La visite d'inspection s'inscrit dans le cadre de l'Action Coup de Poing 2024 sur les rejets aqueux. Les points contrôlés n'appellent pas de suites particulières. L'exploitant veillera à ce que le schéma des réseaux d'eaux et des égouts soit tenu à disposition sur site et à réaliser les contrôles de qualité des rejets aqueux annuellement. -4)
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2004, article 4.2
L'exploitant a transmis au service de l'inspection des installations classées les rapports d'analyses des rejets atmosphériques de 2022 et 2023. L'exploitant a expliqué que la présence de composant CMR dans les rejets atmosphériques était due à la qualité des entrants de type « bitume ». Lors de la visite sur site, l'exploitant a indiqué qu'un contrôle à la fluorine du filtre à manche est réalisé systématiquement tous les 6 mois. Un contrôle visuel est effectué quotidiennement afin de détecter toute perte d'efficacité éventuelle. Le contrôle des dispositions du présent point n'appelle pas de remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
A la suite de l'inspection, l'exploitant a transmis le schéma de tous les réseaux et un plan des égouts daté de 2016. Lors de la visite terrain, l'inspection a pu constater l'emplacement de la vanne de sectionnement au niveau du chargement de bitume et celle en amont du séparateur d'hydrocarbures comme spécifié sur le schéma. L’inspection a également pu contrôler la conformité du que le point de prélèvement des rejets aqueux au niveau du séparateur. L'inspection des Installations Classées rappelle que le schéma des réseaux et le plan des égouts doit être tenu à disposition sur site en cas de besoin.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
L'exploitant a expliqué que le rejet des eaux de ruissellement s'effectue dans un bassin d'infiltration après qu'elles sont passées par le séparateur. Lors du contrôle visuel, l'inspection n'a pas constaté de problème d'aspect extérieur au niveau du bassin d'infiltration.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Lors de la visite de terrain, l'inspection a constaté la présence du point de prélèvement au niveau du séparateur d'hydrocarbures. L'environnement ne pose pas de problème d'accessibilité pour un intervenant extérieur. Le point de contrôle n'appelle pas de remarque particulière.
Respect des périodicités minimales de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
L'exploitant a indiqué ne pas avoir de flux journalier, le site n'étant concerné que par les eaux de ruissellement. Ce point contrôlé n'appelle pas de commentaire particulier.
Respect des VLEActions correctives en cas de dépassement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
A la suite de l'inspection, l'exploitant a transmis le rapport de la qualité des rejets aqueux de 2022. L'exploitant indique que le contrôle des rejets d'eau en 2023 sera réalisé fin février 2024 car celui- ci n'a pas pu se faire en octobre 2023 comme programmé. Le rapport du contrôle réalisé en 2024 a été envoyé à l'inspection à la suite de la visite, celui-ci n'appelle pas de remarque particulière. L'inspection des installations classées rappelle que la qualité des rejets aqueux doit être contrôlée une fois par an et qu'en cas d'incapacité de réalisation, celui-ci doit être reprogrammé au plus tôt. A ce titre, un second contrôle devra être réalisé en 2024 au titre de l’année en cours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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