Installation classée à Escales (11200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0006605961 |
|---|---|
| Commune | Escales (11200) |
| Département | Aude |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 4 avril 2022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a permis de faire le point sur la situation administrative du site ainsi que sur la gestion des eaux et des produits chimiques.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/05/2000, article 7
Les consignes générales d’incendie ont été observées affichées dans la cave. Des extincteurs sont présents dans la cave . Coté bâtiment cuves auto-vidantes aucun extincteur n'est présent.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · vérification des moyens de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/1996, article 1
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Rubrique principale 2251
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 03/05/2017 , article 1
Le plan des réseaux en date du 15/02/2022 a été consulté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · suivi inspection précédente
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/05/2000, article 7
Le plan des réseaux en date du 15/02/2022 a été consulté. Le site dispose d' 1 cuve extérieure sur dalle béton et collectée au réseau d'effluents. Le réseau pluvial se rejette directement au fossé communal adjacent. Le réseau effluent collecte l’ensemble de la cave et est envoyé au bassin via une canalisation souterraine après passage par le poste de pré-traitement. Il n'existe pa de vanne by-pass sur le site. L’aire de chargement / déchargement est collectée au réseau effluent via une grille de collecte.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Schéma des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/05/2000, article 9 III
L'aire de chargement des camions est en béton et collectée au réseau des effluents.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/05/2000, article 13
Une arrivée d’eau alimente le site, elle est connectée au réseau public. L’exploitant a précisé qu’un clapet anti retour est présent sur l’arrivée d’eau. Celui-ci a été observé lors de la visite du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/05/2000, article 10
Le registre des produits chimiques a été consulté. La mise à jour du registre est datée du 11/03/22. L’exploitant a fait une revue des FDS en préparant l’inspection. La FDS du DEVOXY a été consultée dans le classeur regroupant les FDS. Elle est datée du 17/04/2015. Le produit présente les phrases de risques : H302, H315, H318 et H 335 et pH =2. Seuls 8 produits chimiques sont utilisés sur le site. La consigne de sécurité relative à la manipulation des produits dangereux a été vue affichée dans le local. Aucun produit chimique incompatible n’a été observé, stocké sur une même rétention. Les bacs de rétention sont adaptés aux produits stockés. Le local de stockage de stockage des produits chimiques était situé dans un ancien bureau sans ventilation et très humide.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Produits chimiques · FDS – Produits incompatibles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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