Installation classée à Beaumont-lès-Valence (26760), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006102492
Commune
Beaumont-lès-Valence (26760)
Département
Drôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
7 depuis 17 juin 2022
SIRET
49296514000022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
L'exploitant doit réaliser un plan de son réseau détaillé en s’assurant de sa mise à jour. Celui fourni est un synoptique réalisé par la communauté d’agglomération sur la base de la déclaration de l’exploitant. Suite au changement du préleveur pour les mesures de rejet des eaux industrielles, l'exploitant devra communiquer dès leur réception les résultats et les mesures envisagées en cas de dépassement des valeurs d’émission concernant les concentrations en DCO et DBO5.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Schéma des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et arrêté préfectoral du 17 juin 1996
L'exploitant a mis à disposition un plan du réseau, il s'agit de celui annexé à l'autorisation 3/8préfectorale de déversement des eaux dans le réseau collectif de la communauté d'agglomération. Ce plan date du 13 décembre 2023, il comprend les eaux domestiques, les eaux résiduaires et les eaux pluviales Les points de rejets associés à chaque réseau et les points de prélèvement sont présents sur le plan mais pas clairement définis. Sur ce plan, il est indiqué qui s’agit d’un synoptique réalisé par la communauté d'agglomération et qu'il doit faire l'objet d'une mise à jour. La convention prévoit également la réalisation de travaux sur les réseaux avant 31/12/2024 principalement celui longeant la rivière l’Ecoutay, le réseau montrant des signes de vieillissement (porosité) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre à jour, le synoptique annexé à la convention avec la communauté d’agglomération en cartographiant les installations, les entrées et les sorties, en identifiant le milieu récepteur et en indiquant les zones de prélèvement. Ce plan doit être communiqué dans le délai indiqué dans la convention puis systématiquement lors des prochaines visites ou en cas de modification du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Respect des VLE - Actions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 17/06/1996, article 4.4.3 modifié
Les résultats des contrôles périodiques montrent un dépassement du pH et de la concentration en DCO et DBO5. Les dépassements relatifs au pH (8,5) sont très faibles de 0,1 à 0,2 mais sont très fréquents. Sans aucune modification dans son process et avec la présence d’un bassin d’homogénéisation, le pH peut varier 8 à 8,7 . Pour l'heure aucune solution n’a été trouvée pour éviter les dépassements. L'exploitant va se rapprocher du gestionnaire de la station d'épuration de Portes-les-Valence et de son prestataire, pour essayer de trouver une solution. La convention prévoit une mise en conformité pour le 30/06/2025. Concernant le dépassement de la concentration en DCO et DBO5, il a été procédé au changement du matériel de prélèvement à la demande de Veolia, qui suspectait une défaillance du préleveur. Les résultats étaient attendus sur les analyses du mois de Mars qui n’ont pas révélé de dépassement. Les résultats sont réciproquement de 685 mg/l et de 187 mg/L. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit communiquer via GIDAF, les résultats des analyses des eaux industrielles dès réception. En cas de nouveau dépassement de la concentration en DBO 5-DCO, il devra informer l'inspection des installations classées des actions correctives envisagées sous 1 mois. L'exploitant doit aussi transmettre à l'inspection des installations classées, les éléments correctifs mis en place concernant les valeurs de pH au fur à mesure des investigations.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 17/06/1996, article4.4
Les eaux industrielles sont canalisées et rejetées dans un premier bassin avant d'être envoyées dans un second bassin en aval de la rivière l'Ecoutay. Les prélèvements pour les analyses sont effectués dans ce second bassin. Les eaux industrielles sont ensuite envoyées à la station d'épuration de Portes-Les-Valence. L'autorisation de déversement des eaux industrielles dans le réseau de collectes a été renouvelée le 13 décembre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50 et Arrêté préfectoral du 17/06/1996
Les points de prélèvements sont tous aménagés. Le point intermédiaire au niveau de la première sortie est facilement accessible. Le point de prélèvement principal où sont effectués tous les échantillonnages est entièrement aménagé : local fermé, table de travail, lavabo… Aucune demande d'aménagement n'a été faite par les organismes de contrôle pour modifier les points de prélèvements.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 17/06/1996, article4.4.3
L'exploitant dispose d'une convention de déversement, actualisée le 13 décembre 2023, ainsi que d’un contrat avec un organisme de contrôle qui effectue tous les contrôles périodiques. Les résultats sont rentrés mensuellement sur GIDAF par le correspondant Eau de la société IBE Textiles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Les résultats des analyses sur les eaux industrielles sont télétransmises mensuellement par l'exploitant. En cas de difficultés, délai des résultats, congés, retard dans un prélèvement… l'exploitant prévient par téléphone ou par courriel l'inspection des installations classées. Toutefois, l'exploitant doit apporter plus de précisions et de justifications en cas de dépassement des valeurs limites.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 17/06/1996, article 4,2
Un compteur est installé dans le local de prélèvement permettant de mesurer le débit en continu. Les valeurs en continu sont enregistrées par le prestataire de la société. L'exploitant dispose d'un tableau de suivi du débit mensuel. Les valeurs de prélèvements sont en dessous de la valeur limite autorisée : JANVIER 552 FEVRIER 443 MARS 537 AVRIL 470 MAI 320 JUIN 455 JUILLET 327 AOUT 79 SEPTEMBRE 343 OCTOBRE 552 NOVEMBRE 288 DECEMBRE 144 7/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L'exploitant a procédé à la campagne d'analyses relatives au PFAS. Les prélèvements ont été réalisés sur la fin de l'année 2023 et le début de l'année 2024. Les résultats ont été communiqués à l'inspection des installations classées et ont été déclarés dans GIDAF. Ils ne montrent aucun dépassement des VLE fixé par le l'arrêté ministériel susmentionné.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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