonderie sans ouvrir les sachets inertés à l’argon. L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier le changement de joint de la porte coupe feu comme il le prévoyait dans son courrier du 4/3/2025. Une demande d’action corrective est faite sur ce point. Par ailleurs, la consigne relative à la préparation de charge du 10/09/2025 a été montrée en séance. Cette consigne n’indique pas le type de manutention nécessaire pour les fûts de lithium (notamment que le transport des fûts doit être effectué avec des transpalettes adaptés permettant notamment la fixation du fût). Une demande d’action corrective est faite sur ce point. L’exploitant indique qu’il ne génère pas de déchets de poudre de lithium. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : l’exploitant doit procéder sous un délai de 3 mois à la mise en place d’un joint coupe feu 30min autour de la porte du local de stockage de lithium conformément à l’article 2.4 de l’arrêté ministériel du 15/05/2001. Demande d’action corrective : l’exploitant doit compléter, sous un délai de 1 mois, sa consigne relative au stockage et à la manutention du lithium.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
suite inspection 2025 - contrôle des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2025, art 2.2.1
Lors de l’inspection de 2025, il a été émis la DAC suivante : « L’exploitant doit pour les analyses de rejets atmosphériques de 2025 : • respecter les débits prescrits dans l’arrêté préfectoral, • faire procéder à l’analyse de l’ensemble des paramètres exigés par l’arrêté préfectoral sur l’ensemble de ses fours. » Dans son courrier du 4/3/2025 l'exploitant indique: "Nous ferons en 2025 les mesures telles que demandées par le nouvel arrêté préfectoral." Lors de l’inspection il a été consulté les analyses annuelles des fours en 2025 réalisées par l’Apave. Concernant la ligne 2t : - l’exploitant indique que le four ERMAT 2t n’a pas fait l’objet d’analyses en 2025 car il est, depuis mi 2025, arrêté pour travaux (mise en place d’une torche à plasma à la place du brûleur actuel à des fin de recherche sur la fusion du lithium via ce nouveau système). - l’exploitant a montré les analyses, du four Junker 450, du 15/10/2025. Le débit et la vitesse sont conformes mais les analyses sur les métaux n’ont pas été effectuées. De plus, le programme de surveillance n’a pas été établi. Ce point est non-conforme. Une proposition de mise en demeure est faite sur ce point. Concernant la ligne 20t : - l’exploitant a montré les analyses, du four ABP 7 ,5t du 22/10/2025. Les résultats sont conformes. - l’exploitant a montré les analyses, du four ERMAT 12t du 21/10/2025. Les résultats sont conformes. Enfin l’Inspection constate que le système de mesure en continue des poussières n’a pas été mis en place dans les fours de la ligne 20t. Ce point est non-conforme. Une proposition de mise en demeure est faite sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proposition de mise en demeure. 10/14Demande d’action corrective : l’exploitant doit procéder à l’élaboration d’un programme de surveillance pour le four Junker sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Proposition de mise en demeure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 15
Lors de l’inspection de 2025, il a été émis la DAC suivante : « L’exploitant doit mettre à jour et clarifier son schéma des réseaux sous un délai de 3 mois. » Dans son courrier du 4/3/2025 l'exploitant indique: "Nous transmettrons les plans à jour dans le délai de 3 mois proposé." L’exploitant a transmis par courriel du 26/05/2025 différents plans des réseaux : - eaux industrielles et bornes incendies, - eaux pluviales, - eaux vannes. L’Inspection constate que sur les plans du réseau d’eau incendie et industriel la bâche de rétention des eaux d’incendie et le jeu de vannes associé n’apparaissent pas. Une demande d’action corrective est faite sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : l’exploitant doit compléter son schéma du réseau des eaux d’incendie et industrielles en faisant apparaître la bâche de rétention des eaux d’incendie et le jeu de vannes associé sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suite inspection 2025 - contrôle des rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2025, articles 3.4.2 et 1.8
Lors de l’inspection de 2025, il a été émis les DAC suivantes : « L’exploitant doit apporter une justification de ses dépassements et définir des actions correctives échéances sous un délai de 1 mois. Ces éléments pourront être notés sur Gidaf dans l’onglet « commentaire ». Puis, L’exploitant doit procéder à la modification de son point de mesure pour permettre la réalisation de mesures externes de débit. » En séance, l’exploitant a présenté un système de préleveur/échantillonneur automatique qu’il propose d’installer sur une ligne d’évacuation des eaux qui est située entre la fosse de récupération des eaux de la fonderie et le point de rejet. Ce préleveur est associé à une cuve tampon afin de pouvoir laisser tremper la sonde pH en permanence dans l’effluent. L’inspection précise que la mesure de pH doit permettre de détecter les variations de pH au 12/14niveau du rejet de manière instantanée, ce que ne permet pas forcément la dilution dans la cuve tampon. Ce point est à justifier par l’exploitant. L’Inspection précise que l’échantillon doit être constitué par un prélèvement proportionnel au débit de rejet. L’atelier fonderie étant difficilement accessible et fonctionnant par batch, l’exploitant indique la difficulté de réaliser les analyses. Ce système lui permettrait d’effectuer ses analyses en continu sans entrer dans l’atelier. Cependant, le laboratoire extérieur serait obligé de récupérer le prélèvement du préleveur de l’exploitant pour effectuer les analyses. L’Inspection indique que ce système de prélèvement est un système classique et n’a pas d’objection pour l’installation de ce type d’élément. Cependant, l’exploitant doit faire réaliser 1 fois par an des analyses par un laboratoire extérieur ce qui implique que le prélèvement soit également effectué par un laboratoire agréé. Dans ces conditions, l’exploitant doit faire procéder à l’agrément par l’agence de l’eau de son système de prélèvement. Ceci lui permettra de fournir les échantillons directement au laboratoire agréé. Par ailleurs, la fréquence des mesures au point de rejet n° 3 (rejets fonderie) est à effectuer mensuellement. L’exploitant n’a pas encore installé son système de prélèvement afin d’effectuer les mesures mensuelles. En résumé, 2 non-conformités sont notées : - le non-respect de la fréquence de surveillance sur les rejet aqueux (art 3.4.2) - l’absence d’aménagement d’un point de prélèvement avant rejet (art 1.8) Une proposition de mise en demeure est faite sur ces points. Les ana
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - proposition de mise en demeure
Suite inspection 2025 - rétention des eaux d’incendie
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2025, article 5.1
Lors de l’inspection de 2025, il a été émis la DAC suivante : « L’exploitant doit transmettre sous un délai de 1 mois : • son calcul révisé de la D9A, • le descriptif de la solution retenue au regard du nouveau calcul, • un échéancier de mise en conformité. » Dans son courrier du 4/3/2025 l'exploitant indique "Nous sollicitons un délai de 3 mois pour transmettre les documents attendus, notamment le descriptif technique de la solution que nous choisirons de mettre en œuvre." Après plusieurs échanges avec l’exploitant, il a été acté à l’article 5.1 de l’arrêté préfectoral de 2025 qu’une bâche de 500m3 était suffisante. Sur site, il a été constaté la présence de la bâche associée à un jeu de vannes permettant le sectionnement du site en deux partie s et l’isolement de la bâche avec le milieu extérieur (lagune interne puis Isère). L’exploitant a indiqué qu’elle faisait 600m3. Un plan de localisation de la bâche a été montré en séance. Cependant ce dernier n’indiquait pas la localisation des 4 vannes de sectionnement / isolation du site. Une observation est faite sur ce point. Par ailleurs, l’exploitant indique qu’il dispose de 10 pompiers volontaires (ESI) ayant été formés en début 2026 à la manipulation des 4 vannes. Aucune consigne de manipulation des vannes n’est élaborée. Une observation est faite sur ce point. Concernant l’entretien des organes de commande, il a été constaté que les 4 vannes ont été ajoutées au listing (sous format excel) d’entretien annuel de toutes les vannes du site à entretenir. Cet entretien annuel consiste notamment au graissage des tiges. L’exploitant indique qu’il est prévu que la GMAO du site intègre prochainement cet entretien. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : DAC : l’exploitant doit compléter son plan de localisation de la bâche de rétention des eaux 9/14d’incendie avec les 4 vannes de sectionnement / isolement du site. DAC : l’exploitant doit mettre en place une consigne relative à la manipulation des vannes associées à la bâche de rétention des eaux d’incendie du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2025, article 3.4.1
Il a été constaté la présence d’un système de totalisateur d’eau sur les 2 puits. L’exploitant indique que les eaux provenant des 2 puits sont à des fins industrielles et non de potabilité. Un tableau de suivi informatisé des consommations d’eau a été présenté en séance (relevé des 2 puits et suivi du débit de sortie au point de rejet n°1). La consommation annuelle de 2025 du puits n°1 est de 48801m3 et du puits n°2 de 43129m3. La consommation annuelle maximale de 130000m3 est respectée. L’exploitant indique par ailleurs que les pompes des puits sont limités à un débit de 120m3/h. Ainsi, le débit maximum de 300m3/h est respecté et de 3000m3/j également. Concernant le débit de consommation spécifique associé à l’activité fonderie, l’exploitant n’était pas en mesure de la présenter immédiatement mais indique pouvoir la fournir facilement. Une demande d’action corrective est faite sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : l’exploitant doit faire apparaître dans son registre de suivi des consommations d’eau le débit de consommation spécifique associé à l’activité fonderie en moyenne annuelle et en journalier, sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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