Installation classée à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005601367 |
|---|---|
| Commune | Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) |
| Département | Allier |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 10 mars 2022 |
| SIRET | 72203006100047 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant connaît son site et les obligations lu i incombant dans le cadre du thème retenu pour l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Le plan des réseaux a pu être consulté le jour de l 'inspection. L'exploitant a indiqué à l'inspection que le plan devait être remis à l'échelle, car cert aines canalisations ne sont pas exactement placées au bon endroit sur le plan
Thèmes : Risques chroniques · Schéma des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Sur site, les points de rejet sont propres. A noter un fond de dépôt de poussières de billes de verre mais un nettoyage des canalisations doit avoir lieu la semaine suivant l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Ouvrages de rejet - diffusion · aspect des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Les points de prélèvement sont facilement accessibles et parfaitement connus de l'exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · Points de prélèvement aménagés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
L'exploitant effectue ses déclarations sur GIDAF annuellement. A noter, dans le dernier rapport que l'organisme de contrôle n'a pas indiqué de commentaires( ni RAS, ni remarque particulière). l'inspection a indi qué à l'exploitant que ce dernier veille à ce que l'organisme de contrôle complète en intégralité les rapports de contrôle afin d'éviter tout malentendu.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des périodicités minimales de surveillance
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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