Installation classée à Argonay (74370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Cette inspection a permis de mettre en évidence un respect global des prescriptions relatives aux rejets industriels aqueux. Il apparaît que la fréquence d'autosurveillance des rejets aqueux et les valeurs limites d'émission ont été largement respectées. -4)
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Contrôle de recalage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58
Des campagnes de mesures sur les rejets industriels du site ont été réalisées en septembre 2022 et en juin 2023 par le SILA et le laboratoire SOCOR. Les mesures effectuées mettent en évidence une concentration en hydrocarbures supérieure à la norme de rejet autorisée. Pour autant, aucun dépassement n’est observable sur les résultats d’autosurveillance de l’établissement, dont les mesures sont réalisées de manière hebdomadaire par le laboratoire Savoie Labo. L’inspection relance l’exploitant quant à la recherche des causes de ce dépassement. L'exploitant émet l'hypothèse de l'incidence du point de prélèvement ou de la méthode de prélèvement. En effet, le laboratoire Savoie Labo prélève au fond de la cuve alors que le SILA prélève en surface. L’exploitant souhaiterait que le laboratoire Savoie Labo réalise les analyses à la surface de la cuve afin de confirmer ou non leur hypothèse. Malgré plusieurs relances, ce dernier n’a pas répondu à leur demande. L’exploitant pense faire appel à un autre laboratoire. Au plus tard sous 6 mois, l’exploitant doit : - vérifier que le laboratoire est bien agréé pour les prélèvements et l’analyse ou accrédité par le Comité français d’accréditation ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (article 58 – AM 02/02/98) ; - mettre en place des mesures correctives afin de remédier à tout dépassement observé, incluant a minima la réalisation d’une campagne de mesures par un autre laboratoire répondant aux critères énoncés ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
L'exploitant a présenté trois plans des réseaux : eaux industrielles (2017), eaux de ville et eaux usées (2019). L'exploitant a indiqué qu'une activité allait être prochainement déplacée dans le bâtiment 2. Les plans seront alors mis à jour et transmis à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Les eaux résiduaires industrielles sont collectées, regroupées puis traitées dans une station d’épuration interne. Les eaux traitées sont ensuite rejetées dans le réseau d’assainissement communal raccordé à la station d’épuration des eaux urbaines d'Annecy.
Respect des périodicités minimales de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2009, article 2.5.2
L’inspection s’est concentrée sur les paramètres listés dans l’article 2.5.2 de l’arrêté préfectoral du site. Le contrôle par sondage via GIDAF permet de constater le respect des périodicités minimales : - en continu pour le pH et la température ( par l’intermédiaire de capteurs dans le pot de contrôle final), et le débit (via un débitmètre sur le circuit) - hebdomadairement pour la DCO, les MEST - mensuellement pour le fer, l'aluminium, les hydrocarbures et la DBO5. NB : L’inspection se chargera de mettre à jour GIDAF quant à la périodicité de mesures du pH.
Respect des VLE - Actions correctives en cas de dépassement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2009, article 2.4.4
L’inspection a constaté via GIDAF un respect global des VLE (concentration et flux) sur l’année 2023 et pour l’ensemble des paramètres cités dans l’arrêté préfectoral. Les quelques dépassements observés sont ponctuels, leur nature et leurs mesures correctives envisagées ou réalisées sont bien explicitées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'inspection a contrôlé par sondage les déclarations de l'année 2023 sur la plateforme GIDAF. Il apparaît que l'exploitant respecte la prescription contrôlée : les résultats des mesures du mois n ont été saisies sur la plateforme GIDAF avant le milieu du mois n+1.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2009, article 2.4.4.3 modifié
De la même manière que pour les VLE, l’inspection a contrôlé par sondage les déclarations suivantes sur la plateforme de GIDAF : - débit maximal journalier (< 30 m³) - périodicité du débit (continue) Sur la base des déclarations analysées par sondage et confirmées par l’exploitant, celui-ci respecte la prescription contrôlée. NB : L’inspection se chargera de mettre à jour le cadre GIDAF.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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