Installation classée à Angé (41400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article Chapitre II section 1 article 4
Lors de l'inspection, il a été constaté par l'inspection que l'exploitant a mis en place un nouveau panneau d'affichage. L'exploitant informe l'inspection qu'il mettra à nouveau à jour son panneau d'affichage avec la mention de l'arrêté de prescriptions complémentaires n°41-2025-09-12-00003 du 12 septembre 2025 qu'il vient de recevoir. Le panneau d'affichage ne fait pas état de l'ensemble des références de son autorisation. 6/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant derépondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l’exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2017, article 4.3.9.1
Lors de l'inspection du 23 septembre 2025, il a été constaté par l'inspection que l'exploitant avait mis à jour son plan des réseaux (Version du 01 juillet 2025) en ajoutant des informations sur les eaux usées et la localisation des points de prélèvement. Ce plan a été transmis par mail suite à la visite de juin 2025. L'exploitant a transmis à l'inspection les commentaires au constat de dépassement des VLE (matière en suspension) relevé au niveau du déshuileur en 2020 et en 2024. L'exploitant informe également qu'il n'a pas mis en œuvre de mesure corrective car le rejet (après prélèvement) se jette dans un bassin tampon (pour décanter) avant de passer vers le milieu naturel à travers une digue en alluvion. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2017, article 5.1
Il a été constaté par l'inspection que l'exploitant a mis à disposition et transmis le rapport de fin de travaux du forage et des piézomètres en septembre 2025. Pas d'écart constaté 7/13
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2017, article 6.1
Par mail du 9 septembre 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection, le justificatif du fournisseur quand au respect de la présence à un taux inférieur à 0,1% de monomère (acrylamide) résiduel dans le floculant utilisé. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2012, article 9.2.4.2.2
Le site bénéficie d'une autorisation pour la création d'un forage (pour prélèvement d'eau) et de 3 piézomètres pour la surveillance de la nappe. Lors de l'inspection du 23 septembre 2025, il a été constaté la présence d'un rapport de travaux du forage (réalisé et validé par un hydrogéologue) et un rapport de travaux des piézomètres. Seul le forage avec prélèvement fait l'objet d'un code BSS car les autres ouvrages sont inférieurs à 10 m de profondeur. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2012, article 9.2.4.2.3
Lors de l'inspection du 23 septembre 2025, il a été constaté par l'inspection que le forage avait été réalisé en juillet 2017 et que les piézomètres étaient datés de décembre 2009. Seules les piézomètres doivent faire l'objet d'un contrôle décennale. Ce contrôle a été réalisé en janvier 2025 par la société EDREE. Les conclusions de ce contrôle sont que les ouvrages sont en bon état et que l'un de ces ouvrages (PZ3) est en partie comblé mais qu'il est fonctionnel. Pas d'écart constaté
Thèmes : Autre · Conditions de surveillance de l’ouvrage
Schéma des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Lors de l'inspection du 23 septembre 2025, il a été constaté par l'inspection la présence d'un plan des réseaux qui a été complété avec la fosse toutes eaux à proximité des bureaux et des sanitaires.10/13 Pas d'écart constaté
Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
Lors de l'inspection du 29 septembre 2025, il a été constaté que le suivi des VLE sur l'eau est assuré et que les dépassements des VLE du site ont fait l'objet de commentaires sur les causes des dépassements éventuellement constatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 5
Lors de l'inspection du 23 septembre 2025, il a été constaté par l'inspection que le n° de SIRET ne correspondait pas au site mais à la direction basée dans le département d'Indre-et-Loire. Un nouveau SIRET a été transmis et a permis la mise à jour des informations de la carrière Ligérienne Granulats sur la commune d'Angé (41). Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Lors de l'inspection du 23 septembre 2025, l'exploitant a informé l'inspection qu'il avait réalisé des travaux d'aménagement de la tête de forage afin de garantir l'isolement de la tête du forage. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2012, article 9.2.6
Lors de l'inspection du 23 septembre 2025, il a été constaté par l'inspection la réalisation de mesures acoustiques en date du 26 juin 2024. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2012, article 1.4.1
Lors de l'inspection du 23 septembre 2025, il a été constaté que la progression de l'extraction était conforme au plan de phasage modifié en 2025 (suite au porter à connaissance de mai 2019). L'exploitant informe l'inspection qu'il est en cours d'extraction sur la phase 13 et que courant 2026 l'extraction devrait être achevée. En matière de remblaiement, le site d'Angé n'est pas prioritaire actuellement car la direction priorise le flux de de remblais vers la carrière de Faverolles qui arrive à échéance en février 2026. Il est rappelé à l'exploitant que l'extraction doit être achevée 9 mois avant l'échéance soit avant le 20 mars 2027, et que le site doit être remis en état 6 mois avant échéance soit avant le 20 juin 2027. L'exploitant informe l'inspection que les délais de l'arrêté devraient être respectés. Pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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