Installation classée à Gennevilliers (92230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 février 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006522030
Commune
Gennevilliers (92230)
Département
Hauts-de-Seine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
1 depuis 17 février 2023
SIRET
53105841000048
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2950Traitement et développement des surfaces photosensibles
L'inspection des installations classées a relevé six non-conformités à l'encontre de la société SMAC- Cheerz. L'inspection constate que l'exploitant n'assure pas un suivi de ses émissions polluantes dans l'eau. L'inspection note toutefois que la majorité des rejets aqueux ne sont pas rejetés dans le milieu naturel mais envoyés vers des sociétés de traitement spécialisées. En outre, l'exploitant devra faire l'inventaire des produits chimiques qui émettent des composés organiques volatils. Enfin, l'exploitant assure un suivi satisfaisant des déchets produits.
12points de contrôle
5avec suites administratives
1susceptibles de suites
6sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations class ées un plan des réseaux d'évacuation des eaux de son installation. Sur ce plan, figu rent les réseaux des eaux usées domestiques, d'alimentation en eau potable, des eaux industri elles. En revanche, le plan ne précise pas l'emplacement des points de rejet de l'installation , ni les cuves de stockage des eaux industrielles destinées à être traitées comme déchets dangereux. Il ne mentionne pas non plus la zone de nettoyage des pièces mécaniques. L'exploitant devra mettre à jour et dater ce plan.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant n'a pas mis en place un programme de surveillance de ses émissions. L'exploitant a déclaré qu'il ignorait cette prescription. L'exploitant en prend acte. Il a déclaré qu'un contrôle de conformité de ses rejets aqueux par un organisme agrée se déroulait le jour de l'inspection et qu'il transmettra le rapport de contrôle aussitôt reçu.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
L'inspection des installations classées constate qu'aucun registre des actions correctives à la suite de dépassements de VLE n'existe puisque l'exploita nt ne réalise aucun contrôle de conformité de ses émissions polluantes.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
Concernant le contrôle de conformité des rejets aqueux, l'e xploitant a déclaré qu'il avait fait appel à un laboratoire agréé pour réaliser le s prélèvements et les analyses des échantillons. L'exploitant transmettra le rapport de contrôle de c onformité pour justifier cette prescription.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
Produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2021, article 6.1.1
L'inspection des installations classées constate que l'exploita nt tient à jour un inventaire des produits chimiques, déclaré à jour. Il précise notamment la nature, la quantité et une photo du produit à destination des utilisateurs pour fa ciliter l'identification. L'état physique est mentionné avec l'unité, masse ou volume. En revanche, l'inventaire ne précise pas l'emplacement de la substance chimique. En outre, l'exploitan t devra faire l'inventaire de l'ensemble des substances chimiques qui émettent des compo sés organiques volatils et estimer leur quantité en tonnes. L'inspection des installations classé es demande à l'exploitant de se positionner sur la soumission à la rubrique 1978 "Solvants organiques" de la nomenclature des installations classées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant n'a pas encore réalisé de contrôle de conformité des rejets aqueux mais a déclaré qu'u n contrôle de conformité de ses rejets aqueux par un organisme agrée se déroulait le jour de l'inspection et qu'il transmettra le rapport de contrôle aussitôt reçu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
La majorité des eaux résiduaires de l'installation se déversent dans trois cuves pour un volume total de 3000 m 3 . Les eaux polluées sont traitées comme des déchets danger eux. Les seules eaux résiduaires évacuées dans le réseau public sont les eaux de nettoyage des pièces mécaniques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
L'installation compte deux points de rejet concernant les eaux de nettoyage des pièces mécaniques et les eaux pluviales. Les deux points de rejet sont aisément accessibles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant ne peut pas déclarer les résultats de l'autosurveillance des rejets aqueux pour deux raisons: d'une part, il n'a pas encore mis en place l'autosurveillance et d'autre part, l'ins pection n'a pas attribué de droit GIDAF à l'exploitant. Les droits sont désormais attribués et l'exploitan t devra désormais faire les déclarations sur l'application GIDAF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2021, article 4.2.1
L'exploitant a déclaré à l'inspection des installations classées la consommation d'eau de l'installation pour les années 2020, 2021 et 2022, respectivement 315, 175 et 319 m3 inférieure aux 600 m3 autorisés. L'exploitant devra transmettre à l'inspection un justificatif du gestionnaire des eaux pour la consommation de l'année 2022.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R. 541-43
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant tient à jour un registre chronologique de la production et de l'expédition des déchets dangereu x établi conformément aux dispositions nationale. Ce registre des déchets précisent notamment, la nature du déchet, le code de traitement, le numéro du bordereau de suivi de déch ets dangereux et l'entreprise chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets. L'explo itant a montré à l'inspection un exemple de bordereau de suivi de déchets dangereux sous l'application Track déchets.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2021, article 6.1.2
L'inspection des installations classées constate que les fûts , réservoirs et autre emballages portent en caractères très lisibles le nom des substances et mélanges, et s’il y a lieu, les éléments d’étiquetage conformément au règlement n°1272/2008 dit CLP ou le cas échéant par la réglementation sectorielle applicable aux produits considérés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Produits chimiques · Étiquetage des substances et mélanges dangereux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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