Installation classée à Châteauneuf-sur-Isère (26300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a porté sur les rejets d'effluents aqueux du site. Le suivi des rejets est réalisé correctement. L'inspection a cependant conduit à relever deux non-conformités portant sur le respect de la valeur limite d'émission concernant les concentrations en matières en suspension dans les rejets d'effluents aqueux de l'établissement et la réalisation des contrôles de recalage.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
L’H2S est mesuré à plusieurs endroits dans les installations de pré-traitement ainsi qu’au niveau du rejet en sortie de site. Les problèmes de formation d’H2S sont résolus excepté sur un tronçon de tuyauterie qui présente une contre-pente. Cette contre-pente favorise la stagnation d’effluent et l’apparition d’H2S qui est alors rejeté lors des redémarrages d’installation, créant un pic d’H2S dans le réseau aval. Ces pics d’H2S sont maintenant bien maîtrisés grâce au traitement mis en place. L’exploitant prévoit des travaux à moyen terme pour traiter cette problématique à la source et ainsi limiter les traitements nécessaires. […] de l’arrêté préfectoral modifié du 02/02/2009 sont inférieures à celles de l’autorisation spéciale de déversement du 20/02/2024 pour certaines concentrations. Des modifications sont à apporter aux prescriptions applicables au site par arrêté préfectoral complémentaire. De plus, l'exploitant doit se prononcer sur les paramètres de son autosurveillance. La lettre de suite détaille les informations attendues. La saisie sous GIDAF du débit horaire des eaux résiduaires présente un problème d’ordre de grandeur. L’analyse des résultats de l’autosurveillance montre quelques dépassements sur les concentrations pour les paramètres DBO5, DCO, phosphore et graisse. Cependant les flux sont globalement respectés. Concernant les MES, la concentration est en augmentation sur les derniers mois avec des dépassements fréquents. Non-conformité : Les rejets ne respectent pas les VLE de l’arrêté préfectoral du 02/02/2009 pour ce qui concerne les matières en suspension. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - L’exploitant transmet son positionnement concernant son autosurveillance des rejets aqueux. - L’exploitant s’assure, lors de la prochaine transmission des résultats de son autosurveillance sur GIDAF, de la cohérence des valeurs de débit déclarées avec l’unité du cadre de référence. - L’exploitant met en place les mesures correctives pour permettre le respect de la VLE concernant les matières en suspension.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective 6/9Délais : - Transmission du positionnement concernant l’autosurveillance des rejets aqueux avant le 30/10/2024 - Mise en place des mesures correctives concernant les MES avant le 31/07/2024
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
L’exploitant n’a pas mis en place de contrôle de recalage. Un contrôle inopiné s’est déroulé en juin 2023, sans que les résultats aient fait l’objet d’une analyse comparative permettant la mise en place de mesures correctives pour remédier à tout écart constaté entre ses résultats d'analyse et ceux du laboratoire agréé. Non-conformité : L’exploitant n’a pas réalisé de contrôle de recalage en 2022 et 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fait procéder au moins une fois tous les deux ans à un contrôle de recalage de ses émissions dans l'eau pour toutes les mesures effectuées à une fréquence annuelle ou supérieure. L'exploitant met en place des mesures correctives pour remédier à tout écart constaté entre ses résultats d'analyse et ceux du laboratoire agréé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2009, article 4.2.2
L’exploitant a présenté le schéma des réseaux version n°0.2 du 25/09/2023. Celui-ci a été mis à jour pour tenir compte des remarques formulées lors de précédentes inspections.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Le rejet des effluents industriels s’effectue, après prétraitement, vers une station d’épuration communale. Le rejets des eaux pluviales susceptibles d’être polluées s’effectue, après passage dans un déshuileur puis dans un bassin d’infiltration. Lors de la visite, l’inspection a pu constater que l’eau présente dans le bassin d’infiltration ne présente pas d’anomalie visible (absence de mousse, de coloration anormale…), un canard a été aperçu à la surface.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2009, article 4.3.6.2.1
Un canal de prélèvement est aménagé. Il est facilement accessible pour un intervenant extérieur. Le prélèvement pour les eaux pluviales s’effectue dans le bassin d’infiltration.
Respect des périodicités minimales de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2009, article 9.2.2
Le préleveur, remplacé le 3 novembre 2023, permet un prélèvement proportionnel au débit, sur 24 h, avec réfrigération des prélèvements. Les prélèvements hebdomadaires sont réalisés sur jours glissants (le jour de prélèvement varie d’une semaine à l’autre), conformément à l’autorisation spéciale de déversement. La fréquence de transmission trimestrielle des résultats est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2009, article 4.3.6.3
Suite au contrôle inopiné de 2023, le préleveur a été replacé pour permettre la réfrigération des prélèvements. Il permet de mesurer en continu la température et le pH. Un débit mettre permet la mesure du débit d’effluent en continu. Le débit maximal journalier de 450 m³/j est respecté. Le rejet vers la station d’épuration communale s’effectue par bâchées de 250 m³. Le bassin tampon a une capacité de 350 m³, ce qui permet de palier à une panne sur les pompes de relevage le temps de l’intervention pour remise en service.
Méthode d’échantillonnage et accréditation des intervenants extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Le contrôle inopiné réalisé en juin 2023 a révélé un problème de réfrigération sur le préleveur. Ce dernier a été remplacé en novembre 2023. Les analyses sont réalisées par le laboratoire Térana Drôme. Ce laboratoire est accrédité pour les paramètres mesurés disposant d’une VLE (accréditation COFRAC n°1-7302 de janvier 2019). Le débit, la température et le pH sont mesurés en continu.
Thèmes : Risques chroniques · Méthode d’échantillonnage et accréditation des intervenants extérieurs
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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