Installation classée à Saint-Paul-en-Jarez (42740), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les prescriptions afférentes aux thèmes inspectés sont respectées. Même si les outils de prélèvement utilisés pour les auto-contrôles sur les rejets aqueux sont vérifiés annuellement, une analyse de "recalage" avec un laboratoire différent et agréé est à prévoir. La mise à jour des rubriques ICPE (classement ICPE) et l'harmonisation des Valeurs Limites d’Émis - sions (VLE) sur les rejets aqueux entre la convention spéciale de déversement des effluents de Saint-Étienne-Métropole et l'autorisation du 20 juillet 1999 nécessitera la prise d'un arrêté préfecto- ral complémentaire. -4)
17points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Recalage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Pas de recalage des outils d'autosurveillance mais des contrôles de maintenance réguliers des ou - tils de prélèvement et de mesure (Endress+Hauser) ainsi que l'étalonnage du préleveur pH et vo - lume (septembre 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au moins une fois par an, des analyses dites de "recalage" sont effectuées par un laboratoire choisi en accord avec l'inspection des installations classées dans des conditions de déclenchement défi - nies avec celle-ci. Ce laboratoire d'analyse devra être agréé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 7/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 17
Contrôles électriques effectués : Q18 (DEKRA 10/06/2025)- RAS Q19 (DEKRA du 09/06/25 au 12/06/2025) - 1 anomalie de priorité 2 (armoire pétrin) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier à l'inspection de la levée de l'anomalie sur l'armoire pétrin.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
La canalisation de rejet d'effluents permet le prélèvement d'échantillons (préleveur automatique) au niveau d'un canal venturi et la prise de mesure (débit, température, concentration en polluant,...). Ce point est accessible. Du fait d'un écoulement discontinu des eaux industrielles, un positionnement optimal de la sonde est encore recherché pour éviter l'effet de stagnation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II
[…] de l'arrêté du 20/07/199 et de la convention de déversement avec Saint-Étienne- Métro - pole sont similaires sauf pour les débits de rejet journaliers et les fréquences d'analyse. […] sont globalement respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
La transmission des résultats d’autosurveillance via GIDAF est bien réalisée dans les délais fixés dans l'arrêté et pour les paramètres demandés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès lors qu’un paramètre enclenche l’obligation de transmission, l’ensemble des résultats du point de rejet devra être transmis notamment le suivi quotidien du volume, du pH et de la température. Il y a nécessité d'harmoniser l'arrêté préfectoral avec l'autorisation de déversement de Saint- Étienne-Métropole (sur les fréquences notamment).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Eurofins Hydrologie Centre Est qui analyse les rejets aqueux est accrédité Cofrac et agréé Labeau environnement (agrément valide jusqu’au 22-05-2030). ENDRESS + HAUSER est également accrédité Cofrac.
Thèmes : Risques chroniques · Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 8
Un plan général du site existe et fait figurer l'ensemble des risques présents (Plan ETARE). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter la liste des produits dangereux présents avec leur localisation et leur volume.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 14
Le site est équipé : - d’un réseau de sprinklage avec réserve de 780 m3 (vérification AXIMA le 29/04/26) - d'extincteurs et BAES (vérification Chubb 12/11/25) - SSI (vérification Siemens 09/01/2026) - d'un poteau incendie privé (vérification Chubb 04/03/26) - de trois poteaux incendie publics à moins de 200 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 20
Les produits dangereux sont stockés sur rétention dans un local dédié. Rétention des eaux d'incendie dans un bassin de rétention de 1573 m3 Fermeture du bassin de rétention par vanne manuelle (actionnée 1 fois par mois) et fermeture du canal venturi (eaux industrielles) en cas d'incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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