Metz — Arrêté Préfectoral du 09/08/2005, article VII.2.2
Vu en amont de l'inspection le Plan d'Opération Interne (POI) commun du nouveau Port de Metz (version de mars 2026) applicable aux établissements suivants : EMC2, FERTILOR, LORCA, INVIVO et SOUFFLET AGRICULTURE. Vu le courriel envoyé à l'inspection le 5 mai 2026 qui présente le tableau récapitulatif des exercices POI faits sur le nouveau port de Metz en partenariat avec les établissements précités depuis l'année 2002. L'inspection constate que l'exploitant a réalisé son dernier exercice POI le 13 avril 2018 (Scénario d'un feu de la chargeuse dans le stockage d'engrais solide). L'inspection con
Metz — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Vu en amont de de la visite la procédure de nettoyage des installations (réf P.SECU.022 du 09/09/2025) applicable au site de Metz. L'inspection constate que la procédure ne fixe pas la fréquence de nettoyage concernant les parties en hauteur inaccessibles devant être réalisé par une entreprise extérieure, ce qui constitue une non-conformité. Lors de la visite, l'inspection a constaté que : la procédure de nettoyage des silos précitée précise les fréquences et protocoles de nettoyages (hormis les parties en hauteur) ; • le registre de nettoyage est correctement rempli (zone à nettoyer, date de
Roche-la-Molière — Arrêté Préfectoral du 20/04/2020, article 6.6.6
Au vu de l’incident du 30 janvier 2026, le POI devra être mis à jour afin de faire apparaître le scénario : « en cas de fuite sur le FGen : comment identifier immédiatement l’origine de la fuite ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le POI à jour avant le 31 décembre 2026.
Metz — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Vu au jour de la visite la procédure de nettoyage des installations. L'inspection constate que la procédure ne fixe pas la fréquence de nettoyage concernant les parties en hauteur inaccessibles devant être réalisées par une entreprise extérieure, ce qui constitue une non-conformité. Lors de la visite, l'inspection a constaté que :9/9 la procédure de nettoyage des silos précitée est présente et précise les fréquences et protocoles de nettoyages (hormis les parties en hauteur) ; • le registre de nettoyage est présent et est correctement rempli (zone à nettoyer, date de réalisation, agent en char
Metz — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13 partiel
Lors de la précédente visite, l'inspection avait notamment constaté un empoussièrement sur certaines parties inaccessibles des silos 1 et 2 pour lesquelles la procédure interne prévoit un nettoyage annuel effectué par un prestataire externe. Ce nettoyage annuel n'avait pas encore été réalisé en 2025. Lors de la présente visite, l'exploitant a notamment déclaré concernant les zones d’empoussièrement dites inaccessibles que : - pour 2025, le nettoyage a été réalisé à l'automne par le prestataire extérieur ; - pour 2026, le nettoyage de ces zones sera réalisé, comme chaque année, après la période
Illange — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Vu en amont de de la visite la procédure de nettoyage des installations (réf P.SECU.022 du 09/09/2025) applicable au site d'Illange. L'inspection constate que la procédure ne fixe pas la fréquence de nettoyage concernant les parties en hauteur inaccessibles devant être réalisé par une entreprise extérieure, ce qui constitue une non-conformité. Lors de la visite, l'inspection a constaté que : la procédure de nettoyage des silos précité est présente dans la salle de commande et précise les fréquences et protocoles de nettoyages (hormis les parties en hauteur) ; • le registre de nettoyage est pré
Metz — Arrêté Préfectoral du 13/10/1999, article VII.9 partiel
Vu en amont de l'inspection : le Plan d'Opération Interne (POI) commun du nouveau Port de Metz (version de mars 2026) applicable aux établissements suivants : EMC2, FERTILOR, LORCA, INVIVO et SOUFFLET AGRICULTURE ; • le tableau récapitulatif des exercices POI réalisés sur le Nouveau port de Metz en partenariat avec les établissements précités depuis l'année 2002 (communiqué par la société INVIVO par courriel du 5 mai 2026). L'inspection constate que l'exploitant a réalisé son dernier exercice POI le 31 mars 2016 (Scénario d'un point chaud dans un séchoir en fonctionnement). • Le jour de la vis
Metz — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Vu en amont de de la visite la procédure de nettoyage des installations de METZ (réf P.SECU.022 du 09/09/2025). L'inspection constate que la procédure ne fixe pas la fréquence de nettoyage concernant les parties en hauteur inaccessibles devant être réalisées par une entreprise extérieure, ce qui constitue une non-conformité.8/9 Lors de la visite, l'inspection a constaté que : la procédure de nettoyage des silos précitée est présente dans la salle de commande et précise les fréquences et protocoles de nettoyages (hormis les parties en hauteur) ; • le registre de nettoyage est présent dans la sa
Ancenis-Saint-Gereon — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5
Lors de la visite, l'exploitant a précisé ne pas être certifié ISO 14001 ; cependant, il a indiqué avoir défini un plan d’actions suite à un diagnostic interne de son organisation par rapport aux exigences environnementales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que l'organisation actuellement en place sur le site inclut l'ensemble des exigences associées au management environnemental dont les caractéristiques sont définies au point 5 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 février 2020. Il précisera, pour chaque point, les dispositions mises e
Boussay — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5
Lors de la visite, l'exploitant a précisé ne pas être certifié ISO 14001 ; cependant, il a indiqué avoir mis en place un système de management en qualité alimentaire IFS Food et avoir procédé récemment à un diagnostic de son système par rapport aux exigences environnementales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que l'organisation qualité actuellement en place sur le site inclut l'ensemble des exigences associées au management environnemental dont les caractéristiques sont définies au point 5 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 février 20
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