Installation classée à Roussillon (38150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003205117
Commune
Roussillon (38150)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
6 depuis 1er décembre 2022
SIRET
54206915800773
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
Rubrique 4711Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2025, article 3.4.1.
Les données GIDAF de janvier 2026 à mai 2026 ont été étudiés en inspection. Il en ressort que : Plusieurs dépassements en concentration sur l'aluminium sont constatés sur cette période (eau de process) ; • Quelques dépassements en température sont observés sur les eaux de refroidissement, mais au vu du débit de ces eaux (10 m3/jour), les conséquences sur le milieu sont considérées comme négligeables. • Concernant les dépassements en aluminium : Janvier : 9/14 Dépassement du 6 au 9 janvier en concentration (157, 492, 318, 297 mg/L).• L'exploitant a constaté un bouchage par le gel de la ligne Colette a cause d’une mauvaise calorifugeage de la ligne et un mauvais envoi des eaux chargées de lavage vers le réseau Trèfle (ligne Colette) au lieu du réservoir des eaux de lavage. L'exploitant a mis en place les actions correctives suivantes : - Remplacement du support du clapet qui ne permettait par le bon calorifugeage de la ligne ; - Consignes de gestion des EDL rediscutées dans un flash sécurité Dépassement 12 - 14 et 15, 20 (156, 117, 117, 105 mg/L)• Pas d'explication par l'exploitant.• Dépassement du 29 (287 mg/L) :• L'exploitant a constaté que le bouchage d'un entonnoir a entraîné débordement des eaux chargées en aluminium dans la fosse. L'exploitant a mis en place les actions correctives suivantes : - Entonnoir remplacé par un entonnoir plus grand. Mars : Dépassement du 9 mars (103 mg/L) et du 17 mars (112 mg/L)• La seule explication donnée par l'exploitant est un pic de production entraînant une quantité importante d'eaux de lavage chargées en aluminium. Dépassements du 24 au 26 mars (114, 118 et 106 mg/L)• L'exploitant a indiqué que la canne de prélèvement de l'aluminate était mal réglée (trop haute), ce qui a permis de laisser une quantité importante d'aluminate dans le fût. Ce fût a été lavé et les eaux étaient plus chargé qu'habituellement. L'exploitant a mis en place les actions correctives suivantes : - Procédure en cours pour ne plus que ça se reproduise et que la position de la canne soit normée. Avril : 10/14 Dépassements du 8-9-10 : (124,141 et 137 mg/L)• L'exploitant n'a pas trouvé de fait marquant accidentel. Mai : Dépassements du 7 (114 mg/L)• L'exploitant n'a pas trouvé de fait marquant accidentel. Dépassements du 19-20 (116, 143 mg/L)• L'exploitant explique ce dépassement par des opérations de dépotage et empotage de soude le même jour, les eaux étaient donc plus chargées que d'habitude en aluminium. L'exploitant a mis en place les actions co
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R.512-69
Lors de l'inspection, l'exploitant a déclaré avoir eu un incident lors de la mise à disposition des réservoirs d'aluminate : le rinçage annuel des réservoirs réalisé les 10 et 11 juin 2026 ont entraîné des importants dépassements en concentration et en flux pour le paramètre Aluminium d'une valeur de : (876 mg/L - 11,66kg/j) et (1222 mg/L - 28 kg/j), soit jusqu'à plus de 12 fois la VLE pour la concentration et 3 fois en flux. En premier lieu, l'Inspection constate que l'exploitant n'a pas été avertie rapidement de l'incident. Ce manque de transparence n'est pas satisfaisant. L'Inspection rappelle que l'exploitant doit être pro-actif pour signaler toute dérive ou tout incident sur son site. De plus, conformément au Code de l'environnement, une déclaration des incidents doit être réalisée sur le site : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939 En second lieu, l'exploitant a transmis son arbre des causes à la suite de l'inspection. L'Inspection des Installations constate que ce document n'est pas complet. Il manque plusieurs informations telles que "les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme". Plusieurs demandes d'actions correctives sont demandées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective n°2 : L'exploitant réalise sa déclaration en ligne de son incident sur le site adapté (https://entreprendre.service-public.gouv.fr) Observation n°1 : En règle générale, à chaque incident notable, l'exploitant en informe dans des temps rapides l'Inspection des Installations Classées. Demande d'action corrective n°2 : L'exploitant doit fournir à l'Inspection des Installations Classées un rapport d'incident reprenant tous les éléments cités dans le R.512-69 et notamment "les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme".
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
5/14 Pour rappel, il a été constaté lors de l’inspection menée le 14 février 2025 que les tests sur les détecteurs de flamme du bâtiment 34 (6 détecteurs) n'ont pas été effectués. Il avait été demandé la demande d’action corrective suivante : Demande d'action corrective n°1 : L'exploitant réalisera des tests complets de sa détection incendie. Les compte-rendu de vérification périodique datés du 2 juillet 2026 ont été vus en inspection, ainsi que les plans des détections incendie (détecteur de flamme et linéaires). Tous les détecteurs sont testés et il n’y a pas d’observation sur les compte-rendu. C’est satisfaisant, cette non-conformité est résorbée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Le plan des réseaux n’a pas pu être présenté en inspection mais il a été envoyé par l’exploitant par mail à la suite de l'inspection. Il a été mis à jour le 30 juillet 2024 par le gestionnaire de la plateforme Osiris. C’est satisfaisant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
La surveillance du débit ne se fait pas de façon continue car les opérations se font par batch. Les envois à la STEP Trèfle se font de la façon suivante : dès que le niveau de 50 % de hauteur de la fosse est atteint, le volume est envoyé jusqu'à atteindre 30% du volume de la fosse. La procédure d’envoi des effluents dans le réseau Trèfle a été vu en inspection.6/14 Les débits sont bien reportés en salle de contrôle, le cahier de relève a été vu. Le débit y est relevé tous les jours. C'est satisfaisant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
L'exploitant réalise son programme de surveillance sur les 2 points de rejets et sur tous les paramètres réglementés dans son arrêté préfectoral. C'est satisfaisant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
Les causes des dépassements sont bien renseignés sur GIDAF. Les actions correctives sont aussi notées dans l'application. Des explications complémentaires ont été détaillés lors de l'inspection (voir constats précédents). C'est satisfaisant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
L'exploitant a indiqué faire réaliser ses analyses par le service de secours et d'incendie de la plateforme (Osiris). Les pompiers sont en charge des prélèvements quotidiens, de s'assurer que le débit minimal est respecté et des analyses de laboratoire. La plateforme d'échange des résultats entre le laboratoire et BASF a été vu en inspection. L'exploitant a détaillé la procédure mise en place avec les pompiers pour les prélèvements.C'est satisfaisant.
Thèmes : Risques chroniques · Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
Recalage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Le dernier contrôle de recalage a été vu en inspection. Il date du 17 décembre 2025 et est réalisé par l’APAVE. Aucune observation n’est réalisée et les résultats sont du même ordre de grandeur que ceux réalisés par le laboratoire de BASF. C'est correct.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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