Installation classée à Villefranche-sur-Saône (69400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Une seule non-conformité relative au plan des réseaux a été constatée par l'Inspection.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan des réseaux (suites inspection 2024)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 27
Lors de l'inspection 2024, l'Inspection avait constaté, à partir du plan des réseaux présenté et de la visite terrain que : le point de rejet des eaux industrielles est unique ;• le plan n’est pas assez indicatif concernant le circuit des eaux industrielles, en particulier la position du point de prélèvement doit être expliquée au regard de la position du raccordement des eaux industrielles provenant de la partie nord du site (au besoin faire un zoom dans la zone concernée), et/ou indiquer les caractéristiques des influents industriels produits dans la partie nord du site ; • les eaux industrielles et les eaux pluviales sont séparées ;• le point de mesure du débit ou du volume rejeté ne figure pas sur le plan, au besoin mentionner si la mesure du flux rejeté est estimée par le nombre de bâchées. • Lors de la présente visite, l'exploitant a présenté le plan des réseaux d'eau usées et le plan du circuit principal des eaux industrielles. L'Inspection constate un manque de lisibilité de ces plans pour se repérer facilement. Par ailleurs, tous les éléments relatifs au réseau d'eau présents sur le site ne figurent pas dans leur intégralité sur ces plans, ce qui est notamment le cas des compteurs d'eau dont une partie seulement est matérialisée sur le plan du circuit principal des eaux industrielles. L'Inspection invite l'exploitant à représenter sur un même plan l'ensemble des réseaux d'eau (eaux industrielles + eaux sanitaires, en alimentation comme en sortie, avec les compteurs, points de rejet, circuits d'eaux internes et externes, regards d'eaux pluviales...) pour en faciliter la lecture et la compréhension, notamment par les service incendie en cas d'accident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l'exploitant doit réviser son plan des réseaux d'eau afin de pouvoir identifier : l'ensemble des réseaux et circuits sur un même plan (entrée/sortie + circuits internes industriels + réseaux d'eaux pluviales + points de rejet des eaux usées + station de traitement interne...) • L'ensemble des dispositifs de comptage et sous-comptage de l'eau potable• L'ensemble des équipements et dispositifs de mesure / contrôle relatifs aux réseaux d'eau (vannes, points de prélèvement...) • Les installations consommatrices d'eau pour les usages industriels• Ce plan sera tenu à disposition de l'Inspection et des services de secours et d'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prélèvement : Compteur et registre des prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 26
Le site est alimenté exclusivement par le réseau d'eau potable. Le site dispose d'un compteur d'eau général (C1), situé à l'entrée du site au niveau du local vélo, et dédié à l'alimentation du site en eau potable tous usages confondus (sanitaires et industriels). L'exploitant a mis en place des sous-compteurs en interne permettant de mesurer la consommation d'eau pour les différentes opérations du process industriel : Compteur C2 pour l'alimentation du tunnel TTS• Compteur C3 pour l'alimentation de l'osmoseur• Compteur C4 pour le rejet des eaux osmosées• L'Inspection constate que l'exploitant réalise quotidiennement le relevé des différents compteurs (C1 à C4) et reporte ces relevés sur un registre papier puis sur un registre informatique. La facturation est réalisée sur une base trimestrielle par le gestionnaire d'eau potable. La consommation du site pour les usages industriels est connue en réalisant la somme des relevés sur C2, C3 et C4. Il n'y a pas de compteur dédié aux eaux sanitaires ; ce volume est calculé en faisant la différence entre le volume relevé sur C1 et la somme des relevés de C2-C3-C4. Durant la présente visite, l'Inspection a réalisé un contrôle de cohérence entre les volumes relevés au niveau de chaque compteur et les volumes reportés dans les registres. Un contrôle de cohérence a également été réalisé sur la base de la dernière facture d'eau en date du 11/07/2025 avec un relevé du compteur C1 à 40196 L au 09/07/2025 pour une consommation de 840 m3 sur le 2nd trimestre (avril à juin 2025). Aucune non-conformité n'a été relevée.
Thèmes : Risques chroniques · Connaissance du prélèvement : compteur · Suivi des consommations d’eau
Obligations déclaratives - GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/01/2008, article 4
A partir des informations saisies par l'exploitant dans GEREP, l'Inspection a constaté que les prélèvements du site autres que pour des usages autres que sanitaires sont de l'ordre de 3300 m3/an à 4300 m3/an en eau potable. Au vu de ces volumes prélevés, le site n'est pas concerné par les obligations déclaratives visées à l'article 4 de l'AM du 30/01/2008. 7/9
Applicabilité de l'AM sécheresse et exemption aux restrictions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1 et 3
Au vu des volumes prélevés en eau potable pour les usages autres que sanitaires sur le site (< 10 000 m3/an - cf. point de contrôle n°3), le site ne rentre pas dans le champ d'applicabilité de l'AM sécheresse du 30/06/2023 mentionné à l'article I.1 de l'AM susvisé.
Adaptation des restrictions sécheresse - cadre local
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2025, article 1 et 3
L'Inspection constate que les éléments communiqués par l'exploitant sur ses prélèvements d'eau et mentionnés dans le présent rapport font rentrer le site dans le cas suivant de l'arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 93 du 08/07/2025 : "activités industrielles dont ICPE (6), commerciales et artisanales dont la consommation est inférieure ou égale à 7000 m3/an". L'exploitant a indiqué avoir limité ses consommations d'eau potable depuis le mois de juillet à cause de la fermeture annuelle du site (du 21/07 au 11/08) ainsi qu'avoir réduit la fréquence des bâchées depuis la réouverture le 11/08. En règle générale, ils réalisent une bâchée quotidienne : les eaux usées sont rejetées une fois par jour dans le réseau d'assainissement (après traitement sur site par le biais d'une station en interne). Seule une bâchée de traitement des effluents industriels aqueux a été réalisée en 3 jours depuis la reprise (le lundi 11/08, avec rejet de 5 m3 d'eau pour 6 m3 traitées ; la différence partant dans les boues qui sont récupérées par Veolia en filière de traitement). Cette réduction des bâchée est également liée à la réduction d'activité en période estivale, sur le mois d'août (fermeture annuelle des sites des clients de SPIDER FRANCE). L'Inspection invite l'exploitant à poursuivre ses efforts et sa réflexion sur les possibles pistes de réductions temporaires de consommation d'eau du site, notamment en cas de prolongation de la situation d'alerte au-delà de la période estivale.
Thèmes : Risques chroniques · Sécheresse - adaptation aux restrictions - cadre local
Gestion économe de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/1997, article 5.1
L'exploitant a indiqué être dans une démarche d'amélioration continue de ses process industriels, pour des raisons financières, ce qui a un impact sur les consommations (eau, énergétiques...). Au niveau du TTS, le tunnel contient 6 bains qui sont activés en cascade, ce qui permet un recyclage des bains neufs sur les bains en amont de la chaine, par débordement, et donc de réduire la consommation d'eau. Ce procédé de fonctionnement a été mis en œuvre depuis la création du site en 1994. L'exploitant a présenté à l'Inspection deux projets actuellement en phase d'essais et qui permettraient des économies d'eau : Projet de changement d'affineur sur le TTS, pour passer d'un affineur poudre à un affineur liquide. La poudre engendre des dépôts, contraignant à davantage vidanger les bains par rapport à un affineur liquide. • Projet de changement d'un produit utilisé pour le bain dégraissant, permettant d'abaisser les températures de fonctionnement (passage de 60°C à 40-45°C), ce qui génère moins de vapeur, donc moins de consommation d'eau. • Une réflexion sur le recyclage de l'eau osmosée avait été menée, mais l'exploitant a indiqué que cette piste avait été abandonnée pour des raisons techniques (eau trop chargée en polluants). L'exploitant a indiqué ne pas être en capacité d'évaluer les gains potentiels de ces évolutions sur les prélèvements d'eau. L'intégration de ces évolutions dans le process industriel est conditionnée par la validation de leur principal client à l'issue des essais (ce dernier étant à l'origine de la demande d'évolutions). Des gains ont également été mentionnés sur la consommation d'eau pour les usages sanitaires, avec l'installation de poussoirs automatiques au niveau des robinets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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